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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    SEINE-ET-OISE. - Carte de l'arrondissement de Corbeil, s. d., Ech. 1/100 000. Coul. Lég. Dim. 68 x 46 cm.

    Date

    s.d

    Cote

    1FI/625

    • Contexte : CARTES ET PLANS

    • SEINE-ET-OISE. - Carte de l'arrondissement de Corbeil,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    PINSON, Paul. - Bibliographie de l'arrondissement de Corbeil [conservée à Etampes, Bibliothèque municipale, H L 26, ms] : 17 bandes, 78 vues.

    Date

    s.d

    Cote

    1MI/225

    • Contexte : MICROFILMS DE COMPLEMENT.

    • Ouvrages et thèses.
    • Pinson Paul, Bibliographies du département de la Seine-et-Oise
    • PINSON, Paul. - Bibliographie de l'arrondissement de...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service versant)

  3. Résultat n°3

    Cour d'Assises de Versailles (1811-1940) : répertoire numérique de la sous-série 2 U / Par Jean CHAVAND ; sous la direction de Arnaud RAMIERE de FORTANIER, ..

    Auteur

    CHAVAND, Jean

    Date

    2000

    Cote

    INV/1842

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Cour d'Assises de Versailles (1811-1940) : répertoire...
  4. Résultat n°4

    Répertoire numérique de la sous-série 9Q (1- 7683) Enregistrement et timbre sous la direction de Françoise Jenn et Arnaud Ramière de Fortanier

    Auteur

    DOUILLARD, Geneviève

    Date

    1998

    Cote

    INV/1920

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique de la sous-série 9Q (1- 7683)...
  5. Résultat n°5

    Syndicats professionnels : statuts, composition des membres du bureau, récépissé de dépôt en mairie, courrier au secrétaire du syndicat, communes de VALPUISEAUX : syndicat de lutte contre les ennemis des cultures (1937), syndicat agricole local (1945-1947) ; VAL-SAINT-GERMAIN (LE) : syndicat agricole (1930-1936) ; VARENNES-JARCY : syndicat agricole local (1945-1947) ; VAUGRIGNEUSE : association syndicale de lutte contre les mauvaises herbes de Machery (1927-1937), syndicat agricole local (1936-1947) ; VAUHALLAN : syndicat agricole des cultivateurs (1940-1941) ; VAYRES-SUR-ESSONNE : syndicat des cressiculteurs de la vallée de l'Essonne (1951-1952), syndicat agricole intercommunal de VAYRES-SUR-ESSONNE et de COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE (1945-1947) ; VERRIERES-LE-BUISSON : syndicat patronal agricole de la vallée de la Bièvre (1938), syndicat agricole local (1920-1945), syndicat du personnel actif et retraité des établissements publics communaux et des services assimilés (1967-1968), groupement des participants aux activités spatiales (1968-1969), syndicat CGT des métaux Aérospatiales/Gâtines (1970-1971), syndicat confédéral des médecins de l'Essonne (1972), syndicat du personnel actif et retraité des services publics et de santé (1977), syndicat CGT de la maison de retraite Léon MAUGE (1998) ; VERT-LE-GRAND : syndicat professionnel français des ouvriers et employés des établissements CLAUSSE (1936), syndicat agricole local (1945-1947) ; VERT-LE-PETIT : syndicat des ouvriers d'art et parties similaires de la poudrerie nationale militaire du Bouchet (1907-1956), syndicat des métaux de l'office national d'étude et recherches aéronautiques du Bouchet (1948-1949), syndicat CGT des personnels civils de l'annexe du Laboratoire central des services cliniques de l'Etat (1955), syndicat des ingénieurs civils et cadres sur contrat du centre d'études du Bouchet (1947-1958), syndicat Force Ouvrière du centre d'études de Bouchet (1948-1963), Confédération Française du Travail (1968), syndicat CGT FO des personnels civils de la défense nationale de la section d'études de biologie et de chimie (1969), syndicat CGT de l'institut national de recherche chimique appliquée (IRCHA) (1975-1976), Confédération Générale du Travail Force Ouvrière, syndicat du centre de recherches du Bouchet (1979), syndicat Force Ouvrière du personnel communal (1984), syndicat des instituts de beauté de l'ESSONNE (SIB) (1993-1997) ; VIDELLES : syndicat de défense contre les ennemis des cultures (1937) ; VIGNEUX-SUR-SEINE : syndicat confédéré des cheminots de DRAVEIL-VIGNEUX (1925-1933), syndicat agricole local (1945-1947), syndicat des copropriétaires de l'avenue Henri Barbusse (1968), syndicat CGT du personnel communal actif et retraité des établissements publics communaux et des services assimilés (1964-1966), union locale des syndicats Force Ouvrière (1968-1984), syndicat CGT BLOT et compagnie (1987) ; VILLEBON-SUR-YVETTE : syndicat agricole local (1945-1955), syndicat interprofessionnel des industriels de la prairie de VILLEBON (1966), syndicat CGT FO du cartonnage des établissements DREVET (1970), syndicat Fore Ouvrière du livre et des industries annexes de la région (1973) ; VILLEMOISSON-SUR-ORGE : comité d'action artisanale de la vallée de l'Orge (1931), chambre syndicale des maîtres artisans du bâtiment et du meuble des arrondissements de CORBEIL-ETAMPES (1930-1937), syndicat agricole local (1945-1947), syndicat du personnel actif et retraité des services publics et de santé (1973) ; VILLENEUVE-SUR-AUVERS : syndicat agricole local (1945-1947), coordination rurale 91- Union départementale (1997) ; VILLEJUST : syndicats agricoles de la région de MONTLHERY (1929-1955) ; VILLABE : syndicat agricole local (1945-1947) ; VILLECONIN : syndicat agricole local (1945-1947).

