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1 276 résultats

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  1. Résultat n°1

    Expropriations.- SACLAY, réservoir d'eau.

    Date

    1970

    Cote

    951W/62

    • Contexte : EXPROPRIATIONS, DECHARGES TERRESTRES ET FLUVIALES,...

    • Expropriations.- SACLAY, réservoir d'eau.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  2. Résultat n°2

    Expropriations.- PALAISEAU, Les Basses Garennes, relogements expropriés de l'autoroute A10.

    Date

    1969

    Cote

    951W/47

    • Contexte : EXPROPRIATIONS, DECHARGES TERRESTRES ET FLUVIALES,...

    • Expropriations.- PALAISEAU, Les Basses Garennes, relogements...

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  3. Résultat n°3

    Centre d'essais en vol de Brétigny s/Orge, expropriation

    Date

    1953

    Cote

    810W/13

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • Centre d'essais en vol de Brétigny s/Orge, expropriation...

    Producteur :

    DIRECTION DE LA PROTECTION CIVILE ET DE LA PREVENTION (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Greffe, civil. - Créances, saisies : transcriptions des saisies immobilières.

    Date

    1831-1836

    Cote

    3U/785

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Créances, saisies : transcriptions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°81/05 PLESSIS-PATE, n°81/06 JUVISY-SUR-ORGE, n°81/07 GIF-SUR-YVETTE, n°81/08 GUIBEVILLE - AVRAINVILLE, n°81/10 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, n°81/14 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, n°81/20 ANGERVILLIERS (mars 1981) ; n°81/11 VERRIERES-LE-BUISSON, n°81/12 LISSES, n°81/13 EPINAY-SUR-ORGE, n°81/16 SACLAY (avril 1981). Jugements d'indemnisation n°81/01, n°81/06 (mars 1981) ; n°81/08, n°81/09, n°81/11, n°81/15 (avril 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2657W/26

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Expropriations.- EVRY-VILLE-NOUVELLE : extension du périmétre initial (1974).

    Date

    1974

    Cote

    962W/84

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Expropriations.- EVRY-VILLE-NOUVELLE : extension du...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  7. Résultat n°7

    Aménagement d'une zone d'activités artisanales à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Déviation de la route nationale 446 à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Extension des services administratifs et sociaux de la commune de MORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction de l'autoroute A87 à CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'un bassin de retenue des eaux de l'ORGE à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'une habitation à loyer modéré (HLM) à LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

    Date

    1976

    Cote

    2059W/59

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Aménagement d'une zone d'activités artisanales à PALAISEAU....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  8. Résultat n°8

    CHAMPLAN, aménagement d'une zone d'activités économiques, travaux de construction : arrêté et avis d'ouverture d'enquête, avis et arrêté de déclaration d'utilité publique, avis et arrêté de démolition, avis et arrêté d'enquête parcellaire (1974-1975).

    Date

    1973-1974

    Cote

    1786W/34

    • Contexte : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT...

    • CHAMPLAN, aménagement d'une zone d'activités économiques,...

    Producteur :

    SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur), SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Construction d'un parking régional, commune d'EPINAY-SUR-ORGE. - Expropriations : 5 dossiers de procédure (1974). Extension du stade de DOURDAN. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Desserte ferroviaire (RER), commune d'EVRY. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Aménagement de la zone d'activités économiques de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, la Croix Blanche. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Liaison des chemins départementaux 29 et 97, commune de PLESSIS-PATE. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Aménagement du carrefour de la rue d'Estienne d'Orves et de la rue de la Poste, commune de VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Extension du groupe HLM La Jeannotte à MENNECY. - Expropriations : dossier de procédure (1974).

    Date

    1974

    Cote

    2059W/40

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Construction d'un parking régional, commune d'EPINAY-SUR-ORGE....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  10. Résultat n°10

    Centre d'essais en vol de Brétigny s/Orge, expropriation

    Date

    1962

    Cote

    810W/15

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • Centre d'essais en vol de Brétigny s/Orge, expropriation...

    Producteur :

    DIRECTION DE LA PROTECTION CIVILE ET DE LA PREVENTION (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Création, implantation d'unités de soins pour personnes âgées, commune d'ORSAY. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Extension de la ville nouvelle d'EVRY sur la commune de LISSES. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1975). Création d'une cité de transit à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Aménagement du chemin départemental 19, commune de LA NORVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1975).

    Date

    1975

    Cote

    2059W/52

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Création, implantation d'unités de soins pour personnes...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  12. Résultat n°12

    Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°81/25 YERRES, n°81/34 VILLEBON-SUR-YVETTE, n°81/36 TIGERY, n°81/37 CROSNE, n°81/38 VILLEJUST, n°81/39 suite DRAVEIL (octobre 1981). Jugements d'indemnisation n°81/29 (octobre 1981) ; n°81/27, n°81/28, n°81/30 (novembre 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2657W/32

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  13. Résultat n°13

    Dossiers d'expropriation.

    Date

    1951-1954

    Cote

    1210W/46

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Dossiers d'expropriation.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Dossier d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune d'EVRY-COURCOURONNES, acquisition travaux agence : fiche récapitulative ; ville nouvelle d'EVRY, acquisition Etat / Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU) : fiche récapitulative ; commune d'EVRY et de COURCOURONNES, tranche 01 et 02 : dossiers d'expropriation, ordonnances d'expropriation, correspondance, évaluations immobilières, acte de non pourvoi en cassation, conservation des hypothèques, plan de parcelle.

