MONTGERON. - Comptes administratifs 1982, budget supplémentaire 1983 : contrôle budgétaire (quatrième partie). ETAMPES. - Syndicat intercommunal de la zone d'activités industrielles d'Etampes (SIZAIE), comptes administratifs 1982 et budget primitif 1984 : contrôle budgétaire. ATHIS-MONS. - Commune et assainissement des eaux, comptes administratifs 1982 (article 9 : compte administratif voté en déficit) : contrôle budgétaire.

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CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS, CONTROLES JURIDICTIONNELS.

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CONTROLE DES COMPTES DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS, CONTROLES JURIDICTIONNELS.

Cote/Cotes extrêmes

1332W/1-108

Date

1983-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

108 articles

Origine

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service producteur)

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-68 Rapports budgétaires du département, des communes et des établissements publics (par exercice budgétaire) (1983-1989) ; 69-107 rapports de contrôles juridictionnels (1983-1986).

Langue des unités documentaires

Français