DRAVEIL. - Assainissement, opérations antérieures à 1968 ; affaires générales : avant-projet, plan d'aménagement de la commune et schéma de principe ; travaux. Redevance d'assainissement.
Date
1962-1968
Cote
1502W/1074
1963-1970
1502W/1109
1990-1995
1409W/54
1959-1968
1502W/1599
avril 1966
INSEIZE/37/3
avril 1966
INSEIZE/37/4
1995-1996
1409W/29
1995
1422W/10, 27 - Num - 11 - Copie de sécurité 1422W10 - 2001 - 2001 – 27Num/11 (Cote de substitution)
2012
3207W/12
2011-2012
2895W/204/1
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