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  1. Résultat n°1

    SAEML VIDEOCABLE 91 contre IDF COMMUNICATIONS SAS.

    Date

    2007-2012

    Cote

    105J/48

    • Contexte : FONDS TELESSONNE

    • Administration.
    • Affaires contentieuses.
    • SAEML VIDEOCABLE 91 contre IDF COMMUNICATIONS SAS.
  2. Résultat n°2

    TELESSONNE / NUMERICABLE (IDF COMMUNICATIONS SAS).

    Date

    2008-2008

    Cote

    105J/50

    • Contexte : FONDS TELESSONNE

    • Administration.
    • Affaires contentieuses.
    • TELESSONNE / NUMERICABLE (IDF COMMUNICATIONS SAS).
  3. Résultat n°3

    NC NUMERICABLE.

    Date

    2009-2010

    Cote

    105J/51

    • Contexte : FONDS TELESSONNE

    • Administration.
    • Affaires contentieuses.
    • NC NUMERICABLE.
  4. Résultat n°4

    Relations avec le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), notamment sur l'attribution d'une fréquence hertzienne en Essonne, en cohérence avec le développement et le modèle économique de la chaîne Télessonne et les éventuelles mesures destinées à favoriser le développement des télévisions locales.

    Date

    2000-2011

    Cote

    105J/21

    • Contexte : FONDS TELESSONNE

    • Historique.
    • Relations.
    • Relations avec le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel...
  5. Résultat n°5

    Consultation publique du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel sur les télévisions locales numériques en Ile-de-France, éléments de réponse de Télessonne.

    Date

    2005-2006

    Cote

    105J/22

    • Contexte : FONDS TELESSONNE

    • Historique.
    • Relations.
    • Relations avec les autres chaines locales franciliennes.
    • Consultation publique du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel...
  6. Résultat n°6

    SNC COMMUNICATIONS 91 (appelante) - société anonyme VIDEOCABLE 91 (intimée).

    Date

    2004-2007

    Cote

    105J/49

    • Contexte : FONDS TELESSONNE

    • Administration.
    • Affaires contentieuses.
    • SNC COMMUNICATIONS 91 (appelante) - société anonyme...
  7. Résultat n°7

    Transfert par France Télécom Groupe NTL de la responsabilité des réseaux 1G par accord du 6 mai 1999; rapprochement du groupe NTL et de la Société Suez Lyonnaise Télécom (SLT).

    Date

    1998-2001

    Cote

    105J/20

    • Contexte : FONDS TELESSONNE

    • Historique.
    • Relations.
    • Transfert par France Télécom Groupe NTL de la responsabilité...
  8. Résultat n°8

    Offre non retenue de la reprise de DEMAIN TV par FRANCILIENNES TV, améliorations apportées à l'offre et recommandations dans le cadre d'une éventuelle reprise.

    Date

    2006-2010

    Cote

    105J/23

    • Contexte : FONDS TELESSONNE

    • Historique.
    • Relations.
    • Relations avec les autres chaines locales franciliennes.
    • Offre non retenue de la reprise de DEMAIN TV par FRANCILIENNES...
  9. Résultat n°9

    Etude "Projet de développement de Télessonne" (Groupe Soumère, 1998), "Antenne des chaînes locales et pratiques locales" (Médiamétrie, 1999).

    Date

    1998-1999

    Cote

    105J/121

    • Contexte : FONDS TELESSONNE

    • Activités.
    • Enquêtes, études et rapports.
    • Etude "Projet de développement de Télessonne" (Groupe...