1715W/1-33
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Tribunal de commerce d'ETAMPES. - 1-3, 5 : actes de sociétés radiées (avant 1959) ; 4 : actes des sociétés et des commerçants radiés (1954-1959). Tribunal de commerce de CORBEIL-ESSONNES. - 6-8 : actes de sociétés radiées (1942-1965) ; 9 : dossiers B des sociétés radiées (1959) ; 10-15 : dossiers A des commerçants radiés de 1984, (classés par n° de radiation) ; 16-33 : actes de sociétés radiées avant 1954, (classés par n° de gestion).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1984
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
14/09/2004
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques