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  1. Résultat n°1

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/130

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/139

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Serbie (1 dossier).

    Date

    2006

    Cote

    3311W/84

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2006.
    • Serbie (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  4. Résultat n°4

    Royaume – Uni (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Tunisie (1 dossier), Turquie (1 dossier), Yougoslavie (1 dossier).

    Date

    2003

    Cote

    3311W/71

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2003.
    • Royaume – Uni (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Tunisie...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  5. Résultat n°5

    Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Nigeria (1 dossier), République centrafricaine (Centrafrique, 1 dossier), Roumanie (1 dossier), Russie (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Tunisie (1 dossier), Yougoslavie (2 dossiers).

    Date

    2004

    Cote

    3311W/73

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2004.
    • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Nigeria (1 dossier),...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  6. Résultat n°6

    Maroc (2 dossiers), Île Maurice (1 dossier), Portugal (1 dossier).

    Date

    1996

    Cote

    3311W/39

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1996.
    • Maroc (2 dossiers), Île Maurice (1 dossier), Portugal...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  7. Résultat n°7

    Algérie (2 dossiers), Cameroun (1 dossier), Chine (1 dossier), Comores (1 dossier), Congo (1 dossier), Éthiopie (1 dossier), Ghana (1 dossier), Jordanie (1 dossier), Madagascar (1 dossier).

    Date

    2004

    Cote

    3311W/72

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2004.
    • Algérie (2 dossiers), Cameroun (1 dossier), Chine (1...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  8. Résultat n°8

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/137

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/134

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/142

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/49

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  12. Résultat n°12

    A Sainte-Hélène. Paris : V. Giard et E. Brière, 1904

    Auteur

    REMY EPOUSE GUEBHARD , Caroline

    Date

    1904

    Cote

    INSEIZE/318

    • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

    • A Sainte-Hélène. Paris : V. Giard et E. Brière, 1904
  13. Résultat n°13

    Afghanistan (2 dossiers), Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Belgique (1 dossier), Chine (1 dossier) .

    Date

    1999

    Cote

    3311W/54

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1999.
    • Afghanistan (2 dossiers), Algérie (1 dossier), Angola...

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    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  14. Résultat n°14

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/141

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Algérie (2 dossiers).

    Date

    2008

    Cote

    3311W/94

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2008.
    • Algérie (2 dossiers).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  16. Résultat n°16

    Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Bénin (1 dossier).

    Date

    2006

    Cote

    3311W/80

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2006.
    • Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Bénin (1 dossier).

    Producteur :

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  17. Résultat n°17

    Moldavie (1 dossier), Mongolie (1 dossier), Pérou (1 dossier), Roumanie (2 dossiers).

    Date

    2006

    Cote

    3311W/83

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2006.
    • Moldavie (1 dossier), Mongolie (1 dossier), Pérou (1...

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  18. Résultat n°18

    Sénégal (1 dossier), Turquie (1 dossier).

    Date

    2007

    Cote

    3311W/93

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2007.
    • Sénégal (1 dossier), Turquie (1 dossier).

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  19. Résultat n°19

    Chine (1 dossier), Égypte (1 dossier).

    Date

    2008

    Cote

    3311W/96

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2008.
    • Chine (1 dossier), Égypte (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  20. Résultat n°20

    Roumanie (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Somalie (1 dossier).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/51

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Roumanie (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Somalie...

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  21. Résultat n°21

    République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 2 dossiers), République islamique de Mauritanie (1 dossier), Roumanie (1 dossier).

    Date

    2009

    Cote

    3311W/104

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2009.
    • République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 2 dossiers),...

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  22. Résultat n°22

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/132

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  23. Résultat n°23

    Sri Lanka (1 dossier), Suède (1 dossier), Tunisie (2 dossiers), Turquie (2 dossiers).

    Date

    1990

    Cote

    3311W/8

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1990.
    • Sri Lanka (1 dossier), Suède (1 dossier), Tunisie (2...

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  24. Résultat n°24

    Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Congo (1 dossier).

    Date

    1991

    Cote

    3311W/10

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1991.
    • Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Congo (1 dossier).

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  25. Résultat n°25

    Azerbaïdjan (1 dossier), Biélorussie (1 dossier), Bosnie–Herzegovine (1 dossier), Cameroun (1 dossier).

