SAULX-LES-CHARTREUX. - Expropriations pour le terrain de sports (1975) et le cimetière paysagé (1977). SAINT-CYR-LA-RIVIERE. - Expropriations pour le cimetiere (1978). SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations pour le cimetière (1977). SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - Expropriations pour les espaces verts (1976). SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations pour le cimetière (1975). TORFOU. - Expropriations pour la station d'épuration (1975). VAYRES-SUR-ESSONNE. - Expropriations pour la réserve foncière (1976). VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations pour le cimetière (1974). VIGNEUX-SUR-SEINE. - Expropriations pour le lieu de détente public (1976). VILLABE. - Expropriations pour la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Heurts (1974).

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EXPROPRIATIONS

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1045W/1-76

Date

1970-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

76 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Expropriations d'utilité publique.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1045W/74

Date

1974-1978

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1978

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/03/2004

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques