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84 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Civil : cession de salaires, acte de notoriété, prestation de serments, certificat de propriété [à noter une requête aux fins de reprise de locaux].

Date

1980-1982

Cote

2295W/5

Résultat n°2

Civil : prestation de serment (1980-1982).

Date

1980-1982

Cote

2302W/433

Résultat n°3

Pénal : prestation de serment : procès-verbaux (2003-2006).

Date

2003-2006

Cote

2302W/117

Résultat n°4

Famille de BRETIGNIERES. - Procédure contre le seigneur de GLATIGNY.

Date

1641-1841

Cote

77J/128

Résultat n°5

Chambre de discipline des notaires de Corbeil-Etampes.

Date

1908-1965

Cote

2497W/11

Résultat n°6

GRANGES-LE-ROI (LES). - Associations secrètes, réunions publiques et privées, loteries et souscriptions : déclarations sous serment, loi du 13 août 1940 portant interdiction des sociétés secrètes, instructions préfectorales, délibérations, correspondance (1856-1942).

Date

1856-1942

Cote

EDEPOT45 2I/5

Résultat n°7

SACLAS. - Affaires militaires. - Garde nationale, corps des sapeurs-pompiers, organisation et effectifs : modèle de règlement (1827), situation du corps des sapeurs-pompiers (1835,1850), bulletins individuels (s.d.); nomination et prestation de serment des officiers : procès-verbaux et décrets (1860-1868); matériel et équipement : correspondance (1847-1848).

Date

1827-1868

Cote

EDEPOT35 3H/5

Résultat n°8

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : serments d'experts (an VIII-1810).

Date

1799-1810

Cote

3U/399

Résultat n°9

Dossiers des Maitres SAUVAT André, SAVIDAN.

Date

1944-1964

Cote

2497W/13

Résultat n°10

Minutes de jugements civils (1976) ; ordonnances sur requêtes et prestations de serment (1976-1979).

Date

1976-1979

Cote

2043W/25

Résultat n°11

Ecoles d'infirmières : dossiers de cessation d'activité des médecins assermentés (1920-1972).

Date

1920-1972

Cote

989W/93

Résultat n°12

Actes de notoriété, serments, dépôts de rapports, conciliations et non conciliations.

Date

1947

Cote

1181W/9

Résultat n°13

Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Ris : Jean-François Louvrier, ex-vicaire de la paroisse, affichage de sa rétraction du serment à la constitution civile du clergé à la porte de l'église.

Date

1791

Cote

L/275

Résultat n°14

1988.

Date

1988

Cote

3001W/5

Résultat n°15

Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : serments d'experts.

Date

1804-1835

Cote

3U/1961

Résultat n°16

CORBREUSE. - Sapeurs-pompiers : acquisition de matériel, organisation d'une subdivision, construction d'une remise pour la pompe à incendie, feuille d'appel d'inspection des armes, procès verbal de prestation de serment, arrêté préfectoral fixant l'effectif, règlement, délivrance d'armes (1846-1899).

Date

1846-1899

Cote

EDEPOT47 3H/2

Résultat n°17

Canton de la FERTE-ALAIS, affaires civiles : jugements, Tribunal Paritaire des baux ruraux, saisies-arrêts, tutelles, divers (prestations de serment, contrats d'apprentissage, scellés, rapports d'expertise, procès-verbal de conciliation).

Date

1967-1968

Cote

1636W/26

Résultat n°18

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Assistance et prévoyance. - Commissions administratives des hospices.

Date

1905-1929

Cote

EDEPOT28 3Q/2

Résultat n°19

Dossiers de Maitres SIGOT Pierre, VERON François, VIVIER Louis.

Date

1910-1968

Cote

2497W/10

Résultat n°20

Minutes de jugements civils : assermentations (Janvier 1977 - décembre 1978).

Date

1977-1978

Cote

1976W/252