ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

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Cote/Cotes extrêmes

986W/1-176

Date

1938-1966

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

176 articles

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Les documents concernant la tutelle préfectorale sur l'administration communale postérieurs à 1940 prennent la suite de la sous-série 2O. Ils sont classés dans la sous-série 986 W. Les dossiers sont toujours classés par commune. Cependant, la période couverte étant plus restreinte (jusqu'à 1965 environ) et les dossiers d'importance inégale, la distinction en rubrique n'a pas été faite. Les documents sont donc analysés à la suite, dans le même ordre théorique toutefois, la voirie figurant en dernier. Conformément à la pratique concernant les archives contemporaines, 986 W s'est vu attribuer une cote par boite. Aussi, si les dossiers de plusieurs communes qui se suivent sont peu épais, ils figurent dans la même boîte sous la même cote. 986 W compte 176 cotes qui représentent 16 mètres linéaires.

Langue des unités documentaires

Français

SERMAISE. - Budget (1952) ; projet d'aménagement d'une mairie dans l'ancien presbytère : correspondance (1958) ; écoles : travaux d'aménagement (1948-1955), réparation des bâtiments endommagés par l'ouragan du 30 août 1951 (1951-1953) ; église, presbytère : travaux de réfection des toitures (1952) ; cimetière : remise en état du mur de clôture (1954-1955) ; cimetière : concessions (1952) ; adduction d'eau : extraits de délibérations (1951-1952) ; voirie : emprunt pour réfection d'un chemin rural (1951). SOISY-SUR-ECOLE. - Budget (1952) ; taxes (1945-1949) ; personnel, arrêté, municipalité (1945-1956) ; réclamations et extraits de délibérations (1943-1951) ; église : correspondance relative à l'inventaire des objets cultuels établi en 1906 (1960), exemplaire de l'inventaire ; cimetière : concessions et tarifs, caveau provisoire (1941-1956) ; aménagement d'un marché d'approvisionnement : acquisitions, traité d'exploitation, travaux de réparation, emprunt (1946) ; acquisition de l'ancienne gare du CGB (Chemin de fer de Grande Banlieue) pour l'installation de logements sociaux (1956) ; adduction d'eau, acquisition de matériel d'incendie, travaux d'électrification, emprunts (1943-1951) ; voirie : extrait de délibérations (1948). SOISY-SUR-SEINE. - Budget (1949, 1952) ; extraits de délibérations et correspondance (1953, 1956) ; écoles : travaux de réparation et d'aménagement, devis, plans, correspondance (1949-1954) ; bail du presbytère (1956) ; cimetière : projet d'aménagement, concessions et réglementation (1940-1957) ; réparation des bâtiments communaux endommagés par l'orage du 14 août 1952, acquisition d'un terrain de sport (expropriation KERMAINGANT), aménagement d'un marché d'approvisionnement (1952-1954) ; adduction d'eau (1952).

Cote/Cotes extrêmes

986W/155

Date

1940-1960

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/10/2001

Mots clés matières

FINANCES COMMUNALES ADMINISTRATION,finances publiques, CATASTROPHE NATURELLE ADMINISTRATION,protection civile, CIMETIERE EQUIPEMENT,urbanisme, CONCESSION FUNERAIRE ADMINISTRATION,finances publiques, CHEMIN RURAL EQUIPEMENT,voie de communication, GARE COMMUNICATIONS,transport, RESEAU FERROVIAIRE EQUIPEMENT,voie de communication, LOGEMENT SOCIAL EQUIPEMENT,immobilier, RESEAU ROUTIER EQUIPEMENT,voie de communication, PRESBYTERE OPINION,vie religieuse, EXPROPRIATION EQUIPEMENT,environnement, INSTALLATION SPORTIVE TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE,loisir, EGLISE OPINION,vie religieuse, ADMINISTRATION COMMUNALE ADMINISTRATION,administration générale, CONTROLE DE LEGALITE ACTION, HOTEL DE VILLE ADMINISTRATION,administration générale, ECOLE EDUCATION,organisation scolaire, ENTRETIEN ACTION, EAU POTABLE EQUIPEMENT,urbanisme, PERSONNEL ADMINISTRATION,administration générale, GESTION DU PERSONNEL ACTION, IMPOTS LOCAUX ADMINISTRATION,fiscalité, PRATIQUE RELIGIEUSE OPINION,vie religieuse, OBJET D ART TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE,culture, PATRIMOINE RELIGIEUX TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE,culture, FOIRES ET MARCHES ECONOMIE,commerce, DETTE PUBLIQUE ADMINISTRATION,finances publiques, GARE FERROVIAIRE COMMUNICATIONS,transport, INCENDIE ADMINISTRATION,protection civile, MUNICIPALITE ADMINISTRATION,administration générale, PATRIMOINE MOBILIER TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE,culture, TARIFICATION ACTION, MARCHE DE DETAIL ECONOMIE,commerce, AMENAGEMENT ACTION, EQUIPEMENT MATERIEL ACTION, BATIMENT ADMINISTRATIF ADMINISTRATION,administration générale, ACQUISITION FONCIERE EQUIPEMENT,urbanisme, 20è siècle