    Date

    1907-1998

    Cote

    2119W/45

    • Contexte : INSPECTION DU TRAVAIL, SYNDICATS PROFESSIONNELS, MALADIES...

    • Syndicats professionnels : statuts, composition des...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Syndicats professionnels : statuts, composition des membres du bureau, récépissé de dépôt en mairie, courrier au secrétaire du syndicat communes de SAVIGNY-SUR-ORGE : chambre syndicale des entrepreneurs de serrurerie, ferronnerie, charpente en fer et industries connexes de l'arrondissement de CORBEIL (1937), syndicat agricole local (1945-1947), syndicat du personnel communal et assimilés (1947), syndicat Force Ouvrière des communaux (1948), syndicat des commerçants non sédentaires de la vallée de l'Orge (1964), groupe des enseignants autonome du lycée COROT (1968), syndicat du personnel communal CGT (1971), syndicat Force Ouvrière de la maison de retraite de CHARAINTRU (1976), syndicat de la psychiatrie , section de l'Essonne (1978), syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux (1980), syndicat indépendant des agents de trains de PARIS-AUSTERLITZ et Rive Gauche (1981-1990), fédération nationale des syndicats indépendants des agents de train (1990), syndicat professionnel du personnel territorial (1995), syndicat national du commerce moderne de l'Équipement de la Maison (1995), groupement syndical des services d'ambulances de la Grande Couronne section 91 (1997-1998) ; SOISY-SUR-ECOLE : syndicat agricole local (1945-1947) ; SOISY-SUR-SEINE : syndicat des ouvriers jardiniers (1936-1937), syndicat agricole local (1945-1947) ; SOUZY-LA-BRICHE : syndicat agricole local (1945-1947) ; THIONVILLE : syndicat agricole local (1930-1947) ; TIGERY : syndicat départemental de l'action sociale (1972-1973) ; ULIS (LES) : syndicat national des entreprises de drainage et d'hydraulique (1982-1992), syndicat Force Ouvrière du personnel communal (1983), centre national de transfusion sanguine (1986-1987), syndicat CGT des employés du centre national de transfusion sanguine (1986), syndicat des fabricants et importateurs de matériel de dessin (1992-1995), syndicat CGT des salariés de PRODIM (1994), syndicat CGT de la société STPEE (1996), syndicat CGT des employés, cadres et techniciens du Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies (LFB) (1996), syndicat des travailleurs de la fonction publique territoriale et d'associations parapubliques (1997), syndicat CGT de la Société Financière du Meuble (SFM) (1997), syndicat solidaire unitaire et démocratique des collectivités territoriales de la région Ile-de-France (1997), syndicat des chirurgiens dentistes du département (1966-1997).

    Date

    1930-1997

    Cote

    2119W/44

    • Contexte : INSPECTION DU TRAVAIL, SYNDICATS PROFESSIONNELS, MALADIES...

    • Syndicats professionnels : statuts, composition des...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  7. Résultat n°7

    Dossiers A des commerçants radiés (n° 6037 à 6242).

    Date

    1984

    Cote

    1715W/11

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Dossiers A des commerçants radiés (n° 6037 à 6242)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  8. Résultat n°8

    Dossiers A des commerçants radiés (n° 6836 à 7027).

    Date

    1984

    Cote

    1715W/15

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Dossiers A des commerçants radiés (n° 6836 à 7027)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  9. Résultat n°9

    Dossiers A des commerçants radiés (n° 5914 à 5980).

    Date

    1984

    Cote

    1715W/10

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Dossiers A des commerçants radiés (n° 5914 à 5980)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  10. Résultat n°10

    Dossiers A des commerçants radiés (n° 6243 à 6362).

    Date

    1984

    Cote

    1715W/12

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Dossiers A des commerçants radiés (n° 6243 à 6362)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  11. Résultat n°11

    Dossiers A des commerçants radiés (n° 6363 à 6554).

    Date

    1984

    Cote

    1715W/13

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Dossiers A des commerçants radiés (n° 6363 à 6554)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  12. Résultat n°12

    Dossiers A des commerçants radiés (n° 6621 à 6811).

    Date

    1984

    Cote

    1715W/14

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Dossiers A des commerçants radiés (n° 6621 à 6811)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  13. Résultat n°13

    Enfants trouvés, enfants ouvriers, XVIIe-XIXe siècle

    Auteur

    SANDRIN, Jean

    Date

    1982

    Cote

    INSEIZE/1002

    • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

    • Enfants trouvés, enfants ouvriers, XVIIe-XIXe siècle
  14. Résultat n°14

    Matériaux pour l'histoire religieuse du peuple français (XIXe-XXe siècles). Tome I : Région de Paris, Haute-Normandie, Pays de Loire, Centre

    Auteur

    BOULARD, Fernand

    Date

    1982

    Cote

    INQUARTO/2547

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Matériaux pour l'histoire religieuse du peuple français...
  15. Résultat n°15

    Matériaux pour l'histoire religieuse du peuple français (XIXe-XXe siècles). Région de Paris, Haute-Normandie, Pays de Loire, Centre

    Auteur

    BOULARD, Fernand

    Date

    1982

    Cote

    INQUARTO/2269

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Matériaux pour l'histoire religieuse du peuple français...
  16. Résultat n°16

    Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Mai - juillet 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2059W/125

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  17. Résultat n°17

    Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Septembre - novembre 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2059W/126

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  18. Résultat n°18

    GUIBEVILLE. - Police, hygiène publique et justice. - Comité de secours du canton d'ARPAJON aux victimes de l'inondation de l'arrondissement de CORBEIL : souscription publique, état des secours, ordre du jour (1910). Dégâts causés par des chutes de neige : correspondance (1979). Emploi des ouvriers sans activités dans la commune : demande du commissaire de police (1854).

    Date

    1854-1979

    Cote

    EDEPOT71 1I/4

    • Contexte : GUIBEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • GUIBEVILLE. - Police, hygiène publique et justice....

    Producteur :

    GUIBEVILLE (service producteur), GUIBEVILLE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Reévaluation indemnitaire pour l'aménagement de terrains de sports à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement du chemin départemental 19 à AVRAINVILLE-EGLY. - Expropriations : dossier de procédure (1978-1979). Aménagement du carrefour entre la route nationale 372 et la route nationale 448 à MILLY-LA-FORET. - Expropriations : dossier de procédure (1978-1979). Construction d'un parc de stationnement sur le territoire de la commune de VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Adduction d'eau de la commune de MORSANG-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Déviation du chemin départemental 133 jusqu'à la route nationale 446 à LONGPONT-SUR-ORGE et MONTLHERY. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Déviation de la route nationale 306 à GIF-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1979).

    Date

    1978-1979

    Cote

    2059W/91

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Reévaluation indemnitaire pour l'aménagement de terrains...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  20. Résultat n°20

    Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Décembre 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2059W/127

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  21. Résultat n°21

    AVRAINVILLE - Contributions. - Impôt sur le revenu des personnes physiques, taxe complémentaire : listes nominatives (1949, 1971, 1974-1976) ; rôle général des impôts directs locaux et des taxes annexes (1978 - 1979) ; taxe professionnelle et taxe pour frais de chambres des métiers : copies de la matrice générale (1976 - 1977) ; contribution foncière des propriétés non bâties, changements de nature de culture : registre des déclarations des propriétaires (1950 - 1967).

    Date

    1949-1979

    Cote

    EDEPOT80 1G/12

    • Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)

    • AVRAINVILLE - Contributions. - Impôt sur le revenu...

    Producteur :

    AVRAINVILLE (service producteur), AVRAINVILLE (service versant)

  22. Résultat n°22

    Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Janvier - avril 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2059W/124

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  23. Résultat n°23

    Rénovation urbaine sur le territoire de la commune de RIS-ORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Construction d'un collège d'enseignement technique à BREUILLET. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement du chemin départemental 133 à MONTLHERY. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Elargissement de la rue du docteur Roux à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement d'une base de plein air, de loisirs, de sports, d'activités culturelles à BIEVRES. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement d'espaces verts et d'un parc de stationnement à JUVISY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Adduction d'eau à MORSANG-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Extension du cimetière communal à MILLY-LA-FORET. - Expropriations : dossier de procédure (1978).

    Date

    1978

    Cote

    2059W/90

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Rénovation urbaine sur le territoire de la commune...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  24. Résultat n°24

    Aménagement de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAD) à SACLAY. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement du parc peri-urbain à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) à LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement de la route nationale 20 à MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Construction d'un centre de secours pour pompiers à IGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement de la Zone d'Activités Concertée (ZAC) de la plaine des Godets à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Extension du stade à LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1978).

    Date

    1978

    Cote

    2059W/87

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Aménagement de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAD)...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  25. Résultat n°25

    Aménagement de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) à BALLAINVILLIERS. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement et extension de la ville nouvelle d'EVRY. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement du parc péri-urbain à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Agrandissement des locaux scolaires à CHEPTAINVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement de la voie express F6 à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Création d'une réserve foncière à BOUTIGNY-SUR-ESSONNE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement de la route nationale 5 et du chemin départemental 31 à MONTGERON. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Elargissement du chemin des Prés à la VILLE-DU-BOIS. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Construction d'une école maternelle à ITTEVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement de la ZAC du Rouillon à BALLAINVILLIERS. - Expropriations : dossier de procédure (1978).

    Date

    1978

    Cote

    2059W/89

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Aménagement de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  26. Résultat n°26

    Création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) à LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) à BRUNOY. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Déviation du chemin départemental 116 à BRUYERES-LE-CHATEL. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Création d'un terrain de sports à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Création d'un parc péri-urbain à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1978).

    Date

    1978

    Cote

    2059W/84

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) à...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  27. Résultat n°27

    Construction d'un terrain de sports à PARAY-VIEILLE-POSTE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Déviation du chemin départemental 19, route nationale 20 à AVRAINVILLE et EGLY. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1978). Aménagement de la route de chasse sur le territoire des communes de BALLAINVILLIERS et de VILLIERS-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1978).

    Date

    1978

    Cote

    2059W/85

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Construction d'un terrain de sports à PARAY-VIEILLE-POSTE....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  28. Résultat n°28

    Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Juin - décembre 1978).

    Date

    1978

    Cote

    2059W/123

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  29. Résultat n°29

    Aménagement de la rocade F6 à LINAS, LONGPONT-SUR-ORGE, LEUVILLE-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Création d'un espace vert à ORMOY. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement du carrefour route nationale 836 et chemin départemental 82 à BOISSY-LE-SEC. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement de l'échangeur sud d'ARPAJON et AVRAINVILLE, EGLY. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1978). Aménagement du chemin départemental 26 et la route nationale 449 à AVRAINVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1978).

    Date

    1978

    Cote

    2059W/88

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Aménagement de la rocade F6 à LINAS, LONGPONT-SUR-ORGE,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  30. Résultat n°30

    Construction de l'école nationale des officiers de sapeurs pompiers à NAINVILLE-LES-ROCHES. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement de la route nationale 449 et du chemin départemental 105. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Déviation du chemin départemental 19 à EGLY-AVRAINVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement du chemin départemental 133 à MONTLHERY et LONGPONT-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Agrandissement du cimetière à SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Construction de logements à PARAY-VIEILLE-POSTE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Déviation du chemin départemental 133 à MONTLHERY. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement de la route nationale 446 et du chemin départemental 3. - Expropriations : dossier de procédure (1978).

    Date

    1978

    Cote

    2059W/86

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Construction de l'école nationale des officiers de...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  31. Résultat n°31

    Création d'un lycée technique à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de la voie express F6 à LINAS. - Expropriations : 3 dossiers de procédure (1977-1978). Construction du chemin départemental 77 à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un terrain de sports à RICHARVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1977).

    Date

    1977-1978

    Cote

    2059W/80

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Création d'un lycée technique à VIRY-CHATILLON. - Expropriations...

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    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  32. Résultat n°32

    Aménagement de la Zone à urbaniser prioritaire (ZUP) à BURES-SUR-YVETTE et ORSAY. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement de la rocade F6 à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Installation de servitude de ligne à haute tension à CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement de la voie F6 à MARCOUSSIS. - Expropriations : dossier de procédure (1978).

    Date

    1978

    Cote

    2059W/81

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Aménagement de la Zone à urbaniser prioritaire (ZUP)...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  33. Résultat n°33

    Extension du parc de stationnement de la gare SNCF de VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Construction d'un garage et d'ateliers municipaux à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Création d'un club de jeunes à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Agrandissement du cimetière communal de CHAMPCUEIL. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Elargissement de la rue Henri Barbusse à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Elargissement de la voie de Chatenay à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1978).

    Date

    1978

    Cote

    2059W/83

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Extension du parc de stationnement de la gare SNCF...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  34. Résultat n°34

    Tutelle et curatelle des mineurs : dossiers individuels (janvier à mars).

    Date

    1978

    Cote

    1284W/33/1

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des mineurs : dossiers individuels...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  35. Résultat n°35

    Construction de la voie F6 à MARCOUSSIS. - Expropriations : 5 dossiers de procédure (1978).

    Date

    1978

    Cote

    2059W/82

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Construction de la voie F6 à MARCOUSSIS. - Expropriations...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  36. Résultat n°36

    Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Janvier - mai 1978).

    Date

    1978

    Cote

    2059W/122

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  37. Résultat n°37

    Assainissement du secteur de la route nationale 7 à VIRY-CHATILLON. - Expropriations: dossier de procédure (1977). Déviation du chemin départemental 116 à BRUYERES LE CHATEL et à OLLAINVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Prolongement de l'avenue Carnot à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations: dossier de procédure (1977). Déviation du chemin départemental 19 à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations: dossier de procédure (1977). Construction de l'autoroute F6 à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1977).

    Date

    1977

    Cote

    2059W/74

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Assainissement du secteur de la route nationale 7 à...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  38. Résultat n°38

    Construction du lotissement les Joncherettes à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction de l'hôtel de ville de MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Création d'un centre de secours à IGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Elargissement du sentier dit du clos à campan à VERRIERES LE BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1977) .

    Date

    1977

    Cote

    2059W/72

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Construction du lotissement les Joncherettes à PALAISEAU....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  39. Résultat n°39

    AVRAINVILLE - Contributions. - Listes des trente contribuables les plus imposés de la commune (1830 - 1881), un courrier annexe (1916) ; listes des contribuables assujettis à la surtaxe progressive et à la taxe proportionnelle (1949 - 1958) ; taxe locale d'équipement : fiches d'attribution nominative (1970 - 1977).

    Date

    1879-1977

    Cote

    EDEPOT80 1G/14

    • Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)

    • AVRAINVILLE - Contributions. - Listes des trente contribuables...

    Producteur :

    AVRAINVILLE (service producteur), AVRAINVILLE (service versant)

  40. Résultat n°40

    Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Juillet - décembre 1977).

    Date

    1977

    Cote

    2059W/121

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  41. Résultat n°41

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1974-1975).

    Date

    1964-1977

    Cote

    1991W/150

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  42. Résultat n°42

    Construction de l'autoroute A87 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1977). Déviation du chemin départemental 25 à ATHIS-MONS. - Expropriations : 3 dossiers de procédure (1977). Rénovation du centre ville de LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement d'un parking pour gitans à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de l'avenue du 8 mai 1945 à PALAISEAU. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1977).

    Date

    1977

    Cote

    2059W/70

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Construction de l'autoroute A87 à CHILLY-MAZARIN. -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  43. Résultat n°43

    Expropriations (1977).

    Date

    1977

    Cote

    2059W/69

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriations (1977).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  44. Résultat n°44

    Aménagement du chemin départemental 116 à OLLAINVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement du chemin départemental 120 à MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction du collège et des équipements sportifs de VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un collège d'enseignement technique (CET) à BREUILLET. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Elargissement de la rue des Rastibonne à EVRY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Création de la Zone d'aménagement concertée (ZAC) du centre ville à LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Réalisation de la voie express F6 à LINAS. - Expropriations :2 dossiers de procédure (1977). Création d'un foyer pour personnes âgées et d'un dépôt de livres. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Relogement des cas sociaux, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction de la voie express F6 à LEUVILLE-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction du centre d'essai des mines à VILLABE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'une voie de raccordement au chemin départemental 19 à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Rénovation du centre ville et élargissement de la rue Henri-Barbusse à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Prolongement de l'avenue Carnot à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Liaison F18, chemin départemental 36 à ORSAY et SACLAY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement du chemin départemental 116 à OLLAINVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction du complexe sportif évolutif couvert (COSEC) à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1977).

    Date

    1977

    Cote

    2059W/78

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Aménagement du chemin départemental 116 à OLLAINVILLE....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  45. Résultat n°45

    Création d'un terrain de sport et loisirs à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction de l'autoroute F6 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Acquisition de terrain pour le relogement des expropriés de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Déviation de la rue des Coupières à GIF-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Liaison F8, chemin départemental 36 sur PALAISEAU, ORSAY, GIF-SUR-YVETTE et SACLAY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Création d'un parking et d'une voie nouvelle à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de la route nationale 446 à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977).

