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42 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    LA-VILLE-DU-BOIS. - Elargissement du chemin de la Grenouillère et des petites montées, déclaration d'utilité publique (26 mars 1982 - 18 août 1983). Elargissement du chemin de la Cerisaie, déclaration d'utilité publique (20 décembre 1982 - 18 août 1983). Sentier rural n°17 dit des Forêts, déclaration d'utilité publique (4 novembre 1982 - 18 août 1983). VILLEBON-SUR-YVETTE. - Collecteur intercommunal des eaux usées : délibération, correspondance (8 décembre 1978 - 19 août 1980). Plateau d'évolution (11 mars 1980 - 5 mars 1981). VIRY-CHATILLON. - Extension du lotissement Les Sablons, déclaration d'utilité publique : délibérations (27 février 1980 - 30 juin 1983). Réserve foncière en vue de l'extension de l'agglomération, déclaration d'utilité publique : délibération (20 décembre 1979 - 24 décembre 1981).

    Date

    1978-1983

    Cote

    1194W/26

    • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

    • LA-VILLE-DU-BOIS. - Elargissement du chemin de la Grenouillère...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  2. Résultat n°2

    MORSANG-SUR-ORGE. - Expropriations pour la réserve foncière de la rue du Bois Pommier.

    Date

    1973

    Cote

    1045W/31

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • MORSANG-SUR-ORGE. - Expropriations pour la réserve...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  3. Résultat n°3

    Création d'une zone d'activités artisanales à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Constitution d'une réserve foncière et l'aménagement du chemin rural 15, commune de LA FERTE-ALAIS. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Construction de l'autoroute A87. - Expropriations : dossier de procédure (1973).

    Date

    1973

    Cote

    2059W/31

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Création d'une zone d'activités artisanales à PALAISEAU....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  4. Résultat n°4

    Expropriations.- VARENNES-JARCY, réserve foncière.

    Date

    1975

    Cote

    948W/56

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • Expropriations.- VARENNES-JARCY, réserve foncière....

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

  5. Résultat n°5

    SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, LEUVILLE-SUR-ORGE. - Lac complémentaire de retenue et de dépollution des eaux de l'ORGE, création : délibération du syndicat intercommunal de la vallée de l'ORGE (17 janvier 1978 - 30 mai 1981). SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Réserve foncière pour le lotissement des Montatons (18 septembre 1979 - 10 juillet 1981). Déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1978-1981

    Cote

    1172W/40

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, LEUVILLE-SUR-ORGE. - Lac...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Elargissement de la rue des Longailles à YERRES. - Expropriations: dossier de procédure (1976). Aménagement d'une base de plein air, de loisirs, de sports et d'activités culturelles à BIEVRES. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Agrandissement du cimetière communal à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Elargissement de l'avenue de Stalingrad à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'un parc de loisirs et de sports à IGNY. - Expropriations: dossier de procédure (1976). Déviation de la route nationale 446 à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE et à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations: 2 dossiers de procédure (1976). Aménagement du Donjon et de ses abords à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'espaces boisés au lieu dit le massif des trois pignons à MILLY LA FORET. - Expropriations: 2 dossiers de procédure (1976).Aménagement de la ZAC de la plaine des Godets à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Implantation d'entreprise de transport à la ZAC de BRUNOY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'une réserve foncière à FONTENAY-LE-VICOMTE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'un collège et d'un lycée technique et industriel à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Mise en place d'un captage d'eaux souterraines à VARENNES-JARCY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement d'un ensemble sportif, d'un centre de loisirs et d'une voie d'accès au parking d'intérêt régional à SAINT- MICHEL-SUR-ORGE. -Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'une maison de quartier à JUVISY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Implantation d'un transformateur EDF à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations: dossier de procédure (1976).

    Date

    1976

    Cote

    2059W/68

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Elargissement de la rue des Longailles à YERRES. -...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  7. Résultat n°7

    VERRIERES-LE-BUISSON.- Voie du GEMA (1973) ; VIRY-CHATILLON : collège d'enseignement secondaire 1200 (1969), collège d'enseignement technique, école maternelle (1966), abords de l'hôtel de ville (1973) ; YERRES : réserve foncière (1973).

    Date

    1966-1973

    Cote

    954W/94

    • Contexte : TUTELLE COMMUNALE.

    • VERRIERES-LE-BUISSON.- Voie du GEMA (1973) ; VIRY-CHATILLON...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  8. Résultat n°8

    BRETIGNY-SUR-ORGE. - Elargissement de la rue de Leuville : déclaration d'utilité publique, délibération du conseil municipal (5 décembre 1983 - 2 août 1984). Aménagement d'un chemin d'accès pour engins agricoles : déclaration d'utilité publique, délibération du conseil municipal (27 mai 1983 - 20 janvier 1984). BRIIS-SOUS-FORGES. - Réalisation d'équipements publics sportifs et scolaires, constitution d'une réserve foncière : rejet de la requête par le Tribunal administratif (26 novembre 1978 - 31 mai 1985). BURES-SUR-YVETTE. - Acquisition de terrains pour la consolidation du talus du chemin de fer : déclaration d'utilité publique, correspondance (14 juin 1982 - 18 février 1983).

    Date

    1978-1985

    Cote

    1194W/7

    • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

    • BRETIGNY-SUR-ORGE. - Elargissement de la rue de Leuville...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Aménagement de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) à BALLAINVILLIERS. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement et extension de la ville nouvelle d'EVRY. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement du parc péri-urbain à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Agrandissement des locaux scolaires à CHEPTAINVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement de la voie express F6 à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Création d'une réserve foncière à BOUTIGNY-SUR-ESSONNE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement de la route nationale 5 et du chemin départemental 31 à MONTGERON. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Elargissement du chemin des Prés à la VILLE-DU-BOIS. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Construction d'une école maternelle à ITTEVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement de la ZAC du Rouillon à BALLAINVILLIERS. - Expropriations : dossier de procédure (1978).

    Date

    1978

    Cote

    2059W/89

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Aménagement de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  10. Résultat n°10

    SACLAS.- Lotissement communal (1974) ; SERMAISE : cimetière (1975) ; SOISY-SUR-SEINE : réserve foncière (1974).

    Date

    1974-1975

    Cote

    954W/86

    • Contexte : TUTELLE COMMUNALE.

    • SACLAS.- Lotissement communal (1974) ; SERMAISE : cimetière...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  11. Résultat n°11

    YERRES. - Expropriations pour la réserve foncière La Belle étoile de Grosbois.

    Date

    1977

    Cote

    1073W/78

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • YERRES. - Expropriations pour la réserve foncière La...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  12. Résultat n°12

    SAULX-LES-CHARTREUX. - Expropriations pour le terrain de sports (1975) et le cimetière paysagé (1977). SAINT-CYR-LA-RIVIERE. - Expropriations pour le cimetiere (1978). SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations pour le cimetière (1977). SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - Expropriations pour les espaces verts (1976). SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations pour le cimetière (1975). TORFOU. - Expropriations pour la station d'épuration (1975). VAYRES-SUR-ESSONNE. - Expropriations pour la réserve foncière (1976). VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations pour le cimetière (1974). VIGNEUX-SUR-SEINE. - Expropriations pour le lieu de détente public (1976). VILLABE. - Expropriations pour la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Heurts (1974).

    Date

    1974-1978

    Cote

    1045W/74

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • SAULX-LES-CHARTREUX. - Expropriations pour le terrain...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  13. Résultat n°13

    Expropriations.- MORANGIS, hôtel des Postes (1975) ; NOZAY, réservation de terrains (1970) ; ORSAY, centre de secours (1971) ; PARAY-VIEILLE-POSTE, réserve foncière (1975).

    Date

    1970-1975

    Cote

    948W/47

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • Expropriations.- MORANGIS, hôtel des Postes (1975)...

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

  14. Résultat n°14

    BALLANCOURT-SUR-ESSONNE. - Agrandissement du stade : déclaration d'utilité publique (10 janvier 1983 - 20 avril 1984). ANGERVILLE. - Agrandissement du cimetière : correspondance (13 décembre 1982 - 8 novembre 1983). ARPAJON. - Création d'une sortie au parc de stationnement : déclaration d'utilité publique, délibération du conseil municipal (17 mars 1981 - 1er juillet 1982). Sécurité sociale : délibération du conseil municipal (17 juin 1983 - 1er octobre 1985). Restructuration du centre ville, constitution d'une réserve foncière : délibération du conseil municipal, ordonnance (13 avril 1983 - 26 octobre 1984).

    Date

    1981-1985

    Cote

    1194W/4

    • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

    • BALLANCOURT-SUR-ESSONNE. - Agrandissement du stade...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Acquisition de terrain pour suppression de bidonville : avis des Domaines, estimations immobilières, plans (1971) ; aliénation d'une parcelle sise au lieu-dit Le Parc : extrait de délibération, correspondance (1982) ; acquisition de la parcelle AL 194 sise au lieu-dit Les Varennes [ZAD des Folies] : avis des Domaines, délibérations, correspondance (1991 - 1992).

    Date

    1971-1992

    Cote

    EDEPOT85 1N/3

    • Contexte : SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • Biens communaux
    • Administration des biens communaux.
    • Acquisition de terrain pour suppression de bidonville...