    Date

    2005

    Cote

    3311W/74

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2005.
    • Azerbaïdjan (1 dossier), Biélorussie (1 dossier), Bosnie–Herzegovine...

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  26. Résultat n°26

    Congo (1 dossier), Égypte (1 dossier), Gabon (1 dossier), Guinée (1 dossier), Inde (1 dossier), Israël (1 dossier) .

    Date

    2000

    Cote

    3311W/60

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2000.
    • Congo (1 dossier), Égypte (1 dossier), Gabon (1 dossier),...

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  27. Résultat n°27

    Mali (1 dossier), Moldavie (2 dossiers).

    Date

    2007

    Cote

    3311W/91

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2007.
    • Mali (1 dossier), Moldavie (2 dossiers).

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  28. Résultat n°28

    Sénégal (1 dossier), Somalie (1 dossier), Tunisie (1 dossier).

    Date

    1994

    Cote

    3311W/28

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1994.
    • Sénégal (1 dossier), Somalie (1 dossier), Tunisie (1...

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  29. Résultat n°29

    Argentine (1 dossier), Cap-Vert (2 dossiers), Chine (1 dossier).

    Date

    2008

    Cote

    3311W/95

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2008.
    • Argentine (1 dossier), Cap-Vert (2 dossiers), Chine...

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  30. Résultat n°30

    Turquie (2 dossiers), Ukraine (1 dossier).

    Date

    2006

    Cote

    3311W/86

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2006.
    • Turquie (2 dossiers), Ukraine (1 dossier).

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  31. Résultat n°31

    Palestine (2 dossiers), Pologne (1 dossier), Roumanie (1 dossier).

    Date

    2005

    Cote

    3311W/77

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2005.
    • Palestine (2 dossiers), Pologne (1 dossier), Roumanie...

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  32. Résultat n°32

    Yougoslavie (1 dossier), Zaïre (1 dossier).

    Date

    1990

    Cote

    3311W/9

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1990.
    • Yougoslavie (1 dossier), Zaïre (1 dossier).

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  33. Résultat n°33

    Tunisie (1 dossier), Turquie (1 dossier).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/52

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Tunisie (1 dossier), Turquie (1 dossier).

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  34. Résultat n°34

    Lituanie (1 dossier), Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Venezuela (1 dossier).

    Date

    2001

    Cote

    3311W/64

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2001.
    • Lituanie (1 dossier), Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier),...

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  35. Résultat n°35

    Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Pologne (1 dossier), République démocratique du Congo (ex–Zaïre, 1 dossier).

    Date

    2009

    Cote

    3311W/103

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2009.
    • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Pologne (1 dossier),...

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  36. Résultat n°36

    Pakistan (1 dossier), Pologne (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Tunisie (1 dossier).

    Date

    1995

    Cote

    3311W/33

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1995.
    • Pakistan (1 dossier), Pologne (1 dossier), Sénégal...

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  37. Résultat n°37

    Haïti (1 dossier), Lituanie (1 dossier), Maroc (1 dossier).

    Date

    2006

    Cote

    3311W/82

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2006.
    • Haïti (1 dossier), Lituanie (1 dossier), Maroc (1 dossier).

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  38. Résultat n°38

    Algérie (3 dossiers), Biélorussie (1 dossier), Cap–Vert (1 dossier).

    Date

    2003

    Cote

    3311W/69

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2003.
    • Algérie (3 dossiers), Biélorussie (1 dossier), Cap–Vert...

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  39. Résultat n°39

    Mali (1 dossier), Mauritanie (1 dossier).

    Date

    1995

    Cote

    3311W/32

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1995.
    • Mali (1 dossier), Mauritanie (1 dossier).

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    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  40. Résultat n°40

    Congo (1 dossier), Égypte (1 dossier), Gabon (1 dossier), Ghana (1 dossier).

    Date

    1995

    Cote

    3311W/30

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1995.
    • Congo (1 dossier), Égypte (1 dossier), Gabon (1 dossier),...

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  41. Résultat n°41

    Yougoslavie (1 dossier), République démocratique du Congo (ex–Zaïre, 1 dossier).

    Date

    2005

    Cote

    3311W/79

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2005.
    • Yougoslavie (1 dossier), République démocratique du...

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  42. Résultat n°42

    Israël (1 dossier), Japon (1 dossier), Mali (3 dossiers), Pologne (1 dossier).

    Date

    1997

    Cote

    3311W/43

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1997.
    • Israël (1 dossier), Japon (1 dossier), Mali (3 dossiers),...

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  43. Résultat n°43

    République démocratique du Congo (ex – Zaïre, 1 dossier).

    Date

    2002

    Cote

    3311W/68

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2002.
    • République démocratique du Congo (ex – Zaïre, 1 dossier).

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  44. Résultat n°44

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/135

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

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  45. Résultat n°45

    Viêt Nam (1 dossier), Zaïre (1 dossier).

    Date

    1992

    Cote

    3311W/18

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1992.
    • Viêt Nam (1 dossier), Zaïre (1 dossier).

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  46. Résultat n°46

    Israël (1 dossier), Liban (1 dossier), Mali (2 dossiers), Maroc (1 dossier).

    Date

    1993

    Cote

    3311W/20

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1993.
    • Israël (1 dossier), Liban (1 dossier), Mali (2 dossiers),...

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  47. Résultat n°47

    Pologne (1 dossier), Sénégal / Somalie (1 dossier), Syrie (1 dossier), Tunisie (1 dossier), Turquie (1 dossier).

    Date

    1992

    Cote

    3311W/17

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1992.
    • Pologne (1 dossier), Sénégal / Somalie (1 dossier),...

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  48. Résultat n°48

    Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Bénin (1 dossier), Chine (1 dossier).

    Date

    1989

    Cote

    3311W/1

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1989.
    • Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Bénin (1 dossier),...

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  49. Résultat n°49

    Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Nigeria (1 dossier).

    Date

    2008

    Cote

    3311W/98

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2008.
    • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Nigeria (1 dossier).

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  50. Résultat n°50

    Tunisie (1 dossier), Zaïre (2 dossiers).

    Date

    1995

    Cote

    3311W/34

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1995.
    • Tunisie (1 dossier), Zaïre (2 dossiers).

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  51. Résultat n°51

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/140

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

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  52. Résultat n°52

    Maroc (3 dossiers).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/50

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Maroc (3 dossiers).

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  53. Résultat n°53

    Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Portugal (1 dossier), Roumanie (1 dossier), Russie (1 dossier), Suriname (1 dossier), Yougoslavie (1 dossier) .

    Date

    2000

    Cote

    3311W/61

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2000.
    • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Portugal (1 dossier),...

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  54. Résultat n°54

    Chine (3 dossiers), Croatie (1 dossier).

    Date

    2006

    Cote

    3311W/81

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2006.
    • Chine (3 dossiers), Croatie (1 dossier).

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  55. Résultat n°55

    Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/46

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier).

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  56. Résultat n°56

    Centrafrique (1 dossier), Chine (3 dossiers).

    Date

    1994

    Cote

    3311W/25

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1994.
    • Centrafrique (1 dossier), Chine (3 dossiers).

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  57. Résultat n°57

    Sierra Leone (1 dossier), Sri Lanka (1 dossier), Suisse (1 dossier), Tunisie (1 dossier).

    Date

    2005

    Cote

    3311W/78

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2005.
    • Sierra Leone (1 dossier), Sri Lanka (1 dossier), Suisse...

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  58. Résultat n°58

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/138

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

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  59. Résultat n°59

    Tunisie (1 dossier),Turquie (1 dossier), Zaïre (2 dossiers).

    Date

    1993

    Cote

    3311W/23

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1993.
    • Tunisie (1 dossier),Turquie (1 dossier), Zaïre (2 dossiers).

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  60. Résultat n°60

    Mauritanie (2 dossiers), Ile Maurice (1 dossier), Portugal (2 dossiers).

    Date

    1991

    Cote

    3311W/12

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1991.
    • Mauritanie (2 dossiers), Ile Maurice (1 dossier), Portugal...

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  61. Résultat n°61

    Pakistan (2 dossiers), Portugal (1 dossier).

    Date

    1990

    Cote

    3311W/7

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1990.
    • Pakistan (2 dossiers), Portugal (1 dossier).

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  62. Résultat n°62

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/129

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

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  63. Résultat n°63

    Algérie (3 dossiers).

    Date

    1992

    Cote

    3311W/14

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1992.
    • Algérie (3 dossiers).

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  64. Résultat n°64

    Maroc (1 dossier), Moldavie (1 dossier), Mongolie (1 dossier), Pakistan (1 dossier).

    Date

    2010

    Cote

    3311W/108

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2010.
    • Maroc (1 dossier), Moldavie (1 dossier), Mongolie (1...

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  65. Résultat n°65

    Algérie (2 dossiers), Bulgarie (1 dossier), Cameroun (1 dossier).

    Date

    1990

    Cote

    3311W/5

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1990.
    • Algérie (2 dossiers), Bulgarie (1 dossier), Cameroun...

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  66. Résultat n°66

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/136

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

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  67. Résultat n°67

    Nigeria (1 dossier), Pakistan (1 dossier), Palestine (1 dossier).

    Date

    2007

    Cote

    3311W/92

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2007.
    • Nigeria (1 dossier), Pakistan (1 dossier), Palestine...

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  68. Résultat n°68

    Surinam (1 dossier), Togo (1 dossier), Turquie (2 dossiers), Yougoslavie (1 dossier).

    Date

    2002

    Cote

    3311W/67

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2002.
    • Surinam (1 dossier), Togo (1 dossier), Turquie (2 dossiers),...

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  69. Résultat n°69

    République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 1 dossier) .

    Date

    1999

    Cote

    3311W/58

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1999.
    • République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 1 dossier)...

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  70. Résultat n°70

    Gabon (1 dossier), Guinée (1 dossier), Liban (1 dossier), Mali (1 dossier).

    Date

    2008

    Cote

    3311W/97

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2008.
    • Gabon (1 dossier), Guinée (1 dossier), Liban (1 dossier),...

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  71. Résultat n°71

    Turquie (1 dossier).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/53

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Turquie (1 dossier).

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  72. Résultat n°72

    Tunisie (1 dossier), Zaïre (2 dossiers) .

    Date

    1996

    Cote

    3311W/40

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1996.
    • Tunisie (1 dossier), Zaïre (2 dossiers) .

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  73. Résultat n°73

    Chine (2 dossiers), Cuba (1 dossier) , Équateur (1 dossier) , Guinée (1 dossier), île Maurice (1 dossier), Liberia (1 dossier).

    Date

    2001

    Cote

    3311W/63

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2001.
    • Chine (2 dossiers), Cuba (1 dossier) , Équateur (1...

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  74. Résultat n°74

    Argentine (1 dossier) , Azerbaïdjan (1 dossier), Chine (3 dossiers), Côte d'Ivoire (1 dossier), Irak (1 dossier).

    Date

    2002

    Cote

    3311W/65

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2002.
    • Argentine (1 dossier) , Azerbaïdjan (1 dossier), Chine...

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  75. Résultat n°75

    Laos (1 dossier), Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Nigeria (1 dossier), Pakistan (1 dossier), Portugal (1 dossier).

    Date

    1989

    Cote

    3311W/3

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1989.
    • Laos (1 dossier), Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier),...

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  76. Résultat n°76

    Angola (2 dossiers), Congo (1 dossier).

    Date

    1992

    Cote

    3311W/15

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1992.
    • Angola (2 dossiers), Congo (1 dossier).

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  77. Résultat n°77

    Russie (1 dossier), Serbie (1 dossier), Sri Lanka (1 dossier), Tunisie (1 dossier), Turquie (1 dossier).

    Date

    2009

    Cote

    3311W/105

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2009.
    • Russie (1 dossier), Serbie (1 dossier), Sri Lanka (1...

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  78. Résultat n°78

    Expulsions. - Statistiques du Parquet.

    Date

    1939-1942

    Cote

    1210W/51

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Expulsions. - Statistiques du Parquet.

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    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  79. Résultat n°79

    Algérie (2 dossiers), Angola (1 dossier), Burundi (1 dossier).

    Date

    1994

    Cote

    3311W/24

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1994.
    • Algérie (2 dossiers), Angola (1 dossier), Burundi (1...

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  80. Résultat n°80

    République centrafricaine (1 dossier), Roumanie (1 dossier), Togo (1 dossier).

    Date

    2010

    Cote

    3311W/109

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2010.
    • République centrafricaine (1 dossier), Roumanie (1...

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