contrôle budgétaire

Résultat n°1
VIGNEUX-SUR-SEINE. - Finances du Bureau d'action sociale (BAS) : budget primitif, chapitres additionnels, rôles généraux, compte administratif (1950-1959). YERRES. - Finances du Bureau d'action sociale (BAS) : budget primitif, chapitres additionnels, rôles généraux, compte administratif (1950-1959) ; finances de la caisse des écoles : budget primitif, chapitres additionnels, rôles généraux, compte administratif (1949-1959).

Date

1949-1959

Cote

1082W/8
- Contexte : FINANCES COMMUNALES, DES BUREAUX D'ACTION SOCIALE,...
- VIGNEUX-SUR-SEINE. - Finances du Bureau d'action sociale...
Producteur :

TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service producteur), TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°2
Syndicat intercommunal d'étude des transports en commun. - Comptes administratifs 1984 : contrôle budgétaire (article 9 : compte administratif voté en déficit). VILLE-DU-BOIS (LA). - Centre communal d'action sociale (CCAS), comptes administratifs 1984 : contrôle budgétaire (article 9 : compte administratif voté en déficit) ; service des eaux et assainissement, comptes administratifs 1984 : contrôle budgétaire (article 9 : compte administratif voté en déficit). ETAMPES. - Syndicat intercommunal de la zone d'activités industrielles d'Etampes (SIZAIE), comptes administratifs 1984 : contrôle budgétaire (article 9 : compte administratif voté en déficit).

Date

1985-1986

Cote

1332W/34
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- Syndicat intercommunal d'étude des transports en commun....
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°3
MASSY. - Société Assistance Stratégie Expertises Etudes (AS2E) Informatique, budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). COURCOURONNES. - Budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre).

Date

1985

Cote

1332W/33
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- MASSY. - Société Assistance Stratégie Expertises Etudes...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°4
CORBEIL-ESSONNES. Ecole Sainte-Marie : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires) (deuxième partie). BONDOUFLE. - Syndicat d'agglomération nouvelle d'EVRY : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). JUVISY-SUR-ORGE. - Syndicat intercommunal pour l'aménagement et le fonctionnement d'une décharge d'ordures ménagères, budget primitif 1989 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté).

Date

1988-1989

Cote

1332W/61
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- CORBEIL-ESSONNES. Ecole Sainte-Marie : contrôle budgétaire...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°5
ATHIS-MONS (dossier n° 86-96), PARAY-VIEILLE-POSTE (dossier n° 86-181). - Centre communal d'action sociale (CCAS), contrôle juridictionnel : rapport. ATHIS-MONS. - Hospice (dossier n° 86-315), contrôle juridictionnel : rapport. BREUILLET. - Contrôle juridictionnel (dossiers n° 86-44 et 86-716) : rapport.

Date

1983

Cote

1332W/77
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- ATHIS-MONS (dossier n° 86-96), PARAY-VIEILLE-POSTE...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°6
ARPAJON. - Syndicat intercommunal de ramassage scolaire (dossier n° 86-244), contrôle juridictionnel : rapport. BRETIGNY-SUR-ORGE. - Syndicat intercommunal d'électricité (dossier n° 86-238), contrôle juridictionnel : rapport. AUVERS-SAINT-GEORGES (dossier n° 85-105), AVRAINVILLE (dossier n° 86-220), ARPAJON (dossier n° 86-917). - Contrôle juridictionnel : rapport.

Date

1983

Cote

1332W/73
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- ARPAJON. - Syndicat intercommunal de ramassage scolaire...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°7
MASSY. - Association syndicale autorisée (ASA) de Champarts (les) (dossier n° 86-233), Champ de la Ville (le) (dossier n° 86-230), contrôle juridictionnel : rapport. CONGERVILLE-THIONVILLE (dossier n° 86-469), MESPUITS (dossier n° 86-464). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

Date

1983-1984

Cote

1332W/85
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- MASSY. - Association syndicale autorisée (ASA) de Champarts...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°8
CHAMPLAN (dossiers n° 85-11, 85-88, 86-24 et 86-512), BALLAINVILLIERS (dossiers n° 84-46 et 85-183). - Contrôle juridictionnel : rapport.

Date

1983

Cote

1332W/81
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- CHAMPLAN (dossiers n° 85-11, 85-88, 86-24 et 86-512),...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°9
BONDOUFLE. - Budget primitif 1987 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté). COURCOURONNES. - Budget primitif 1987 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre)

Date

1987

Cote

1332W/54
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- BONDOUFLE. - Budget primitif 1987 : contrôle budgétaire...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°10
BRUYERES-LE-CHATEL (dossier n° 86-169), EGLY (dossier n° 86-756). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. HUREPOIX. - Syndicat intercommunal des eaux (dossier n° 86-262), contrôle juridictionnel : rapport.

