contentieux fiscal

Résultat n°1
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres GEO-GIRA (1994).

Date

1994

Cote

2646W/35
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°2
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres THE-TOC (1994).

Date

1994

Cote

2646W/71
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°3
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres REY-ROBE (1994).

Date

1994

Cote

2646W/65
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°4
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres VENO-VIGNER (1994).

Date

1994

Cote

2646W/74
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°5
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres NOV-PAP (1994).

Date

1994

Cote

2646W/57
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°6
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres HAS-HEU (1994).

Date

1994

Cote

2646W/39
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°7
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DAC-DAV (1994).

Date

1994

Cote

2646W/20
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°8
Différends opposant l'hospice d'ETAMPES à Monsieur ANJUBERT, architecte, aux motifs d'irrégularités dans les comptes de gestion, de malfaçons et vices de construction : pièces produites en Conseil d'Etat.

Date

1904-1910

Cote

HDEPOT1 N/104
- Contexte : HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)
- Différends opposant l'hospice d'ETAMPES à Monsieur...
Producteur :

CENTRE HOSPITALIER D ETAMPES (service producteur), CENTRE HOSPITALIER D ETAMPES (service versant)
Résultat n°9
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres TOM-TUR (1994).

Date

1994

Cote

2646W/72
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°10
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres CAV-CHANA (1994).

Date

1994

Cote

2646W/14
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°11
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DON-DUBE (1994).

Date

1994

Cote

2646W/25
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°12
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres BRETOT-BRUN (1994).

Date

1994

Cote

2646W/11
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°13
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres PINEA-PONCE (1994).

Date

1994

Cote

2646W/61
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°14
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres GARZ-GEN (1994).

Date

1994

Cote

2646W/34
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°15
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DEU-DOM (1994).

Date

1994

Cote

2646W/24
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°16
Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (30 décembre 2005).

Date

2005

Cote

2594W/15
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°17
Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (18 - 28 avril 2005).

Date

2005

Cote

2594W/4
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°18
Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (23 - 30 juin 2005).

Date

2005

Cote

2594W/7
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°19
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres BAC-BARBI (1994).

Date

1994

Cote

2646W/3
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°20
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres PAQ-PERC (1994).

Date

1994

Cote

2646W/58
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°21
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DEO-DET (1994).

Date

1994

Cote

2646W/23
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°22
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres PERD-PHILIPP (1994).

Date

1994

Cote

2646W/59
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°23
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DEA-DELA (1994).

Date

1994

Cote

2646W/21
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°24
VILLABE, justice. - Mémoire et correspondance sur la contestation qui oppose RICCIARDI de Villoison et DURAND son employé (1847), contestation à propos de l'étendue d'un territoire entre LEGUILLETTE et HUNEBELLE (1850).

Date

1847-1850

Cote

79J70/2
- Contexte : FONDS DE COURCEL
- VILLABE
- VILLABE, justice. - Mémoire et correspondance sur la...
Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)
Résultat n°25
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres FRA-FUS (1994).

Date

1994

Cote

2646W/32
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°26
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres ABO-ALM (1994).

Date

1994

Cote

2646W/1
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°27
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres FAB-FAY (1994).

Date

1994

Cote

2646W/29
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°28
Différends opposant l'hospice d'ETAMPES à Monsieur ANJUBERT, architecte, aux motifs d'irrégularités dans les comptes de gestion, de malfaçons et vices de construction : devis des entrepreneurs, pièces produites en conseil de Préfecture.

Date

1902-1908

Cote

HDEPOT1 N/103
- Contexte : HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)
- Différends opposant l'hospice d'ETAMPES à Monsieur...
Producteur :

CENTRE HOSPITALIER D ETAMPES (service producteur), CENTRE HOSPITALIER D ETAMPES (service versant)
Résultat n°29
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres MART-MAZU (1994).

Date

1994

Cote

2646W/52
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°30
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres BELLEN-BERR (1994).

Date

1994

Cote

2646W/6
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°31
Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (20 octobre 2005).

Date

2005

Cote

2594W/10
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°32
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres SERRE-SOUB (1994).

Date

1994

Cote

2646W/69
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°33
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DURL-ETUDE DE LA POSTE (1994).

Date

1994

Cote

2646W/28
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°34
N° 32 - Contentieux entre Guillaume Viart, chevalier, seigneur de Villete et de La Giraudière, demeurant à Etampes, et, Jacques Rivière, laboureur demeurant à La Montagne, paroisse Saint-Germain-les-Etampes [Morigny-Champigny], de présent prisonnier es prisons royales dudit Etampes, époux de Marie Benoist, relatif au non paiement d'une somme de 260 livres (13 janvier 1675).

Date

1675

Cote

2E66/97
- Contexte : 2E66 étude notariale d'ETAMPES III - 1er versement...
- ETAMPES. - Henry Pinguenet : minutes (Janvier - Mars...
- N° 32 - Contentieux entre Guillaume Viart, chevalier,...
Producteur :

ETAMPES III (service versant)
Résultat n°35
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres HIB-HUY (1994).

Date

1994

Cote

2646W/40
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°36
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres RAF-RAY (1994).

Date

1994

Cote

2646W/64
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°37
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres CHAV-CHRE (1994).

Date

1994

Cote

2646W/16
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°38
PRUNAY-SUR-ESSONNE. - Cadastre : révision du classement des propriétés, nomination de classificateurs (1915), tarif de frais de poursuites (1921).

Date

1915-1921

Cote

EDEPOT11 1G/4
- Contexte : PRUNAY-SUR-ESSONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- PRUNAY-SUR-ESSONNE. - Cadastre : révision du classement...
Producteur :

PRUNAY-SUR-ESSONNE (service producteur), PRUNAY-SUR-ESSONNE (service versant)
Résultat n°39
Famille Darblay (Paul Darblay). - Prêt de 175.000 roubles à 8% d'intérêt annuel par paul Darblay à Hélène Golovine née princesse Ourousoff avec hypothèque sur sa propriété de Machévo en Russie : acte de prêt, description de la propriété, expertise, contentieux relatif au retard du paiement des intérêts de la dette, correspondance, vente aux enchères de la propriété par décision du tribunal (1885-1890).

Date

1885-1890

Cote

78J/88
- Contexte : FONDS DE LA FAMILLE DARBLAY.
- Famille Darblay (Paul Darblay). - Prêt de 175.000 roubles...
Producteur :

DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)
Résultat n°40
LECOQ, HAUTBOUT (SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT). - Baux, mémoires pour travaux, factures, extraits du cadastre, correspondance au sujet d'un litige concernant des créances.

Date

1866-1895

Cote

48J/95
- Contexte : DOURDAN II. Etude de Maître Pechaud, dossiers clients
- LECOQ, HAUTBOUT (SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT). - Baux,...
Producteur :

DOURDAN II (service producteur), PECHAUD Bernard (service versant)
Résultat n°41
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres MONT-MUZ (1994).

Date

1994

Cote

2646W/55
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°42
Recueil de jurisprudence, année 1969. - Tome 3.

Auteur

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, SERVICE DU CONTENTIEUX

Date

1969

Cote

INOCTAVO/905/3
- Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO
- Recueil de jurisprudence, année 1969. - Tome 3.
Résultat n°43
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres BUA-CARDE (1994).

Date

1994

Cote

2646W/12
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°44
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres LESU-LOR (1994).

Date

1994

Cote

2646W/49
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°45
Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : assurances sociales, contentieux.

Date

1935-1939

Cote

3U/404
- Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
- Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...
Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Résultat n°46
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres MAZZ-MICHA (1994).

Date

1994

Cote

2646W/53
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°47
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres CARDI-CAU (1994).

Date

1994

Cote

2646W/13
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°48
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres COM-COS (1994).

