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Résultat n°1

SAEML VIDEOCABLE 91 contre IDF COMMUNICATIONS SAS.

Date

2007-2012

Cote

105J/48

Résultat n°2

TELESSONNE / NUMERICABLE (IDF COMMUNICATIONS SAS).

Date

2008-2008

Cote

105J/50

Résultat n°3

NC NUMERICABLE.

Date

2009-2010

Cote

105J/51

Résultat n°4

Relations avec le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), notamment sur l'attribution d'une fréquence hertzienne en Essonne, en cohérence avec le développement et le modèle économique de la chaîne Télessonne et les éventuelles mesures destinées à favoriser le développement des télévisions locales.

Date

2000-2011

Cote

105J/21

Résultat n°5

Consultation publique du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel sur les télévisions locales numériques en Ile-de-France, éléments de réponse de Télessonne.

Date

2005-2006

Cote

105J/22

Résultat n°6

SNC COMMUNICATIONS 91 (appelante) - société anonyme VIDEOCABLE 91 (intimée).

Date

2004-2007

Cote

105J/49

Résultat n°7

Transfert par France Télécom Groupe NTL de la responsabilité des réseaux 1G par accord du 6 mai 1999; rapprochement du groupe NTL et de la Société Suez Lyonnaise Télécom (SLT).

Date

1998-2001

Cote

105J/20

Résultat n°8

Offre non retenue de la reprise de DEMAIN TV par FRANCILIENNES TV, améliorations apportées à l'offre et recommandations dans le cadre d'une éventuelle reprise.

Date

2006-2010

Cote

105J/23

Résultat n°9

Etude "Projet de développement de Télessonne" (Groupe Soumère, 1998), "Antenne des chaînes locales et pratiques locales" (Médiamétrie, 1999).

Date

1998-1999

Cote

105J/121