Déplier tous les niveaux
EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)
CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)
Le dossier de procédure d'expropriation se compose des pièces suivantes : mémoire, correspondance avec les propriétaires, ordonnance d'expropriation, plan, arrêté préfectoral, publication légale, promesse de vente, estimation financière, extrait du registre des délibérations. Les minutes récapitulent toutes les procédures d'expropriations. Ce versement, effectué en 2010, permet de retracer les aménagements du département de l'Essonne depuis sa création : constructions des autoroutes, aménagements du réseau routier, développement de la ville nouvelle d'EVRY, aménagement des groupes scolaires, des installations sportives, constructions de lotissements et des réseaux de distribution dans les communes rurales.
Langue des unités documentaires
Construction d'habitation lieu-dit les Rieux à PALAISEAU. - Expropriation : dossier de procédure avec photographies (1970). Construction d'habitation à loyer modéré (HLM) Saint-Blaise à ARPAJON. - Expropriation : dossier de procédure (1970). Projet d'agrandissement du cimetière de la VILLE DU BOIS. - Expropriation : dossier de procédure (1970). Modernisation du centre ville de VIRY-CHATILLON. - Expropriation : dossier de procédure (1970). Déviation des routes nationales 306 et 320 à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriation : dossier de procédure (1969-1970). Autoroute A6, prolongement, communes de MASSY et CHAMPLAN. - Expropriation : 2 dossiers de procédure (1969-1970). Déviation route nationale 188 à PALAISEAU. - Expropriation : dossier de procédure (1969-1970). Création d'un parking et d'un espace vert à EVRY. - Expropriation : dossier de procédure (1969-1970).
Caractéristiques physiques
CHAMBRE D EXPROPRIATION (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
au bout de 75 ans à partir de 1970
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
EXPROPRIATION EQUIPEMENT,environnement, LOGEMENT COLLECTIF EQUIPEMENT,immobilier, CONSTRUCTION (ACTION) ACTION, HABITATION A LOYER MODERE EQUIPEMENT,immobilier, CIMETIERE EQUIPEMENT,urbanisme, RESTRUCTURATION URBAINE EQUIPEMENT,urbanisme, AIRE DE STATIONNEMENT EQUIPEMENT,urbanisme, ESPACE VERT EQUIPEMENT,urbanisme, RESEAU ROUTIER EQUIPEMENT,voie de communication, AMENAGEMENT ACTION, 20è siècle