Date

1994

Cote

2646W/18
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°49
PARIS [département de la Seine]. - Ancien clergé : contentieux entre les héritiers d'un conseiller au bailliage d'ORLEANS et le syndic de créanciers du sieur BAYARD, marchand [39 pages].

Date

1766-1780

Cote

53J/15
- Contexte : FABRIQUES D'ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ARRANCOURT, FONTAINE-LA-RIVIERE,...
- PARIS [département de la Seine]. - Ancien clergé :...
Producteur :

PAROISSE D ABBEVILLE-LA-RIVIERE (service producteur), PAROISSE D ARRANCOURT (service producteur), PAROISSE DE FONTAINE-LA-RIVIERE (service producteur), PAROISSE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (service producteur), PAROISSE D ABBEVILLE-LA-RIVIERE (service versant), PAROISSE D ARRANCOURT (service versant), PAROISSE DE FONTAINE-LA-RIVIERE (service versant), PAROISSE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (service versant)
Résultat n°50
Bureau de DOURDAN. - Gestion des domaines, biens de toutes origines : sommier de recettes des bois nationaux, avec contentieux.

Date

1807-1820

Cote

1Q/96
- Contexte : DOMAINES NATIONAUX
- Bureau de DOURDAN. - Gestion des domaines, biens de...
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)
Résultat n°51
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres SARD-SERRA (1994).

Date

1994

Cote

2646W/68
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°52
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres CHRIS-COL (1994).

Date

1994

Cote

2646W/17
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°53
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres ALP-AZA (1994).

Date

1994

Cote

2646W/2
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°54

2 medias
Titres féodaux et de familles. - BOURGNEUF (le). Transaction sur les droits de censive et justice en la maison et enclos du BOURGNEUF, faubourg SAINT-PERE à ETAMPES, entre Dom Sébastien MERCIER, prêtre, religieux profès et prieur de la maison chartreuse d'ORLEANS, tant pour lui que comme procureur de Dom Pierre BOUCHER, vicaire, Dom Guillaume PASTEY, Dom Michel RAGAUD, procureur, et Dom Hilarion d'ESPINEU, sacristain, tous prêtres et religieux de la dite Chartreuse d'ORLEANS, d'une part ; et Catherine GOBELIN, veuve de Bénigne LE RAGOIS, vigneron, sieur du BOURGNEUF, tant en son nom que comme tutrice des enfants mineurs du dit défunt et d'elle ; M. Jacques du JARDIN, conseiller du Roi à la Cour des Aides de PARIS, au nom et comme procureur de Bénigne LE RAGOIS, fils du dit défunt et de feue Catherine GOSNIER, sa femme ; Marie LE RAGOIS, femme du dit Jacques du JARDIN, et Madeleine LE RAGOIS, femme de Charles HENRI, seigneur de la BOISSIERE, conseiller au Parlement de PARIS, d'autre part. Plan de la terre et seigneurie du BOURGNEUF, au verso duquel est un certificat d'attestation signé [autographié C. GOBELIN] ; Sébastien MARRIER, DUJARDIN ; F.-Jacques MONGIN ; Marie LE RAGOIS ; Madeleine LE RAGOIS, et les notaires GROYN et HENAUT.

Date

1647-1648

Cote

E/3802
- Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)
- Titres féodaux et de familles. - BOURGNEUF (le). Transaction...
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°55
Contentieux, remboursement du prêt Spinasse.- Contentieux avec le Trésor public : jugement du Tribunal civil d'Etampes (octobre 1940), correspondance (1936-1946).

Date

1936-1946

Cote

73J/96
- Contexte : ETAMPES, IMPRIMERIE LA SEMEUSE
- Contentieux, remboursement du prêt Spinasse.- Contentieux...
Producteur :

IMPRIMERIE LA SEMEUSE (service producteur), IMPRIMERIE LA SEMEUSE (service versant)
Résultat n°56
Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (3 novembre - 15 décembre 2005).

Date

2005

Cote

2594W/11
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°57
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres COT-CUZ (1994).

Date

1994

Cote

2646W/19
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°58
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres PHILIPA-PINE (1994).

Date

1994

Cote

2646W/60
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°59
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres MAM-MARQ (1994).

Date

1994

Cote

2646W/51
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°60
FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le Paris-Lyon-Méditerranée. La ligne dite de la vallée de l'Essonne : Paris-Montargis de Vigneux-Sur-Seine à Boigneville. Ligne de Villeneuve-Saint-Georges à Montargis, affaires générales : projet de passage à niveau commune d'Ormoy ; travaux ; alignements ; projet d'aqueduc sous le chemin de fer pour la papeterie d'Essonnes ; usurpation de terrains et demandes de terrains ; Conseil de Préfecture : contentieux pour demande d'indemnités, usurpation de terrains ; alignements ; projet de détournement d'une partie du chemin vicinal à Buno-Bonnevaux à Chantambre : plan, notice [mauvais état] (1864 - 1873).

Date

1864-1873

Cote

5S/84
- Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)
- FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...
Producteur :

DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°61

1 media
Bassin de l'Yvette. - Affaires générales : réglementation, contentieux, enquêtes et travaux. Pêche : réglementation, délits, empoissonnement.

Date

1810-1939

Cote

7S/87
- Contexte : 7S COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS...
- Bassin de l'Yvette. - Affaires générales : réglementation,...
Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)
Résultat n°62
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres FEB-FLE (1994).

Date

1994

Cote

2646W/30
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°63
Famille CLAUSSE DE MARCHAUMONT, 1545-1622.

Date

1551-1554

Cote

12J/16
- Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS
- Famille CLAUSSE DE MARCHAUMONT, 1545-1622.
Producteur :

SEIGNEURIE DE COURANCES (service producteur), GANAY (DE) Marquis (service versant)
Résultat n°64
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres FLO-FOU (1994).

Date

1994

Cote

2646W/31
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°65
Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (29 - 30 décembre 2005).

Date

2005

Cote

2594W/12
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°66
Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (30 décembre 2005).

Date

2005

Cote

2594W/13
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°67
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres MICHE-MONR (1994).

Date

1994

Cote

2646W/54
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°68
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres PREV-Q (1994).

Date

1994

Cote

2646W/63
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°69
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres VIGNES-WOO (1994).

Date

1994

Cote

2646W/75
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°70
Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (8 - 27 septembre 2005).

Date

2005

Cote

2594W/9
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux,...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°71
Famille Darblay (Françoise Labrousse de Lascaux épouse d' Aimé-Henri Darblay). - Mémoire de travaux de plomberie réalisés dans l'immeuble du 44 avenue de l'Alma à Paris (1908), estimation des réparations locatives dues par madame Françoise Darblay à monsieur Naeder, propriétaire à la Montagne de Saint-Germain (1924), contentieux avec le percepteur de Montignac à la suite de ventes de terres à Lascaux (Dordogne) ; villa de Dinard, travaux de prolongement de la digue-promenade de la grève de l'Ecluse (1915-1924). Succession de madame Françoise Darblay. - Vente du château de la Roche au Plessis-Chenet commune du Coudray-Montceaux : état descriptif et estimatif des meubles et objets du château (1925), vente de la bibliothèque (1923), correspondance relative à la vente avec les agences immobilières (1925-1927) ; décompte de la créance de madame la comtesse de la Rochefoucault née Simone Darblay : récapitulation générale du mobilier lui revenant de l'hôtel de la rue de Vernet à Paris et du château de la Roche (1925), relevé des sommes dues à madame de la Rochefoucault par son mari ; nomenclature des bijoux de madame Françoise Darblay réalisée en 1924, partage de meubles et objets d'art dépendant de la succession de madame Françoise Darblay et garnissant l'hôtel 1 rue de Vernet à Paris, état descriptif et estimatif du mobiler de la rue de Vernet et du Château de la Roche dressé par Paulme et Couturier, commissaires-priseurs (1924).

Date

1908-1927

Cote

78J/262
- Contexte : FONDS DE LA FAMILLE DARBLAY.
- Famille Darblay (Françoise Labrousse de Lascaux épouse...
Producteur :

DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)
Résultat n°72
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres BOUN-BRETON (1994).

Date

1994

Cote

2646W/10
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°73
Famille LAPITE, 1459-1545: règlement de succession.

Date

1542-1556

Cote

12J/7
- Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS
- Famille LAPITE, 1459-1545: règlement de succession....
Producteur :

SEIGNEURIE DE COURANCES (service producteur), GANAY (DE) Marquis (service versant)
Résultat n°74
Différends opposant l'hospice d'ETAMPES à Monsieur ANJUBERT, architecte, aux motifs d'irrégularités dans les comptes de gestion, de malfaçons et vices de construction : rapports d'expertises.

Date

1894-1906

Cote

HDEPOT1 N/102
- Contexte : HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)
- Différends opposant l'hospice d'ETAMPES à Monsieur...
Producteur :

CENTRE HOSPITALIER D ETAMPES (service producteur), CENTRE HOSPITALIER D ETAMPES (service versant)
Résultat n°75
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres LEL-LESA (1994).

Date

1994

Cote

2646W/48
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°76
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres LOS-MAL (1994).

Date

1994

Cote

2646W/50
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°77
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DUBO-DUG (1994).

Date

1994

Cote

2646W/26
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°78
Contentieux. - Litige entre la société MOREL et la société MIC distribution.

Date

1974-1982

Cote

22J/127
- Contexte : ARPAJON, ETABLISSEMENTS MAURICE MOREL, FABRICANTS DE...
- Contentieux. - Litige entre la société MOREL et la...
Producteur :

MOREL (ETABLISSEMENT) MAURICE (service producteur), MOREL (ETABLISSEMENT) MAURICE (service versant)
Résultat n°79
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres LEF-LEJ (1994).

Date

1994

Cote

2646W/47
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)
Résultat n°80
Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DELB-DEN (1994).

Date

1994

Cote

2646W/22
- Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.
- Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
Producteur :

DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (service versant)

Résultats de la recherche

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres GEO-GIRA (1994).

Date

Cote

Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

Producteur :

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres THE-TOC (1994).

Date

Cote

Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

Producteur :

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres REY-ROBE (1994).

Date

Cote

Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

Producteur :

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres VENO-VIGNER (1994).

Date

Cote

Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

Producteur :

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres NOV-PAP (1994).

Date

Cote

Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

Producteur :

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres HAS-HEU (1994).

Date

Cote

Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

Producteur :

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DAC-DAV (1994).

Date

Cote

Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

Producteur :

Différends opposant l'hospice d'ETAMPES à Monsieur ANJUBERT, architecte, aux motifs d'irrégularités dans les comptes de gestion, de malfaçons et vices de construction : pièces produites en Conseil d'Etat.

Date

Cote

Contexte : HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)

Producteur :

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres TOM-TUR (1994).

Date

Cote

Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

Producteur :

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres CAV-CHANA (1994).

Date

Cote

Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

Producteur :

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DON-DUBE (1994).

Date

Cote

Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

Producteur :

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres BRETOT-BRUN (1994).

Date

Cote

Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

Producteur :

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres PINEA-PONCE (1994).

Date

Cote

Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

Producteur :

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres GARZ-GEN (1994).

Date

Cote

Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

Producteur :

Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif concernant l'affaire Triton à YERRES : dossier individuel, lettres DEU-DOM (1994).

Date

Cote

Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

Producteur :

Contentieux fiscal : dossiers des contentieux fiscaux, jugés sans appel au Tribunal Administratif (30 décembre 2005).

Date

Cote

Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.