    Producteur :

    SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (service producteur), SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (service versant)

  16. Résultat n°16

    PALAISEAU.- Centre ATPA ; bassin de retenue ; réserve foncière.

    Date

    1972

    Cote

    954W/84

    • Contexte : TUTELLE COMMUNALE.

    • PALAISEAU.- Centre ATPA ; bassin de retenue ; réserve...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  17. Résultat n°17

    MARCOUSSIS. - Prise d'eau dans le bassin de retenue des eaux de la Sallemouille : rapport du nouveau syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'ORGE (12 février 1981 - 7 décembre 1981). Acquisition par la commune de BOURG-LA-REINEd'une propriété à MARCOUSSIS : délibération du conseil municipal de BOURG-LA-REINE (19 mai 1978 - 18 septembre 1978). MAROLLES-EN-HUREPOIX. - Voies du lotissement des Clozeaux, classement : délibération du conseil municipal (19 mai 1980 - 7 décembre 1981). MASSY. - Syndicat des communes de banlieue de PARIS pour les eaux, servitudes d'occupation du sous-sol (25 octobre 1977 - 22 mars 1978). Acquisition des sols et des équipements d'infrastructure de la zone industrielle du grand ensemble MASSY-ANTONY (29 septembre 1976 - 4 août 1978). MEREVILLE. - Virage de la Mare au hameau sur le chemin départemental 145, aménagement, délibération du conseil municipal (27 octobre 1980 - 23 juin 1981). MONTGERON. - Réserve foncière : demande AFTRP (6 août 1982 - 27 septembre 1982). MORSANG-SUR-SEINE. - Terrains boisés appartenant à M. Fouze, acquisition par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) : demande de l'AFTRP (5 août 1982 - 13 octobre 1982). MORSANG-SUR-ORGE. - Acquisition d'un terrain rue Raynal : délibération du conseil municipal (24 mars 1966 - 26 septembre 1975). Château, acquisition par la commune (20 décembre 1979 - 28 avril 1980). ORMOY. - Requête du comité de défense du Val d'ORMOY (19 juin 1981). Vente d'une place publique à un particulier, contre décision du conseil municipal et jugement du tribunal administratif (13 juillet 1984). ORSAY. - Association des enclavés du sentier de la voie verte, requête : jugement du tribunal administratif (12 octobre 1979 - 10 mars 1983). PALAISEAU. - Echange de terrains entre la commune et le ministère de la défense : délibération du conseil municipal (1er décembre 1981 - 19 février 1982). Bâtiment pour salle de réunion : délibération du conseil d'administration de l'office public d'HLM (OPHLM), (28 janvier 1977 - 14 mars 1979). Contrôle de légalité.

    Date

    1966-1984

    Cote

    1172W/53

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • MARCOUSSIS. - Prise d'eau dans le bassin de retenue...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  18. Résultat n°18

    DOURDAN. - Création d'une aire de retournement rue de la Minière : déclaration d'utilité publique, délibération du conseil municipal (23 avril 1982 - 16 juin 1982). Constitution d'une réserve foncière en vue de l'extension de la commune : déclaration d'utilité publique, délibération du conseil municipal (20 mars 1980 - 18 février 1981). DRAVEIL. - Construction d'un centre de secours : déclaration d'utilité publique, délibération (26 juin 1985 - 21 janvier 1981). Courts de tennis couverts : délibération du conseil municipal, arrêté de cessibilté (27 mars 1983 - 13 décembre 1983). EPINAY-SUR-ORGE. - Création de la zone d'activités au lieudit Petits vaux : déclaration d'utilité publique, délibération (19 novembre 1981 - 18 août 1982).

    Date

    1980-1986

    Cote

    1194W/11

    • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

    • DOURDAN. - Création d'une aire de retournement rue...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  19. Résultat n°19

    ETAMPES. - Sous-préfecture, extension (10 septembre 1980 - 2 décembre 1981). ETRECHY. - Constitution d'une réserve foncière, acquisition de terrains (26 septembre 1980 - 31 décembre 1981).

    Date

    1980-1981

    Cote

    1172W/16

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • ETAMPES. - Sous-préfecture, extension (10 septembre...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Construction d'un parking d'intérêt régional à CORBEIL-ESSONNES. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction de l'autoroute A87, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction de l'autoroute A87, commune de CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Servitude de passage de canalisations d'eau en terrain privé, communes de GOMETZ-LE-CHATEL, GOMETZ-LA-VILLE, GIF-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'une réserve foncière à BOUTIGNY-SUR-ESSONNE. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

    Date

    1976

    Cote

    2059W/60

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Construction d'un parking d'intérêt régional à CORBEIL-ESSONNES....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)