    Date

    1960-1979

    Cote

    1583W/15

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • Dossier d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  15. Résultat n°15

    Expropriations.- MASSY : zone urbaine prioritaire du hameau de Villaine : création d'une voie d'accès entre le centre ville et la zone urbaine prioritaire (1973).

    Date

    1973

    Cote

    962W/97

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Expropriations.- MASSY : zone urbaine prioritaire du...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Acquisition de terrains du Bois du Rocher à SAULX-LES-CHARTREUX : renseignements hypothécaires, enquête publique, extrait du registre du commerce de BAYONNE, avis d'enquête parcellaire, notification en mairie, liste des propriétaires, extrait acte de naissance d'un propriétaire, arrêté préfectoral, notice explicative, ordonnance d'expropriation, correspondance, demandes de renseignements sommaires urgents de la direction générale des impôts, affiches, journal Le Républicain du 24 mai 1980 (1983-1984 ; 1990-1991).

    Date

    1980-1991

    Cote

    2040W/3

    • Contexte : AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • Acquisition de terrains du Bois du Rocher à SAULX-LES-CHARTREUX...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service versant)

  17. Résultat n°17

    ETAMPES. - Expropriations pour la base de plein air (1975) et la 2ème station d'épuration (1973).

    Date

    1973-1975

    Cote

    1045W/8

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • ETAMPES. - Expropriations pour la base de plein air...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  18. Résultat n°18

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Ballainvilliers : état parcellaire des propriétés qui doivent être cédées pour l'établissement des chemins de fer, 3 plans de la station, calque, plan parcellaire des terrains (1890-1894) ; actes de ventes concernant les expropriations pour cause d'utilité publique ; tableau origine des propriétés (1890-1891). Halte de La Grange-aux-Cercles : plan [s.d]. Longpont : état parcellaire des propriétés qui doivent être cédées, 4 plans parcellaires, plan halte de Longpont (1890-1891). Halte du Houssay, embranchement de Marcoussis : plan [s.d.]. Montlhéry : tableau des propriétés à acquérir, plans parcellaires, calque ; gare de Montlhéry : 10 calques, 2 plans ; embranchement de Marcoussis : plan (1890 - 1896).

    Date

    1890-1896

    Cote

    5S/141

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Greffe, civil. - Expropriations pour la construction de lignes de chemin de fer : ligne de Paris-Orléans. - Traversées et agrandissement de la station d'Athis-Mons (1842,1858) ; prise d'eau dans l'Orge pour l'agrandissement des réservoirs de la gare de Brétigny (1867) ; création d'une gare d'échange à Athis-Mons (1882) ; création d'une station de voyageurs à Sainte-Geneviève-des-Bois (1880) ; établissement d'une gare de marchandises à Savigny-sur-Orge (1888) ; traversée de Massy (1891) ; construction d'une seconde écluse sur la Seine à Vigneux-sur-Seine (1902) ; traversée de Brétigny-sur-Orge (1902) ; traversée de Saint-Michel-sur-Orge (1903) ; doublement des voies d'Athis-Mons, de Savigny-sur-Orge (1903) ; construction de passages métalliques inférieurs et supérieurs à la gare de Juvisy (1920-1929) ; extension des installations de petites vitesses à la gare de Juvisy (1924-1926) ; établissement d'une nouvelle gare de triage entre Brétigny-sur-Orge et Marolles-en-Hurepoix (1926).

    Date

    1843-1926

    Cote

    3U/747

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Expropriations pour la construction...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  20. Résultat n°20

    IGNY. - Expropriations pour le centre de secours et les équipements communaux.

    Date

    1976

    Cote

    1045W/19

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • IGNY. - Expropriations pour le centre de secours et...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  21. Résultat n°21

    BOUSSY-SAINT-ANTOINE. - Expropriations pour le parc-promenade (1975). CROSNE. - Expropriations pour la protection des bas quartiers de la rive droite de l'Yerres (1980). Expropriations pour la construction d'une digue et l'aménagement d'une promenade pour piétons (1980).

    Date

    1975-1980

    Cote

    1148W/7

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • BOUSSY-SAINT-ANTOINE. - Expropriations pour le parc-promenade...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  22. Résultat n°22

    LA-FERTE-ALAIS. - Expropriations pour le collège d'enseignement secondaire (CES) (1975). GIF-SUR-YVETTE, GOMETZ-LA-VILLE et GOMETZ-LE-CHATEL. - Expropriations pour la zone d'aménagement concerté de Belleville et la voie n°6 (1976). GIF-SUR-YVETTE. - Expropriations pour la passage pour piétons (1972). GRIGNY. - Expropriations pour la Château de Grigny Les Aiglons (1972).

    Date

    1972-1976

    Cote

    1045W/14

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • LA-FERTE-ALAIS. - Expropriations pour le collège d'enseignement...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  23. Résultat n°23

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Débuts des travaux et des conflits.- autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour l'étude du tracé définitif (1838), décisions ministérielles des 11 décembre 1842 et 7 février 1843 sur la largeur des Wagons, observations de Monsieur le comte de Choiseul sur le tracé du chemin de fer passant dans le parc du Mesnil-Voisin ou à travers la montagne de Lardy par un tunnel , 16 pages et 1 plan ; désignation des localités traversées par le tracé depuis Juvisy-sur-Orge jusqu'à la sortie du département de Seine-et-Oise (1841) ; tracé définitif dans les communes de Juvisy , Lardy, correspondance relative au plan parcellaire (1841) ; rapport sur les enquêtes ouvertes dans les communes relativement aux expropriations nécessaires à l'ouverture du chemin de fer de Paris à Orléans (1841), arrêté d'approbation des plans parcellaires du 16 novembre 1841, procès-verbaux des opérations de la commission d'enquête chargé de l'examen du tracé définitif du chemin de fer dans les communes (1841), déplacement de la route royale n°191 près d'Etampes (1842) ; ouvrages d'art éxécutés par la Compagnie pour le passage des routes, des chemins vicinaux et des cours d'eau (1842) ; approbation de projets d'ouvrages d'art (1842) ; tableaux des ouvrages à exécuter pour le maintien des communications de l'écoulement des eaux entre Juvisy et Lardy et entre Lardy et Angerville (1842) ; réclamation de plusieurs propriétaires au sujet du viaduc construit sur l'Orge à Villemoisson à cause de l'ensablement formé près des piles du pont (1841-1845) ; dégradations par la Compagnie au chemin de halage de la Seine entre Ablon et Athis-Mons, réparations effectuées par la Compagnie (1842-1846) ; redressement du chemin vicinal d'Ablon à Athis-Mons : projet de travaux (1840), notice des travaux à exécuter avec plan sur calque (1840), rapport sur le projet (1842), demande de rétablissement de la partie du chemin détruit à Athis-Mons (1848), rapport sur la contestation du maire d'Athis-Mons (1849)

    Date

    1838-1849

    Cote

    5S/18

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  24. Résultat n°24

    SAINT-CHERON, SERMAISE, suppression PN36 et réaménagement route départementale RD116 : plan, avant Projet Sommaire, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes publiques conjointes, dossiers d'enquêtes, certificats affichage, rapports Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté sous-préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire, journaux, certificats affichage, rapport Commissaire enquête, plan de division Saint-Chéron, avis des Domaines, arrêtés préfectoraux : déclaration d'utilité publique et cessibilité, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi, arrêté sous-préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire, rapport Commissaire enquêteur, ordonnance de transport sur lieux, conclusions du Commissaire du Gouvernement, demande du Conseil Général de prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral prorogeant la Déclaration d'Utilité Publique (1997-2001).

    Date

    1997-2001

    Cote

    2359W/66

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • SAINT-CHERON, SERMAISE, suppression PN36 et réaménagement...

    Producteur :

    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  25. Résultat n°25

    Expropriations.- PALAISEAU, alignement de la rue Charles Péguy (1973), centre d'aide pour le travail professionnel (1972).

    Date

    1972-1973

    Cote

    948W/52

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • Expropriations.- PALAISEAU, alignement de la rue Charles...

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

  26. Résultat n°26

    Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°76/201 MASSY - VERRIERES-LE-BUISSON, n°76/202 GIF-SUR-YVETTE, n°76/204 PLESSIS-PATE (février 1976) ; n°76/209 CHILLY-MAZARIN, n°76/210 CHILLY-MAZARIN, n°76/211 CHILLY-MAZARIN, n°76/212 ORSAY, n°76/213 PALAISEAU, n°76/215 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE - BRETIGNY-SUR-ORGE (avril 1976) ; n°76/218 ORSAY, n°76/220 NOZAY (mai 1976).

    Date

    1976

    Cote

    2657W/14

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures,...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  27. Résultat n°27

    GIF-SUR-YVETTE. - Acquisition de terrain pour l'aménagement du marché public : dossier technique, plan (1951-1953) ; vente et acquisition, baux et loyers (1949-1957) ; bâtiments communaux : travaux divers (1949-1959) ; matériel d'incendie (1949-1957) ; ordures ménagères (1949-1957) ; adduction d'eau : emprunt pour travaux d'extension (1949-1957) ; voirie : classement dans la voirie urbaine des voies de lotissement La prairie de COURCELLE (plans d'alignement et profils en long, plan du lotissement, extrait de La France de SEINE-ET-OISE) (1947) ; voirie rurale et urbaine (1949-1957). GIRONVILLE-SUR-ESSONNE. - Budget (1952-1953) ; dépenses (1943-1951) ; subventions, taxes (1945-1947) ; personnel (1942-1948) ; changement de dénomination de la commune : correspondance, rapport, décret du 3 août 1954, extraits des délibérations (1948-1953) ; agrandissement du cimetière : plans, projets, correspondance, étude géologique, arrêté d'expropriation, extraits des délibérations (1954-1957) ; concessions (1945-1952) ; travaux de réparation des bâtiments communaux, vente d'arbres (1945-1954) ; adduction d'eau : tarifs (1945-1948, 1951-1956) ; voirie vicinale : alignement (1943).

    Date

    1942-1959

    Cote

    986W/75

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • GIF-SUR-YVETTE. - Acquisition de terrain pour l'aménagement...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  28. Résultat n°28

    Expropriations.- GRIGNY-RIS-ORANGIS : déviation du chemin départemental CD 31 (1974).

    Date

    1974

    Cote

    962W/66

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Expropriations.- GRIGNY-RIS-ORANGIS : déviation du...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  29. Résultat n°29

    LIMOURS. - Chemin de fer d'ORSAY à LIMOURS, expropriations.

    Date

    1864-1886

    Cote

    2E56/510

    • Contexte : 2E56 étude notariale de LIMOURS-EN-HUREPOIX (1517-1929)

    • LIMOURS, étude notariale principale.
    • Minutes
    • Expropriations pour la construction de lignes de chemin...
    • LIMOURS. - Chemin de fer d'ORSAY à LIMOURS, expropriations....

    Producteur :

    BRIIS (service producteur), LIMOURS (service producteur), BRIIS (service versant), LIMOURS (service versant)

  30. Résultat n°30

    Civil, actes civils. - Expropriations pour la construction de lignes de chemin de fer : ligne de Paris à Orléans. - Traversées de Chamarande, Etréchy, Guillerval, Lardy, Monnerville, Morigny (1842), Etampes (1842, 1854, 1861, 1926), Angerville (1842, 1926), Bouray-sur-Juine (1854), Chamarande (1863), Etréchy, Lardy (1912), Monnerville (1932) ; doublement des voies entre Brétigny et Etampes (1910-1912) ; établissement de voies de garages entre les stations de Lardy et Chamarande (1908). Ligne d'Auneau à Etampes, section d'Etampes.- Raccordement avec la ligne Paris- Orléans : traversées de Chalo-Saint-Mars, Etampes, Saint-Hilaire (1888-1890).

    Date

    1842-1932

    Cote

    3U/2402

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Expropriations pour la construction...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  31. Résultat n°31
    n° 26 (30 juin 1900)

    6 medias

    n° 26 (30 juin 1900)

    Date

    30 juin 1900

    • Contexte : PRESSE NUMERISEE 34NUM

    • ABEILLE D'ETAMPES (L') 34NUM22 (1841-1944)
    • 1900
    • n° 26 (30 juin 1900)
  32. Résultat n°32

    ETAMPES. - Expropriations pour la base de plein air et de loisirs.

    Date

    1977

    Cote

    1073W/55

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • ETAMPES. - Expropriations pour la base de plein air...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  33. Résultat n°33

    Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : dossiers individuels, état liquidatif d'honoraires, décision de consignation, récépissé de consignation, ordonnance d'expropriation, certificat de non-pourvoi ou de pourvoi en cassation, certificat de non-appel, jugement d'expropriation, renseignements pour imposition, fiche d'évaluation immobilière, fiche d'origine de propriété, conservation des hypothèques.

    Date

    1972-1976

    Cote

    1583W/127

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  34. Résultat n°34

    Expropriations.- VIRY-CHATILLON : cité pour jeunes ménages et retraités (1968).

    Date

    1968

    Cote

    962W/124

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Expropriations.- VIRY-CHATILLON : cité pour jeunes...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  35. Résultat n°35

    Dérivation des sources de la Vanne : dossiers communaux, expropriations, plans : Milly-la-Forêt, Morsang-sur-Orge, Paray et Ris-Orangis.

    Date

    1868-1870

    Cote

    3S/5

    • Contexte : 3S VOIES NAVIGABLES (1800-1954)

    • Dérivation des sources de la Vanne : dossiers communaux,...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  36. Résultat n°36

    LISSES : Quartier de Léonard de Vinci, contentieux avec les collectivités locales et en particulier l'association lissoise pour la défense des expropriés et pour la protection de la nature : correspondance, notes, pièces jointes, comptes rendus de réunions, tracts, (1987-1988). COURCOURONNES. - Quartier du Bois Briard, gestion de l'association interentreprise d'hygiène, de sécurité et d'hébergement pour la construction de la ville nouvelle d'Evry (AIE) : correspondance, notes, pièces jointes, plans, comptes rendus de réunions, (1975-1982). EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES. - Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry (EPEVRY), garanties d'emprunts souscrits : correspondance, notes, pièces jointes, convention, procès-verbaux, (1983-1987).

    Date

    1975-1988

    Cote

    1523W/758

    • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

    • LISSES : Quartier de Léonard de Vinci, contentieux...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  37. Résultat n°37

    ETAMPES, MORIGNY-CHAMPIGNY. - Routes nationales 207 et 20 (1978). CHILLY-MAZARIN. - Autoroute A87, ordonnances d'expropriation de la direction départementale de l'équipement (1977).

    Date

    1977-1978

    Cote

    1129W/64

    • Contexte : EXPROPRIATIONS CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

    • ETAMPES, MORIGNY-CHAMPIGNY. - Routes nationales 207...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  38. Résultat n°38

    Création d'espaces verts à YERRES. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Déviation du chemin départemental 19, commune de LA NORVILLE. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1976). Déviation du chemin départemental 117, commune de IGNY et de MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'habitations à loyer modéré (HLM) à LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAD), communes d'ETIOLLES et SOISY-SUR-SEINE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement du chemin départemental 35, communes de NOZAY et MARCOUSSIS. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement des abords du Donjon, commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement d'une zone d'aménagement concertée (ZAD) à GOMETZ-LE-CHATEL. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

    Date

    1976

    Cote

    2059W/56

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Création d'espaces verts à YERRES. - Expropriations...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  39. Résultat n°39

    Expropriations.- GRIGNY, création parking d'intérêt régional.

    Date

    1971

    Cote

    951W/30

    • Contexte : EXPROPRIATIONS, DECHARGES TERRESTRES ET FLUVIALES,...

    • Expropriations.- GRIGNY, création parking d'intérêt...

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  40. Résultat n°40

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. chemin de fer de Grande Banlieue. Ligne d'Etampes à Maisse. Tramways Etampes-Milly : rapport (1895) ; enquêtes parcellaires : presse, affiches, Bouville, Maisse, Puiselet-Le- Marais (plan), Valpuiseaux ; enquête sur les stations ; expropriations Bouville, Etampes, Morigny, Maisse, Puiselet-Le-Marais : dossier d'enquête, arrêt de cessibilité, presse (1909-1910).

    Date

    1895-1910

    Cote

    5S/108

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  41. Résultat n°41

    Construction d'habitation lieu-dit les Rieux à PALAISEAU. - Expropriation : dossier de procédure avec photographies (1970). Construction d'habitation à loyer modéré (HLM) Saint-Blaise à ARPAJON. - Expropriation : dossier de procédure (1970). Projet d'agrandissement du cimetière de la VILLE DU BOIS. - Expropriation : dossier de procédure (1970). Modernisation du centre ville de VIRY-CHATILLON. - Expropriation : dossier de procédure (1970). Déviation des routes nationales 306 et 320 à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriation : dossier de procédure (1969-1970). Autoroute A6, prolongement, communes de MASSY et CHAMPLAN. - Expropriation : 2 dossiers de procédure (1969-1970). Déviation route nationale 188 à PALAISEAU. - Expropriation : dossier de procédure (1969-1970). Création d'un parking et d'un espace vert à EVRY. - Expropriation : dossier de procédure (1969-1970).

    Date

    1969-1970

    Cote

    2059W/5

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Construction d'habitation lieu-dit les Rieux à PALAISEAU....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  42. Résultat n°42

    YERRES. - Expropriations pour le groupe scolaire et le centre d'aide par le travail (1973). YERRES et CROSNE. - Expropriations pour le Domaine de la Grange (1975).

    Date

    1973-1975

    Cote

    1045W/77

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • YERRES. - Expropriations pour le groupe scolaire et...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  43. Résultat n°43

    Opérations diverses : Déviation RD153 à MENNECY 1ère et 2e tranches ; permis de démolir ; parcellaire complémentaire ; utilité publique ; 1ére tranche ancien tracé ; courriers.

    Date

    1989-1994

    Cote

    1699W/48

    • Contexte : AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

    • Opérations diverses : Déviation RD153 à MENNECY 1ère...

    Producteur :

    DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  44. Résultat n°44

    Autoroute A6. - Aire de service de VILLABE, acquisitions, expropriations, enquête parcellaire : marché public, plans, rapports, correspondance ; échangeur A6 - R.N. 7 b : plans.

    Date

    1960-1970

    Cote

    1502W/119

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Autoroute A6. - Aire de service de VILLABE, acquisitions,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  45. Résultat n°45

    PALAISEAU. - Expropriations pour l'avenue du 8 mai 1945. SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - Expropriations pour le cimetière.

    Date

    1977

    Cote

    1073W/73

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • PALAISEAU. - Expropriations pour l'avenue du 8 mai...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  46. Résultat n°46

    Expropriations.- MONTGERON, groupe scolaire, caserne et gendarmerie, salle des fêtes.

    Date

    1975

    Cote

    948W/41

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • Expropriations.- MONTGERON, groupe scolaire, caserne...

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

  47. Résultat n°47

    SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

    Date

    1980-1989

    Cote

    1583W/205

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  48. Résultat n°48

    ETAMPES, SAINT-HILAIRE, BOUTERVILLIERS, PLESSIS-SAINT-BENOIST et AUTHON-LA-PLAINE, aménagement de sécurité à l'ouest d'ETAMPES - route nationale RN 191 : dossiers des personnes expropriées - Propriétaires et propriétaires exploitants : Plan 1 M. Claude CHARMETEAU, Plan 2 M. MASURE Daniel, prop. expl., Plans 3-8-9-10-11-12-13-15 M. KHAYATT DE CHESSE Jean-Pierre, prop. expl., Plan 7 M. TREGAUX Michel, Plans 14-21 Mme FRINAULT Françoise épouse SALAH Ali, Plan 16 Mme PENOT née BONTEMPS René, prop. expl., Plans 17-18 Consorts THEVENEAU, Plan 19 Mme SOYMIE née PIERRE Nicole, Plan 22 Mme LEFEVRE Françoise (soeur Marie-Françoise), Plans 23 Mme GROSSIN DE BOUVILLE Cécile veuve JUDLIN, Plan 24 Mme DEJEAN née PIERRE Françoise, Plans 25-30 M. PIERRE Daniel, prop. expl., Plans 27-29-33-34 M. et Mme SAGOT Xavier prop. expl., Plan 28 Commune d'Etampes, Plans 31-32 Consorts CORMIER, Plans 37, 38 : CARCENAC Marie, Plan 39 : DADOU Marc, Plan 40 : BIMONT Jacques, Plan 41 Mme BLOT née PENOT Pierrette, Plan 42 Mme LEBON née CARCENAC Anne-Marie prop. expl., Plans 43-45 M. CHEVELIER Pierre, Plan 44 M. MARCILLE Julien, Plan 47 M. COQUET Christian prop. expl., Plan 48 Consorts PENOT (consignation), Plans 50-55 Commune de Boutervilliers, Plan 52 Mme MAGNY née PARAGOT Yvonne, Plan 54 M. BALDE Jacques, Plan 56 Consorts PIEBOURG (1991-1996).

    Date

    1991-1996

    Cote

    2359W/62

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • ETAMPES, SAINT-HILAIRE, BOUTERVILLIERS, PLESSIS-SAINT-BENOIST...

    Producteur :

    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  49. Résultat n°49

    PALAISEAU. - Expropriations pour des aires de jeux et des terrains de sports (1980). Expropriations pour la construction d'une gendarmerie (1979). Acquisition de terrains situés avenue du général Leclerc et au lieu-dit le Godet pour des espaces verts et boisés (1980).

    Date

    1979-1980

    Cote

    1148W/22

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • PALAISEAU. - Expropriations pour des aires de jeux...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  50. Résultat n°50

    SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers amiables d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

    Date

    1980-1989

    Cote

    1583W/181

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  51. Résultat n°51

    Greffe, civil. - Expropriations pour la construction de lignes de chemin de fer : ligne de Corbeil-Montereau. - Traversées de Corbeil, Le Coudray-Montceaux, Essonnes, Villabé.

    Date

    1893-1894

    Cote

    3U/755

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Expropriations pour la construction...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  52. Résultat n°52

    Expropriations.- VERT-LE-GRAND, chemin départemental 31.

    Date

    1975

    Cote

    948W/71

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • Expropriations.- VERT-LE-GRAND, chemin départemental...

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

  53. Résultat n°53

    BIEVRES. - Expropriation pour le bassin de la SYGRIE.

    Date

    1978

    Cote

    1129W/6

    • Contexte : EXPROPRIATIONS CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

    • BIEVRES. - Expropriation pour le bassin de la SYGRIE....

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  54. Résultat n°54

    AVRAINVILLE. - Expropriations pour la route nationale n°20 et le chemin départemental n°26. GUILLERVAL. - Expropriations pour l'échangeur de la route nationale n°20.

    Date

    1975

    Cote

    1073W/40

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • AVRAINVILLE. - Expropriations pour la route nationale...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  55. Résultat n°55

    CHAMPCUEIL. - Expropriations pour le parc public (1974). CERNY. - Expropriations pour le groupe scolaire (1975).

    Date

    1974-1975

    Cote

    1045W/55

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • CHAMPCUEIL. - Expropriations pour le parc public (1974)....

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  56. Résultat n°56

    ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Construction du chemin vicinal ordinaire n° 5 : procès-verbal d'enquête en vue d'expropriation, correspondance.

    Date

    1885-1887

    Cote

    EDEPOT15 1O/4

    • Contexte : ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Construction du chemin vicinal...

    Producteur :

    ROINVILLE-SOUS-DOURDAN (service producteur), ROINVILLE-SOUS-DOURDAN (service versant)

  57. Résultat n°57

    Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (1980).

    Date

    1980

    Cote

    2657W/1

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  58. Résultat n°58
    BRUYERES-LE-CHATEL, OLLAINVILLE. - Vente par adjudication, par expropriation forcée de six maisons, divers bâtiments, jardins, terres labourables, vignes, prés et bois, 16 germinal an onze.

    1 media

    BRUYERES-LE-CHATEL, OLLAINVILLE. - Vente par adjudication, par expropriation forcée de six maisons, divers bâtiments, jardins, terres labourables, vignes, prés et bois, 16 germinal an onze.

    Date

    1802-1803

    Cote

    18FI/1160

    • Contexte : AFFICHES

    • BRUYERES-LE-CHATEL, OLLAINVILLE. - Vente par adjudication,...
  59. Résultat n°59

    Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, EVRY II et III : ordonnances d'expropriation, formulaire, statuts, correspondance, estimations domaniales, promesse de vente, évaluation immobilière, acte de non-pourvoi en cassation, conservation des hypothèques, plan de parcelle, arrêtés de cessibilité et procédures d'expropriation.

    Date

    1970-1972

    Cote

    1583W/19

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  60. Résultat n°60

    BOISSY-LA-RIVIERE, ETAMPES, ORMOY-LA-RIVIERE, ABBEVILLE-LA-RIVIERE et FONTAINE-LA-RIVIERE, route départementale RD721, aménagement entre PK 1,395 et 12,095 : liste des propriétaires réels par commune concernée, plans pour enquête parcellaire, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi, notice général de l'opération, ordonnances de transports sur les lieux ; jugements rectificatifs : GFA/Ormoy-la-Rivière (16/05/1988), certificat non appel (29/06/1988), Consorts IMBAULT/Ormoy-la-Rivière (16/06/1988), certificat non appel (01/08/1988) ; jugements globaux : Boissy-la-rivière, Ormoy-la-rivière (18/05/1987), certificat non appel (10/07/1988), Boissy-la-rivière, Fontaine-la-rivière, Abbeville-la-rivière (15/06/1987), certificat non appel (10/08/1987), Abbeville-la-rivière et Fontaine-la-rivière (13/10/1987) (1986-1989).

    Date

    1986-1989

    Cote

    2359W/32

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • BOISSY-LA-RIVIERE, ETAMPES, ORMOY-LA-RIVIERE, ABBEVILLE-LA-RIVIERE...

    Producteur :

    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  61. Résultat n°61

    FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis.- Commune de Leuville : projet de cession à la commune de Leuville de l'ensemble des terrains de l'ancienne ligne du chemin de fer, situés sur le territoire de la commune, correspondance ; 9 plans (1942-1943) ; origines de propriété : acte de vente de 212 parcelles, quittance d'indemnité d'expropriation (1891-1897)

    Date

    1891-1943

    Cote

    5S/179

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES....

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  62. Résultat n°62

    Expropriations.- MARCOUSSIS, zone d'habitations (1964) ; MENNECY, alimentation en eau (1970).

    Date

    1964-1970

    Cote

    951W/38

    • Contexte : EXPROPRIATIONS, DECHARGES TERRESTRES ET FLUVIALES,...

    • Expropriations.- MARCOUSSIS, zone d'habitations (1964)...

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  63. Résultat n°63

    Rénovation urbaine sur le territoire de la commune de RIS-ORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Construction d'un collège d'enseignement technique à BREUILLET. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement du chemin départemental 133 à MONTLHERY. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Elargissement de la rue du docteur Roux à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement d'une base de plein air, de loisirs, de sports, d'activités culturelles à BIEVRES. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement d'espaces verts et d'un parc de stationnement à JUVISY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Adduction d'eau à MORSANG-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Extension du cimetière communal à MILLY-LA-FORET. - Expropriations : dossier de procédure (1978).

    Date

    1978

    Cote

    2059W/90

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Rénovation urbaine sur le territoire de la commune...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  64. Résultat n°64

    SERMAISE. - Budget (1952) ; projet d'aménagement d'une mairie dans l'ancien presbytère : correspondance (1958) ; écoles : travaux d'aménagement (1948-1955), réparation des bâtiments endommagés par l'ouragan du 30 août 1951 (1951-1953) ; église, presbytère : travaux de réfection des toitures (1952) ; cimetière : remise en état du mur de clôture (1954-1955) ; cimetière : concessions (1952) ; adduction d'eau : extraits de délibérations (1951-1952) ; voirie : emprunt pour réfection d'un chemin rural (1951). SOISY-SUR-ECOLE. - Budget (1952) ; taxes (1945-1949) ; personnel, arrêté, municipalité (1945-1956) ; réclamations et extraits de délibérations (1943-1951) ; église : correspondance relative à l'inventaire des objets cultuels établi en 1906 (1960), exemplaire de l'inventaire ; cimetière : concessions et tarifs, caveau provisoire (1941-1956) ; aménagement d'un marché d'approvisionnement : acquisitions, traité d'exploitation, travaux de réparation, emprunt (1946) ; acquisition de l'ancienne gare du CGB (Chemin de fer de Grande Banlieue) pour l'installation de logements sociaux (1956) ; adduction d'eau, acquisition de matériel d'incendie, travaux d'électrification, emprunts (1943-1951) ; voirie : extrait de délibérations (1948). SOISY-SUR-SEINE. - Budget (1949, 1952) ; extraits de délibérations et correspondance (1953, 1956) ; écoles : travaux de réparation et d'aménagement, devis, plans, correspondance (1949-1954) ; bail du presbytère (1956) ; cimetière : projet d'aménagement, concessions et réglementation (1940-1957) ; réparation des bâtiments communaux endommagés par l'orage du 14 août 1952, acquisition d'un terrain de sport (expropriation KERMAINGANT), aménagement d'un marché d'approvisionnement (1952-1954) ; adduction d'eau (1952).

    Date

    1940-1960

    Cote

    986W/155

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • SERMAISE. - Budget (1952) ; projet d'aménagement d'une...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  65. Résultat n°65

    PALAISEAU. - Construction du fort de la Pointe de l'Yvette : dossiers d'expropriations.

    Date

    1874-1875

    Cote

    2R/2

    • Contexte : 2R ORGANISATION DE L'ARMEE (1794-1944)

    • PALAISEAU. - Construction du fort de la Pointe de l'Yvette...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  66. Résultat n°66

    FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL. Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1km de Sainte-Mesme : Indemnisations des expropriations de terrains pour cause d'utilité publique (1865-1866) ; état par ordre alphabétique des noms de vendeurs, des actes de ventes ou quittances, consentis au profit de la compagnie d'Orléans, pour les terrains nécessaires à la construction du chemin de fer (1885).

    Date

    1865-1885

    Cote

    5S/151

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  67. Résultat n°67

    PALAISEAU. - Demandes d'indemnités pour occupation temporaire de terrains par les propriétaires lors de la construction du fort de la Pointe de l'Yvette par des entrepreneurs (1878-1885), craintes émises par le conseil municipal de Palaiseau au sujet des explosifs situés dans le fort de Palaiseau (1915). Communes de SACLAY et de SAINT-AUBIN. - Construction du fort de Villeras : expropriations, correspondance, plans sur calque du fort (1874-1882).

    Date

    1874-1915

    Cote

    2R/5

    • Contexte : 2R ORGANISATION DE L'ARMEE (1794-1944)

    • PALAISEAU. - Demandes d'indemnités pour occupation...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  68. Résultat n°68

    RN5, déviation de MONTGERON. - Acquisition de terrains ; avis des domaines ; relogement des expropriés.

    Date

    1960-1965

    Cote

    1502W/797

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • RN5, déviation de MONTGERON. - Acquisition de terrains...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  69. Résultat n°69

    Expropriations.- VIRY-CHATILLON, réserve foncière.

    Date

    1969

    Cote

    951W/72

    • Contexte : EXPROPRIATIONS, DECHARGES TERRESTRES ET FLUVIALES,...

    • Expropriations.- VIRY-CHATILLON, réserve foncière....

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  70. Résultat n°70

    BOISSY-LA-RIVIERE, ETAMPES, ORMOY-LA-RIVIERE, ABBEVILLE-LA-RIVIERE et FONTAINE-LA-RIVIERE, route départementale RD721, aménagement entre PK 1,395 et 12,095 : dossiers des personnes expropriées : plan 86 : BOURGEOIS Marc, plan 90 : COUTURIER Jean-Claude, plans 93, 94 : Epoux DEVALLAND, plan 97 : Epoux POPOT, plan 98 : Consorts POPOT, BUSSY, plan 99 : Epoux GALLAND, plan 100 : Consorts LEFEVRE, plan 101 : GAUTRON Paul, plan 106 : Epoux MOLLIEX-BARTELO, plan 109 : MOLLIEX-BARTELO Joseph, plan 117 : Epoux GATINEAU Jean Claude, plan 118 : Epoux GATINEAU Daniel, plans 119, 136 : PROVENCHERE Gisèle, plans 120, 121, 122, 126 : Epoux GATINEAU Daniel, plan 123 : MILLOT Hélène, plans 124, 131, 133 bis, 134, 135 : Epoux MOLLIEX-BARTELO, plan 125 : Consorts TISSERAND, plans 132, 132 bis : Consorts GARNIER, TEWE, plan 133 : Consorts MAZERET, plans 137, 142 : Epoux PUJOL Pierre (1986-1989).

    Date

    1986-1989

    Cote

    2359W/35

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • BOISSY-LA-RIVIERE, ETAMPES, ORMOY-LA-RIVIERE, ABBEVILLE-LA-RIVIERE...

    Producteur :

    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  71. Résultat n°71

    LINAS. - Expropriations COSEC.

    Date

    1977

    Cote

    1073W/59

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • LINAS. - Expropriations COSEC.

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  72. Résultat n°72

    Route Nationale 5, déviation de MONTGERON : enquête parcellaire et d'interdiction d'accès direct.

    Date

    1958

    Cote

    804W/1

    • Contexte : AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

    • Route Nationale 5, déviation de MONTGERON : enquête...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  73. Résultat n°73

    SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations pour le transformateur (1976). RIS-ORANGIS. - Expropriations pour des logements et des équipements socio-culturels (1972).

    Date

    1972-1976

    Cote

    1045W/39

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations pour le...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  74. Résultat n°74
    n° 2 (14 janvier 1911)

    6 medias

    n° 2 (14 janvier 1911)

    Date

    14 janvier 1911

    • Contexte : PRESSE NUMERISEE 34NUM

    • ABEILLE D'ETAMPES (L') 34NUM22 (1841-1944)
    • 1911
    • n° 2 (14 janvier 1911)
  75. Résultat n°75

    Aménagement de la route nationale 446 à ORSAY. - Expropriation : dossier de procédure (1970). Aménagement de la route nationale 188 à CHAMPLAN et MASSY. - Expropriation : dossier de procédure (1970). Aménagement de la Zone d'activités d'ETAMPES, BRIERES-LE-SCELLES. - Expropriation : dossier de procédure (1970).

    Date

    1970

    Cote

    2059W/8

    • Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Aménagement de la route nationale 446 à ORSAY. - Expropriation...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

  76. Résultat n°76

    Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes des ordonnances et des jugements (juillet à décembre1981).

    Date

    1981

    Cote

    2657W/3

    • Contexte : 2657W Expropriations pour cause d'utilité publique...

    • Expropriation pour cause d'utilité publique : minutes...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  77. Résultat n°77

    MORSANG-SUR-ORGE. - Expropriations pour la réserve foncière de la rue du Bois Pommier.

    Date

    1973

    Cote

    1045W/31

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • MORSANG-SUR-ORGE. - Expropriations pour la réserve...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  78. Résultat n°78

    ATHIS-MONS. - Dommages de guerre, expropriations.

    Date

    1944-1960

    Cote

    1227W/2

    • Contexte : DOMMAGES DE GUERRE.

    • ATHIS-MONS. - Dommages de guerre, expropriations.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  79. Résultat n°79

    ATHIS-MONS. - Dommages de guerre, expropriation : dossiers individuels des personnes dont le nom commence par les lettres B, C, D, E, L, N, P, R.

    Date

    1944-1960

    Cote

    1227W/6

    • Contexte : DOMMAGES DE GUERRE.

    • ATHIS-MONS. - Dommages de guerre, expropriation : dossiers...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  80. Résultat n°80

    ETAMPES. - Expropriations pour la base de plein air (1975).

    Date

    1975

    Cote

    1045W/9

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • ETAMPES. - Expropriations pour la base de plein air...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)