Date

1983-1984

Cote

1332W/74
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- BRUYERES-LE-CHATEL (dossier n° 86-169), EGLY (dossier...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°11
EPINAY-SOUS-SENART. - Finances communales : budget primitif, chapitres additionnels, rôles généraux, compte administratif (1950-1959). GUIBEVILLE. - Finances communales : rôles généraux (1951). MAROLLES-EN-HUREPOIX. - Finances communales : rôles généraux (1951). MONTLHERY. - Finances communales : rôles généraux (1951). LA NORVILLE. - Finances communales : rôles généraux (1951). OLLAINVILLE. - Finances communales : rôles généraux (1951). LE PLESSIS-PATE. - Finances communales : rôles généraux (1951). QUINCY-SOUS-SENART. - Finances communales : budget primitif, chapitres additionnels, rôles généraux, compte administratif (1950-1959).

Date

1950-1959

Cote

1082W/6
- Contexte : FINANCES COMMUNALES, DES BUREAUX D'ACTION SOCIALE,...
- EPINAY-SOUS-SENART. - Finances communales : budget...
Producteur :

TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service producteur), TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°12
ATHIS-MONS. - Service des eaux et assainissement , budget supplémentaire 1984 : contrôle budgétaire. ETAMPES. - Syndicat intercommunal de la zone d'activités industrielles d'Etampes (SIZAIE), comptes administratifs 1983 : contrôle budgétaire (article 9 : compte administratif voté en déficit). MENNECY. - Budget supplémentaire 1984 : contrôle budgétaire. ESSONNE. - budget primitif 1985 : contrôle budgétaire.

Date

1985

Cote

1332W/26
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- ATHIS-MONS. - Service des eaux et assainissement ,...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°13
ABBEVILLE-LA-RIVIERE (dossier n° 86-924), SAINT-CYR-LA-RIVIERE (dossier n° 86-462). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

Date

1983-1984

Cote

1332W/90
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- ABBEVILLE-LA-RIVIERE (dossier n° 86-924), SAINT-CYR-LA-RIVIERE...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°14
QUINCY-SOUS-SENART. - Lycée professionnel les Frères Moreau, budget primitif 1986 : contrôle budgétaire. MONTGERON. - Comptes administratifs 1985 : contrôle budgétaire (article 9 : compte administratif voté en déficit) ; école régionale d'enseignement adapté (EREA) Jean Isoard, budget primitif 1986, décision modificative 2 : contrôle budgétaire. ULIS (LES). - Lycée polyvalent de l'Essouriau, budget primitif 1986 : contrôle budgétaire.

Date

1986

Cote

1332W/43
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- QUINCY-SOUS-SENART. - Lycée professionnel les Frères...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°15
CORBEIL-ESSONNES. Ecole Sainte-Marie : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires) (première partie).

Date

1988

Cote

1332W/60
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- CORBEIL-ESSONNES. Ecole Sainte-Marie : contrôle budgétaire...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°16
SAINT-VRAIN. Maison de retraite (dossier n° 86-377), contrôle juridictionnel : rapport. CHEPTAINVILLE (dossier n° 85-168), BOISSY-SOUS-SAINT-YON (dossier n° 86-167), AUTHON-LA-PLAINE (dossiers n° 85-251, 86-62 et 86-501). - Contrôle juridictionnel : rapport.

Date

1983

Cote

1332W/75
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- SAINT-VRAIN. Maison de retraite (dossier n° 86-377),...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°17
ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258) : rapport

Date

1983

Cote

1332W/99
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258)...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°18
BRUNOY. - Finances du Bureau d'action sociale (BAS), budget primitif, rôles généraux, comptes administratifs (1950-1959). BRUYERES-LE-CHATEL. - Finances communales : rôles généraux (1951).

Date

1950-1959

Cote

1082W/2
- Contexte : FINANCES COMMUNALES, DES BUREAUX D'ACTION SOCIALE,...
- BRUNOY. - Finances du Bureau d'action sociale (BAS),...
Producteur :

TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service producteur), TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°19
NOZAY. - Syndicat intercommunal du collège de MARCOUSSIS : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). DRAVEIL. - Bureau d'aide social de Paris ( BAS) : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). MORSANG-SUR-ORGE. - Société anonyme Leblanc : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). COURCOURONNES. - Budget supplémentaire 1986 : contrôle financier (article 8 : budget en déséquilibre). SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Lycée Einstein, budget primitif 1987 : contrôle budgétaire.

Date

1986-1987

Cote

1332W/48
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- NOZAY. - Syndicat intercommunal du collège de MARCOUSSIS...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°20
MILLY-LA-FORET (dossiers n° 85-176 et 86-66), LINAS MONTLHERY (dossier n° 84-52). - District, contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94). - Syndicat intercommunal pour l'assainissement (dossier n° 86-98), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. MONTLHERY (dossiers n° 84-27, 85-68 et 85-277). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

Date

1983

Cote

1332W/93
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- MILLY-LA-FORET (dossiers n° 85-176 et 86-66), LINAS...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°21
YERRES. - Budget primitif 1983 : contrôle budgétaire (première partie).

Date

1983

Cote

1332W/3
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- YERRES. - Budget primitif 1983 : contrôle budgétaire...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°22
ETAMPES, BROUY, CHALO-SAINT-MARS, CHAMPMOTTEUX, VILLENEUVE-SUR-AUVERS, MORIGNY-CHAMPIGNY, ORMOY-LA-RIVIERE. - Contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires).

Date

1989

Cote

1332W/64
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- ETAMPES, BROUY, CHALO-SAINT-MARS, CHAMPMOTTEUX, VILLENEUVE-SUR-AUVERS,...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°23
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Budget primitif 1983 : contrôle budgétaire (deuxième partie).

Date

1983

Cote

1332W/5
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Budget primitif 1983 : contrôle...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°24
ANGERVILLE, ETAMPES, BOISSY-LA-RIVIERE, BOISSY-LE-SEC, BOUTERVILLIERS, BOUVILLE, BRIERES-LES-SCELLES. - Contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires).

Date

1989

Cote

1332W/63
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- ANGERVILLE, ETAMPES, BOISSY-LA-RIVIERE, BOISSY-LE-SEC,...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°25
MOIGNY-SUR-ECOLE. - Budget primitif 1986 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté) ; centre communal d'action sociale (CCAS), budget primitif 1986 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté). ITTEVILLE. - Centre communal d'action sociale (CCAS), budget primitif 1986 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté).

Date

1986

Cote

1332W/38
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- MOIGNY-SUR-ECOLE. - Budget primitif 1986 : contrôle...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°26
LEUVILLE-SUR-ORGE. - Comptes administratifs 1988 : contrôle budgétaire. BRETIGNY-SUR-ORGE. - Agence foncière de la région parisienne (AFTRP) : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires).

Date

1989

Cote

1332W/66
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- LEUVILLE-SUR-ORGE. - Comptes administratifs 1988 :...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°27
COURCOURONNES. - Collège Paul Fort, budget primitif 1986 : contrôle budgétaire. BONDOUFLE. - Collège Charles Péguy, budget primitif 1986 : contrôle budgétaire. MONTGERON. - Ecole régionale d'enseignement adapté (EREA), budget primitif 1986 : contrôle budgétaire. ATHIS-MONS. - Lycée Marcel Pagnol, budget primitif 1986 : contrôle budgétaire.

Date

1986

Cote

1332W/41
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- COURCOURONNES. - Collège Paul Fort, budget primitif...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°28
YERRES. - Budget supplémentaire 1984 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre). BRIERES-LES-SCELLES. - syndicat intercommunal de la zone d'activités industrielles d'Etampes (SIZAIE) : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires).

Date

1985

Cote

1332W/28
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- YERRES. - Budget supplémentaire 1984 : contrôle budgétaire...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°29
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Association syndicale autorisée (ASA) de Cossonnerie (la) (dossier n° 86-668), contrôle juridictionnel : rapport. SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Association syndicale autorisée (ASA) de l'allée des Potagers (dossier n° 86-667), contrôle juridictionnel : rapport. MORSANG-SUR-ORGE, SAVIGNY-SUR-ORGE. Syndicat intercommunal (dossier n° 86-272), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. RIS-ORANGIS. Caisse des écoles (CDE) (dossier n° 84-41 et 86-903), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

Date

1983-1984

Cote

1332W/96
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Association syndicale...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°30
LEUDEVILLE. - Finances communales : rôles généraux (1951). LEUVILLE-SUR-ORGE. - Finances communales : rôles généraux (1951). LINAS. - Finances communales : budget primitif (1951). MONTGERON. - Finances du Bureau d'action sociale (BAS) : budget primitif, chapitres additionnels, rôles généraux, comptes administratifs (1950-1959) ; finances de la caisse des écoles : budget primitif, chapitres additionnels, rôles généraux, comptes administratifs (1950-1959). CHEPTAINVILLE. - Finances communales : rôles généraux (1951).

Date

1950-1959

Cote

1082W/4
- Contexte : FINANCES COMMUNALES, DES BUREAUX D'ACTION SOCIALE,...
- LEUDEVILLE. - Finances communales : rôles généraux...
Producteur :

TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service producteur), TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°31
YERRES. - Comptes administratifs 1982, budget supplémentaire 1983 : contrôle budgétaire.

Date

1984

Cote

1332W/15
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- YERRES. - Comptes administratifs 1982, budget supplémentaire...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°32
CHAMPLAN, LONGJUMEAU. - Syndicat intercommunal de l'école (dossier n° 85-57), contrôle juridictionnel : rapport. SAULX-LES-CHARTREUX. - Syndicat intercommunal du collège d'enseignement secondaire (CES) (dossier n° 85-23), contrôle juridictionnel : rapport. MASSY, ANTONY (92). - Syndicat intercommunal pour le chauffage urbain (dossier n° 86-231), contrôle juridictionnel : rapport. MASSY. - Centre communal d'action sociale (CCAS) (dossier n° 86-234), caisse des écoles (CDE) (dossier n° 86-232), contrôle juridictionnel : rapport.

Date

1983

Cote

1332W/82
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- CHAMPLAN, LONGJUMEAU. - Syndicat intercommunal de l'école...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°33
ETRECHY (dossier n° 84-04), MEREVILLE (dossier n° 86-203). - Réquisition du comptable de la commune, contrôle juridictionnel : rapport (1984). PALAISEAU. - Condamnation à une amende de M. Gueho, trésorier principal (dossier n° 86-407), contrôle juridictionnel : rapport (1984). BRUNOY. - Condamnation à une amende de M. Bruguier, trésorier principal (dossiers n° 85-129 et 85-285), contrôle juridictionnel : rapport (1983). EVRY. - Condamnation à une amende de M. Chalvidan, trésorier principal (dossiers n° 85-257 et 86-21), contrôle juridictionnel : rapport (1983). SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL. - Condamnation à une amende de M. Billebault pour le syndicat des eaux (dossier n° 86-695), contrôle juridictionnel : rapport (1983). EVRY. - Condamnation à une amende de M. Bouchard, trésorier principal (dossiers n° 86-531 et 86-969), contrôle juridictionnel : rapport (1984). FERTE-ALAIS (LA). - Condamnation à une amende de Mme Bouchard, trésorier principal (dossier n° 85-130), contrôle juridictionnel : rapport (1983). JUVISY-SUR-ORGE. - Condamnation à une amende de M. Clot, trésorier principal (dossiers n° 86-204 et 86-484), contrôle juridictionnel : rapport (1984). ORSAY. - Condamnation à une amende de Mme Partensky, comptable du centre hospitalier (dossiers n° 85-276 et 86-37), contrôle juridictionnel : rapport (1983). MILLY-LA-FORET. - Condamnation à une amende de Mme Bidart, trésorier principal (dossiers n° 86-286), contrôle juridictionnel : rapport (1984).

Date

1983-1985

Cote

1332W/107
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- ETRECHY (dossier n° 84-04), MEREVILLE (dossier n° 86-203)....
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°34
ETAMPES. - Syndicat intercommunal de la zone d'activités industrielles d'Etampes (SIZAIE) : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires).

Date

1985

Cote

1332W/27
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- ETAMPES. - Syndicat intercommunal de la zone d'activités...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°35
MONTLHERY. - Société immobilière d'électricité : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté) du budget primitif 1983. BONDOUFLE. - Société immobilière de la ville nouvelle d'EVRY : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires).

Date

1983

Cote

1332W/2
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- MONTLHERY. - Société immobilière d'électricité : contrôle...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°36
MENNECY. - Comptes administratifs 1982 : contrôle budgétaire (deuxième partie).

Date

1984

Cote

1332W/17
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- MENNECY. - Comptes administratifs 1982 : contrôle budgétaire...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°37
SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (dossier n° 86-910), OLLAINVILLE (dossiers n° 86-93 et 86-551), SAINT-VRAIN (dossier n° 86-221). - Contrôle juridictionnel : rapport.

Date

1983

Cote

1332W/70
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (dossier n° 86-910), OLLAINVILLE...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°38
SACLAY (dossier n° 86-263). - Contrôle juridictionnel : rapport. CORBEIL-ESSONNES. - Caisse des écoles (CDE) (dossier n° 86-379), contrôle juridictionnel : rapport. CROSNE, YERRES. - Syndicat intercommunal du collège d'enseignement secondaire (CES) (dossier n° 86-765), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. IGNY. - Centre communal d'action sociale (CCAS) (dossiers n° 85-143 et 85-286), contrôle juridictionnel : rapport.

Date

1983-1984

Cote

1332W/76
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- SACLAY (dossier n° 86-263). - Contrôle juridictionnel...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°39
MASSY. - Syndicat intercommunal de l'enfance inadaptée (dossier n° 86-224), contrôle juridictionnel : rapport. CHAMPCUEIL (dossier n° 86-290), CHEVANNES (dossier n° 86-184). - Contrôle juridictionnel : rapport.

Date

1983

Cote

1332W/83
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- MASSY. - Syndicat intercommunal de l'enfance inadaptée...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°40
BURES-SUR-YVETTE, ULIS (LES). - Contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires).

Date

1988

Cote

1332W/57
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- BURES-SUR-YVETTE, ULIS (LES). - Contrôle budgétaire...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°41
Office public interdépartemental d'habitation à loyer modéré de la région parisienne (OPIRP). - Budget primitif 1987 : contrôle budgétaire. DOURDAN. - MM. Ombrun : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires).

Date

1987

Cote

1332W/50
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- Office public interdépartemental d'habitation à loyer...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°42
ATHIS-MONS. - Budget primitif 1984 : contrôle budgétaire (deuxième partie).

Date

1984

Cote

1332W/10
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- ATHIS-MONS. - Budget primitif 1984 : contrôle budgétaire...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°43
RIS-ORANGIS. - Budget supplémentaire 1986 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre). VIGNEUX-SUR-SEINE. - Collège Paul Eluard, budget primitif 1986 : contrôle budgétaire. CORBEIL-ESSONNES. - Collège Les Tarterêts, budget primitif 1986 : contrôle budgétaire.

Date

1986

Cote

1332W/46
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- RIS-ORANGIS. - Budget supplémentaire 1986 : contrôle...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°44
SAINT-CHERON. - Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) (dossier n° 86-504), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. RENARDE-aval. - Syndicat communautaire d'aménagement de la rivière (dossier n° 86-393), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. ORGE. - Syndicat intercommunal d'aménagement de la rivière (dossier n° 86-540), contrôle juridictionnel : rapport.

Date

1983-1984

Cote

1332W/79
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- SAINT-CHERON. - Syndicat intercommunal à vocations...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°45
EVRY. - Hôpital, établissement public d'aménagement : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires).

Date

1986

Cote

1332W/108
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- EVRY. - Hôpital, établissement public d'aménagement...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°46
EVRY. - Syndicat intercommunal d'étude et de l'aménagement de la région d'Evry (SIEARE), budget primitif 1987 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté). JUVISY-SUR-ORGE. - Syndicat intercommunal pour l'aménagement et le fonctionnement d'une décharge d'ordures ménagères (SIAFDOM), budget primitif 1987 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté).

Date

1987

Cote

1332W/52
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- EVRY. - Syndicat intercommunal d'étude et de l'aménagement...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°47
ARRANCOURT (dossier n° 86-470), BROUY (dossier n° 86-225). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

Date

1983-1984

Cote

1332W/88
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- ARRANCOURT (dossier n° 86-470), BROUY (dossier n° 86-225)....
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°48
SAVIGNY-SUR-ORGE. - Budget supplémentaire 1983 : contrôle budgétaire (première partie).

Date

1983

Cote

1332W/8
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- SAVIGNY-SUR-ORGE. - Budget supplémentaire 1983 : contrôle...
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CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°49
VILLEBON-SUR-YVETTE. - Service des eaux et assainissement, comptes administratifs 1984 : contrôle budgétaire (article 9 : compte administratif voté en déficit). SAINT-VRAIN. - Budget supplémentaire 1985 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre).

Date

1986

Cote

1332W/36
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- VILLEBON-SUR-YVETTE. - Service des eaux et assainissement,...
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CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°50
SOISY-SUR-ECOLE. - Budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté). EVRY. - Syndicat intercommunal d'étude et de l'aménagement de la région d'Evry (SIAERE), budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté). BRUNOY. - caisse des écoles (CDE), budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté).

Date

1985

Cote

1332W/31
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- SOISY-SUR-ECOLE. - Budget primitif 1985 : contrôle...
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CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°51
DOURDAN. - Lycée F. Sarcey, décisions modificatives 2, 3, 4 : contrôle budgétaire (article 9 : compte administratif voté en déficit). BONDOUFLE. - Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN), budget primitif 1986 : contrôle budgétaire. SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Bernard Lembo, expert : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). LONGJUMEAU. - Bernard Lembo, expert : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). YERRES. - Lycée professionnel Louis Armand, budget primitif 1986 : contrôle budgétaire.

Date

1986

Cote

1332W/40
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- DOURDAN. - Lycée F. Sarcey, décisions modificatives...
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CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°52
MONTGERON. - Comptes administratifs 1982, budget supplémentaire 1983 : contrôle budgétaire (quatrième partie). ETAMPES. - Syndicat intercommunal de la zone d'activités industrielles d'Etampes (SIZAIE), comptes administratifs 1982 et budget primitif 1984 : contrôle budgétaire. ATHIS-MONS. - Commune et assainissement des eaux, comptes administratifs 1982 (article 9 : compte administratif voté en déficit) : contrôle budgétaire.

Date

1984

Cote

1332W/14
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- MONTGERON. - Comptes administratifs 1982, budget supplémentaire...
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CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°53
ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258) : rapport

Date

1983

Cote

1332W/105
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258)...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°54
ETAMPES. - Syndicat intercommunal de la zone d'activités industrielles d'Etampes (SIZAIE), budget supplémentaire 1986 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre). RIS-ORANGIS. - Société d'économie mixte pour l'équipement et l'aménagement de la Seine-et-Oise (SEMEASO) : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). EVRY. - Syndicat intercommunal d'étude et de l'aménagement de la région d'Evry (SIEARE), budget supplémentaire 1986 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté).

Date

1986

Cote

1332W/45
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- ETAMPES. - Syndicat intercommunal de la zone d'activités...
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CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°55
ESSONNE. - Service des transports parisiens (STP) : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). BRUYERES-LE-CHATEL. - Budget primitif 1983 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre).

Date

1983

Cote

1332W/1
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- ESSONNE. - Service des transports parisiens (STP) :...
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CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°56
ECHARCON (dossier n° 86-179), AUVERNAUX (dossier n° 86-180). - Contrôle juridictionnel : rapport. ATHIS-MONS, JUVISY-SUR-ORGE. - Syndicat intercommunal des transports urbains (dossiers n° 86-105 et 86-589), contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL. - Syndicat des eaux (dossiers n° 85-138, 85-299 et 86-694), contrôle juridictionnel : rapport.

Date

1983-1984

Cote

1332W/84
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- ECHARCON (dossier n° 86-179), AUVERNAUX (dossier n°...
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CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°57
DRAVEIL. - Finances du Bureau d'action sociale (BAS) : budget primitif, rôles généraux, chapitres additionnels, compte administratif (1949-1960). EGLY. - Finances communales : budget primitif (1951).

Date

1949-1960

Cote

1082W/5
- Contexte : FINANCES COMMUNALES, DES BUREAUX D'ACTION SOCIALE,...
- DRAVEIL. - Finances du Bureau d'action sociale (BAS)...
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TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service producteur), TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°58
MONTGERON. - Budget supplémentaire 1984 : contrôle budgétaire.

Date

1985

Cote

1332W/25
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- MONTGERON. - Budget supplémentaire 1984 : contrôle...
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CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°59
LEUDEVILLE (dossier n° 86-754), MAROLLES-EN-HUREPOIX (dossier n° 86-752), NORVILLE (LA) (dossiers n° 86-92 et 86-700). - Contrôle juridictionnel : rapport.

Date

1983

Cote

1332W/69
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- LEUDEVILLE (dossier n° 86-754), MAROLLES-EN-HUREPOIX...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°60
ARPAJON. - Finances de l'hôpital : budget primitif (1951). AVRAINVILLE. - Finances communales : délibérations sur rôles généraux (1951). BOUSSY-SAINT-ANTOINE. - Finances communales : budgets primitifs, chapitres additionnels, rôles généraux, comptes administratifs (1950-1959). BRETIGNY-SUR-ORGE. - Finances communales : délibérations sur rôles généraux (1951).

Date

1950-1959

Cote

1082W/1
- Contexte : FINANCES COMMUNALES, DES BUREAUX D'ACTION SOCIALE,...
- ARPAJON. - Finances de l'hôpital : budget primitif...
Producteur :

TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service producteur), TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°61
ETIOLLES. - Lycée professionnel Château des Coudraies, budget primitif 1987 : contrôle budgétaire. PALAISEAU. - Syndicat intercommunal pour l'équipement hospitalier de la région nord de Palaiseau, TPG 91 : contrôle financier.

Date

1987

Cote

1332W/49
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- ETIOLLES. - Lycée professionnel Château des Coudraies,...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°62
ARPAJONNAIS. - Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) (dossier n° 86-364), syndicat intercommunal du lycée (dossier n° 86-327). , contrôle juridictionnel : rapport. SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (dossier n° 86-753), OLLAINVILLE (dossier n° 86-94), NORVILLE (LA) (dossier n° 86-362), MAROLLES-EN-HUREPOIX (dossier n° 86-749), EGLY (dossier n° 86-750), BRUYERES-LE-CHATEL (dossier n° 86-90). - Centre communal d'action sociale (CCAS), contrôle juridictionnel : rapport.

Date

1983

Cote

1332W/71
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- ARPAJONNAIS. - Syndicat intercommunal à vocations multiples...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°63
ESSONNE. - Service des eaux et assainissement, budget primitif 1984 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté) .EPINAY-SOUS-SENART. - Budget primitif 1984 : contrôle budgétaire.

Date

1984

Cote

1332W/19
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- ESSONNE. - Service des eaux et assainissement, budget...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°64
CROSNE. - Finances communales : budget primitif, rôles généraux, chapitres additionnels, comptes administratifs (1950-1959).

Date

1950-1959

Cote

1082W/3
- Contexte : FINANCES COMMUNALES, DES BUREAUX D'ACTION SOCIALE,...
- CROSNE. - Finances communales : budget primitif, rôles...
Producteur :

TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service producteur), TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°65
MENNECY. - Comptes administratifs 1982 : contrôle budgétaire (première partie).

Date

1984

Cote

1332W/16
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- MENNECY. - Comptes administratifs 1982 : contrôle budgétaire...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°66
MONTGERON. - Budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre). RIS-ORANGIS. - Budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre et article 11 : inscription de dépenses obligatoires). MENNECY. - Budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre).

Date

1985

Cote

1332W/32
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- MONTGERON. - Budget primitif 1985 : contrôle budgétaire...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°67
ARPAJON. - Centre communal d'action sociale (CCAS) (dossier n° 86-91), contrôle juridictionnel : rapport. ARPAJONNAIS. - Syndicat intercommunal scolaire (dossier n° 86-363), contrôle juridictionnel : rapport. MAROLLES-EN-HUREPOIX SAINT-VRAIN (dossier n° 8-433), CHEPTAINVILLE (dossier n° 86-275). - Syndicat intercommunal d'assainissement, contrôle juridictionnel : rapport. Val d'ORGE (dossier n° 86-280), ARPAJONNAIS (dossier n° 86-299), syndicat intercommunal sportif, contrôle juridictionnel : rapport. CORBEIL-ESSONNES. - Syndicat intercommunal de ramassage scolaire (dossier n° 86-244), contrôle juridictionnel : rapport.

Date

1983

Cote

1332W/72
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- ARPAJON. - Centre communal d'action sociale (CCAS)...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°68
BOISSY-LA-RIVIERE (dossier n° 86-405), MONNERVILLE (dossier n° 86-466). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

Date

1983-1984

Cote

1332W/86
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- BOISSY-LA-RIVIERE (dossier n° 86-405), MONNERVILLE...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°69
ETAMPES. - Syndicat intercommunal de la zone d'activités industrielles d'Etampes (SIZAIE), budget primitif 1986 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre). COURCOURONNES. - Budget primitif 1986 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre).

Date

1986

Cote

1332W/39
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- ETAMPES. - Syndicat intercommunal de la zone d'activités...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°70
YERRES. - Budget primitif 1983 : contrôle budgétaire (deuxième partie). SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Budget primitif 1983 : contrôle budgétaire (première partie).

Date

1983

Cote

1332W/4
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- YERRES. - Budget primitif 1983 : contrôle budgétaire...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°71
ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258) : rapport

Date

1983

Cote

1332W/102
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258)...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°72
ESSONNE. - Budget primitif 1983 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre).

Date

1983

Cote

1332W/6
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- ESSONNE. - Budget primitif 1983 : contrôle budgétaire...
Producteur :

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°73
ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258) : rapport

Date

1983

Cote

1332W/101
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258)...
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CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°74
RIS-ORANGIS. Budget supplémentaire 1988 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre) ; société d'économie mixte pour l'équipement et l'aménagement de la Seine-et-Oise (SEMEASO) : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires).

Date

1988

Cote

1332W/59
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- RIS-ORANGIS. Budget supplémentaire 1988 : contrôle...
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CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°75
SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - Finances communales : budget primitif (1951). SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Finances communales : rôles généraux (1951). SAINT-VRAIN. - Finances communales : rôles généraux (1951). VALENTON (94). - Finances communales : compte administratif (1955). VARENNES-JARCY. - Finances communales : budget primitif, chapitres additionnels, rôles généraux, compte administratif (1950-1959). VERT-LE-GRAND. - Finances du syndicat de l'eau potable : budget primitif (1951 ; 1954).

Date

1951-1959

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1082W/7
- Contexte : FINANCES COMMUNALES, DES BUREAUX D'ACTION SOCIALE,...
- SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - Finances communales :...
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TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service producteur), TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service versant)
Résultat n°76
YERRES. - Société d'économie mixte Yerres objectif loisirs : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre). ATHIS-MONS, COURSON-MONTELOUP. Budget supplémentaire 1989 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre). PARAY-VIEILLE-POSTE ATHIS-MONS. - Syndicat intercommunal pour le centre sportif, budget primitif 1989 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre).

Date

1989

Cote

1332W/67
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- YERRES. - Société d'économie mixte Yerres objectif...
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CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°77
COURSON-MONTELOUP. - Budget primitif 1984 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté). SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Budget supplémentaire 1984 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre) (première partie).

Date

1984

Cote

1332W/22
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- COURSON-MONTELOUP. - Budget primitif 1984 : contrôle...
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CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°78
EPINAY-SOUS-SENART. - Budget primitif 1984 : contrôle budgétaire.

Date

1984

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1332W/18
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- EPINAY-SOUS-SENART. - Budget primitif 1984 : contrôle...
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CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°79
MONTGERON. - Comptes administratifs 1982, budget supplémentaire 1983 : contrôle budgétaire (deuxième partie).

Date

1984

Cote

1332W/12
- Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...
- MONTGERON. - Comptes administratifs 1982, budget supplémentaire...
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CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur), CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)
Résultat n°80
ESSONNE. - Caisse des écoles (CDE), budget primitif 1984 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté) .

Date

1984

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1332W/21
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- ESSONNE. - Caisse des écoles (CDE), budget primitif...
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Contexte : FINANCES COMMUNALES, DES BUREAUX D'ACTION SOCIALE,...

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MASSY. - Société Assistance Stratégie Expertises Etudes (AS2E) Informatique, budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). COURCOURONNES. - Budget primitif 1985 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre).

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Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

Producteur :

CHAMPLAN (dossiers n° 85-11, 85-88, 86-24 et 86-512), BALLAINVILLIERS (dossiers n° 84-46 et 85-183). - Contrôle juridictionnel : rapport.

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Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

Producteur :

BONDOUFLE. - Budget primitif 1987 : contrôle budgétaire (article 7 : budget non voté). COURCOURONNES. - Budget primitif 1987 : contrôle budgétaire (article 8 : budget en déséquilibre)

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Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

Producteur :

BRUYERES-LE-CHATEL (dossier n° 86-169), EGLY (dossier n° 86-756). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport. HUREPOIX. - Syndicat intercommunal des eaux (dossier n° 86-262), contrôle juridictionnel : rapport.

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Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

Producteur :

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Contexte : FINANCES COMMUNALES, DES BUREAUX D'ACTION SOCIALE,...

Producteur :

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Producteur :

ABBEVILLE-LA-RIVIERE (dossier n° 86-924), SAINT-CYR-LA-RIVIERE (dossier n° 86-462). - Contrôle juridictionnel des comptes 1983 : rapport.

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Producteur :

CORBEIL-ESSONNES. Ecole Sainte-Marie : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires) (première partie).

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Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

Producteur :

SAINT-VRAIN. Maison de retraite (dossier n° 86-377), contrôle juridictionnel : rapport. CHEPTAINVILLE (dossier n° 85-168), BOISSY-SOUS-SAINT-YON (dossier n° 86-167), AUTHON-LA-PLAINE (dossiers n° 85-251, 86-62 et 86-501). - Contrôle juridictionnel : rapport.

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Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

Producteur :

ESSONNE. - Contrôle juridictionnel (dossier n° 85-258) : rapport

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Contexte : CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS...

Producteur :

BRUNOY. - Finances du Bureau d'action sociale (BAS), budget primitif, rôles généraux, comptes administratifs (1950-1959). BRUYERES-LE-CHATEL. - Finances communales : rôles généraux (1951).

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