    Date

    1977

    Cote

    2059W/77

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Création d'un terrain de sport et loisirs à VERRIERES-LE-BUISSON....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  46. Résultat n°46

    Construction de l'autoroute F6 à LEUVILLE-SUR-ORGE et à LONGPONT-SUR-ORGE. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1977). Extension du stade municipal à CHILLY- MAZARIN. - Expropriations: 2 dossiers de procédure (1977). Construction de l'autoroute A87 et déviation du chemin départemental 120 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977).

    Date

    1977

    Cote

    2059W/76

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Construction de l'autoroute F6 à LEUVILLE-SUR-ORGE...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  47. Résultat n°47

    Construction de la voie express F6 à LINAS, LONGPONT-SUR-ORGE, LEUVILLE-SUR-ORGE. - Expropriations : 5 dossiers de procédure (1977). Aménagement du chemin départemental 116 à OLLAINVILLE, BRUYERES-LE-CHATEL. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de la route nationale 446 à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement d'un terrain de sports et de loisirs à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction de l'autoroute A87 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de la route départemental 116 à BRUYERES-LE-CHATEL et OLLAINVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Elargissement du sentier dit du Clos Campan à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de l'autoroute A87 et du chemin départemental 120 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977).

    Date

    1977

    Cote

    2059W/79

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Construction de la voie express F6 à LINAS, LONGPONT-SUR-ORGE,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  48. Résultat n°48

    Extension Ouest II de la ville nouvelle d'EVRY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Conduite des bords de l'Orge à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un centre socio-éducatif à SAVIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Création d'un centre sportif intercommunal à PARAY VIEILLE POSTE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction de l'autoroute F6 à CORBEIL-ESSONNES. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Implantation de locaux pour entreprises et pour transports à BRUNOY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement entre la route nationale 446 et la route nationale 7 à CORBEIL-ESSONNES. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Extension ouest de la ville nouvelle d'EVRY sur la commune de BONDOUFLE. - Expropriations : dossier de procédure (1977).

    Date

    1977

    Cote

    2059W/73

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Extension Ouest II de la ville nouvelle d'EVRY. - Expropriations...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  49. Résultat n°49

    Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1975).

    Date

    1954-1977

    Cote

    1991W/151

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  50. Résultat n°50

    Construction d'un collège et de logements sociaux à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement d'espaces libres boisés à MILLY-LA-FORET. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement du chemin départemental 116 à OLLAINVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement d'un terrain de sport à SAULX-LES-CHARTREUX. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Elargissement de la rue du Pied de la Tour à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Assainissement du secteur de la route nationale 7 à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Déviation de la rue des Couppières à GIF-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement du chemin départemental 120 à MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de l'autoroute A87 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Déviation du chemin départemental 19 à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Extension du stade de CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement du bassin de retenue de la SALMOUILLE à MARCOUSSIS. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement des espaces verts publics à ORMOY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de l'échangeur du chemin départemental 133 et route nationale 20 à MONTLHERY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un lotissement au lieu dit les Jonchettes à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Elargissement de la rue Pierreuse à BRUYERES-LE-CHATEL. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Constructions scolaires, commune des MOLIERES. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Réalisation de la voie S3 à ETIOLLES. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Extension du groupe scolaire à CHEPTAINVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Création de la voie express F6 à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de la route nationale 446, commune de CORBEIL-ESSONNES. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un lotissement communal les Grandes Ouches à CORBREUSE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'équipements communaux et centre de secours à IGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un centre aéré à SAVIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction de l'autoroute A87 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un ensemble des 3 pignons à MILLY-LA-FORET. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Réalisation du chemin départemental 117 à MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Elargissement du carrefour de la Bourgogne à SAULX-LES-CHARTREUX. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Agrandissement du stade à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction de l'autoroute A10 à SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Transfert du centre radioélectrique de FLEURY-MEROGIS sur la commune de MORIGNY-CHAMPIGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1977).

    Date

    1977

    Cote

    2059W/71

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Construction d'un collège et de logements sociaux à...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  51. Résultat n°51

    Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (Janvier - juin 1977).

    Date

    1977

    Cote

    2059W/120

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  52. Résultat n°52

    AVRAINVILLE - Contributions. - Tournée générale de conservation cadastrale et des mutations : avis de passage dans la commune du contrôleur des contributions directes (1879, 1886-1890, 1892-1901, 1903, 1907, 1912, 1914-1917, 1977) ; détermination de l'assiette de la taxe municipale sur les chiens, de la contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et des taxes sur les billards et les cercles de jeux, tournée spéciale du contrôleur des contributions directes : avis de passage dans la commune (1887-1888, 1891, 1894-1902, 1908, 1913) ; instruction des réclamations sur déclarations et assiette des taxes assimilées : lettres d'avis au maire du jour du passage du contrôleur (1889, 1892-1893) ; évaluation des propriétés non bâties : avis de passage du contrôleur des contributions directes (1911).

    Date

    1879-1977

    Cote

    EDEPOT80 1G/13

    • Contexte : EDEPOT80 AVRAINVILLE (1630-1993)

    • AVRAINVILLE - Contributions. - Tournée générale de...

    Producteur :

    AVRAINVILLE (service producteur), AVRAINVILLE (service versant)

  53. Résultat n°53

    Elargissement de l'entrée nord de la zone industrielle de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Déviation du chemin départemental 116 à OLLAINVILLE. - Expropriations: 2 dossiers de procédure (1977). Construction d'un ensemble sportif et d'un centre de loisir à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Création d'un parking à intérêt régional à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Création de l'autoroute F6 à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1977).

    Date

    1977

    Cote

    2059W/75

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Elargissement de l'entrée nord de la zone industrielle...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  54. Résultat n°54

    Aménagement d'une zone d'activités artisanales à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Déviation de la route nationale 446 à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Extension des services administratifs et sociaux de la commune de MORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction de l'autoroute A87 à CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'un bassin de retenue des eaux de l'ORGE à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'une habitation à loyer modéré (HLM) à LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

    Date

    1976

    Cote

    2059W/59

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Aménagement d'une zone d'activités artisanales à PALAISEAU....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  55. Résultat n°55

    Placets terminés. - Dossiers de procédure n°260.581 à 260.630.

    Date

    1976

    Cote

    1187W/43

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets terminés. - Dossiers de procédure n°260.581...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  56. Résultat n°56

    Création d'espaces verts à YERRES. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Déviation du chemin départemental 19, commune de LA NORVILLE. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1976). Déviation du chemin départemental 117, commune de IGNY et de MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'habitations à loyer modéré (HLM) à LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAD), communes d'ETIOLLES et SOISY-SUR-SEINE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement du chemin départemental 35, communes de NOZAY et MARCOUSSIS. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement des abords du Donjon, commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement d'une zone d'aménagement concertée (ZAD) à GOMETZ-LE-CHATEL. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

    Date

    1976

    Cote

    2059W/56

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Création d'espaces verts à YERRES. - Expropriations...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  57. Résultat n°57

    Placets terminés. - Dossiers de procédure n°260.900 à 260.960.

    Date

    1976

    Cote

    1187W/49

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets terminés. - Dossiers de procédure n°260.900...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  58. Résultat n°58

    Placets terminés. - Dossiers de procédure n°160.466 à 160.519.

    Date

    1976

    Cote

    1187W/22

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets terminés. - Dossiers de procédure n°160.466...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  59. Résultat n°59

    Placets terminés. - Dossiers de procédure n°360.151 à 360.210.

    Date

    1976

    Cote

    1187W/52

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets terminés. - Dossiers de procédure n°360.151...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  60. Résultat n°60

    Placets terminés. - Dossiers de procédure n°360.091 à 360.150.

    Date

    1976

    Cote

    1187W/51

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets terminés. - Dossiers de procédure n°360.091...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  61. Résultat n°61

    Placets terminés. - Dossiers de procédure n°160.641 à 160.700.

    Date

    1976

    Cote

    1187W/25

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets terminés. - Dossiers de procédure n°160.641...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  62. Résultat n°62

    Elargissement de la rue des Longailles à YERRES. - Expropriations: dossier de procédure (1976). Aménagement d'une base de plein air, de loisirs, de sports et d'activités culturelles à BIEVRES. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Agrandissement du cimetière communal à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Elargissement de l'avenue de Stalingrad à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'un parc de loisirs et de sports à IGNY. - Expropriations: dossier de procédure (1976). Déviation de la route nationale 446 à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE et à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations: 2 dossiers de procédure (1976). Aménagement du Donjon et de ses abords à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'espaces boisés au lieu dit le massif des trois pignons à MILLY LA FORET. - Expropriations: 2 dossiers de procédure (1976).Aménagement de la ZAC de la plaine des Godets à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Implantation d'entreprise de transport à la ZAC de BRUNOY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'une réserve foncière à FONTENAY-LE-VICOMTE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'un collège et d'un lycée technique et industriel à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Mise en place d'un captage d'eaux souterraines à VARENNES-JARCY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement d'un ensemble sportif, d'un centre de loisirs et d'une voie d'accès au parking d'intérêt régional à SAINT- MICHEL-SUR-ORGE. -Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'une maison de quartier à JUVISY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Implantation d'un transformateur EDF à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations: dossier de procédure (1976).

