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FONDS TELESSONNE

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Cote/Cotes extrêmes

105J/1-262

Date

1982-2014

Cote/Cotes extrêmes

105J/24-51

Date

1986-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Cote/Cotes extrêmes

105J/48-51

Date

2004-2012

Présentation du contenu

Correspondance, conclusions en défense, protocole transactionnel, pièces justificatives, décisions de la cour d'appel de Paris, déclaration d'appel de Paris, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés lieux

REGION ILE-DE-FRANCE

Mots clés matières

décision de justice, société de télédiffusion privée, télédiffusion

SNC COMMUNICATIONS 91 (appelante) - société anonyme VIDEOCABLE 91 (intimée).

Cote/Cotes extrêmes

105J/49

Date

2004-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés matières

société d'économie mixte, réseau d'information, immatriculation

Mots clés typologiques

pièce comptable, déclaration, correspondance, procès-verbal, minute juridictionnelle