    Date

    1976

    Cote

    2059W/68

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Elargissement de la rue des Longailles à YERRES. -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  63. Résultat n°63

    Aménagement de la route nationale 446 à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1976). Aménagement de la route nationale 446, commune de BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Réalisation de l'échangeur entre le chemin départemental 133 et la route nationale 20, commune de MONTLHERY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Réalisation de la voie S3 à ETIOLLES. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

    Date

    1976

    Cote

    2059W/64

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Aménagement de la route nationale 446 à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  64. Résultat n°64

    Placets terminés. - Dossiers de procédure n°160.971 à 161.040.

    Date

    1976

    Cote

    1187W/31

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets terminés. - Dossiers de procédure n°160.971...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  65. Résultat n°65

    Placets terminés. - Dossiers de procédure n°260.171 à 260.239.

    Date

    1976

    Cote

    1187W/36

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets terminés. - Dossiers de procédure n°260.171...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  66. Résultat n°66

    Placets terminés. - Dossiers de procédure n°160.520 à 160.580.

    Date

    1976

    Cote

    1187W/23

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets terminés. - Dossiers de procédure n°160.520...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  67. Résultat n°67

    Placets terminés. - Dossiers de procédure n°260.290 à 260.350.

    Date

    1976

    Cote

    1187W/38

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets terminés. - Dossiers de procédure n°260.290...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  68. Résultat n°68

    Placets terminés. - Dossiers de procédure n°260.240 à 260.289.

    Date

    1976

    Cote

    1187W/37

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets terminés. - Dossiers de procédure n°260.240...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  69. Résultat n°69

    Placets terminés. - Dossiers de procédure n°260.111 à 260.170.

    Date

    1976

    Cote

    1187W/35

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets terminés. - Dossiers de procédure n°260.111...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  70. Résultat n°70

    Placets terminés. - Dossiers de procédure n°160.286 à 160.335.

    Date

    1976

    Cote

    1187W/19

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets terminés. - Dossiers de procédure n°160.286...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  71. Résultat n°71

    Construction de l'autoroute A87 entre CHILLY-MAZARIN et SACLAY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement d'une desserte d'assainissement, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction scolaire à LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement de la ZAC de LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Agrandissement du cimetière communal de VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Implantation d'un groupe scolaire aux MOLIERES (1976). Implantation d'un parking et d'une salle communale polyvalente à EGLY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'un centre d'essai autoroutier à VILLABE. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1976). Création des voies S2, S13 à VILLABE-LISSES. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement d'un parc de sports et de loisirs à IGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement de l'avenue du 8 mai 1945 à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

    Date

    1976

    Cote

    2059W/67

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Construction de l'autoroute A87 entre CHILLY-MAZARIN...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  72. Résultat n°72

    Placets terminés. - Dossiers de procédure n°160.761 à 160.820.

    Date

    1976

    Cote

    1187W/27

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets terminés. - Dossiers de procédure n°160.761...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  73. Résultat n°73

    Placets terminés. - Dossiers de procédure n°260.631 à 260.690.

    Date

    1976

    Cote

    1187W/44

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets terminés. - Dossiers de procédure n°260.631...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  74. Résultat n°74

    Placets terminés. - Dossiers de procédure n°160.336 à 160.395.

    Date

    1976

    Cote

    1187W/20

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets terminés. - Dossiers de procédure n°160.336...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  75. Résultat n°75

    Placets terminés. - Dossiers de procédure n°260.961 à 260.990.

    Date

    1976

    Cote

    1187W/50

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets terminés. - Dossiers de procédure n°260.961...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  76. Résultat n°76

    Placets terminés. - Dossiers de procédure n°260.410 à 260.479.

    Date

    1976

    Cote

    1187W/40

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets terminés. - Dossiers de procédure n°260.410...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  77. Résultat n°77

    Rapports d'expert et procès-verbaux de conciliation de janvier à mai 1976.

    Date

    1976

    Cote

    1187W/77

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Rapports d'expert et procès-verbaux de conciliation...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  78. Résultat n°78

    Placets terminés. - Dossiers de procédure n°260.351 à 260.409.

    Date

    1976

    Cote

    1187W/39

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets terminés. - Dossiers de procédure n°260.351...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  79. Résultat n°79

    Placets terminés. - Dossiers de procédure n°160.051 à 160.110.

    Date

    1976

    Cote

    1187W/15

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets terminés. - Dossiers de procédure n°160.051...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  80. Résultat n°80

    Placets terminés. - Dossiers de procédure n°260.791 à 260.840.

    Date

    1976

    Cote

    1187W/47

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets terminés. - Dossiers de procédure n°260.791...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)