457 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    28 mars 2022.

    Date

    2022

    Cote

    3512W/114

    • Contexte : 3512W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif accès au logement.
    • 28 mars 2022.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  2. Résultat n°2

    Be - Br.

    Date

    2017

    Cote

    3301W/12

    • Contexte : 3301W Aide au logement : dossiers individuels de prêts...
    • Prêts soldés : dossiers individuels.
    • Dispositif accès au logement.
    • Be - Br.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT  (service versant)

  3. Résultat n°3

    A - J.

    Date

    2022

    Cote

    3512W/18

    • Contexte : 3512W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du Fonds de Solidarité Energie...
    • 7 juin 2022.
    • A - J.

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    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  4. Résultat n°4

    24 août 2020.

    Date

    2020

    Cote

    3511W/75

    • Contexte : 3511W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif accès au logement,...
    • 24 août 2020.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  5. Résultat n°5

    13 décembre 2022.

    Date

    2022

    Cote

    3512W/96

    • Contexte : 3512W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides au titre du dispositif maintien dans le logement,...
    • 13 décembre 2022.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  6. Résultat n°6

    Fonds départemental d'aide aux jeunes (FDAJ) RBT TS.

    Date

    2016

    Cote

    3294W/21

    • Contexte : 3294W Aide pour le logement, comptabilité : Fonds départemental...
    • 2016.
    • Fonds départemental d'aide aux jeunes (FDAJ) RBT TS.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  7. Résultat n°7

    Accompagnement Social.

    Date

    2017

    Cote

    3294W/13

    • Contexte : 3294W Aide pour le logement, comptabilité : Fonds départemental...
    • 2017.
    • Accompagnement Social.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  8. Résultat n°8

    Sa - Sd.

    Date

    2020

    Cote

    3511W/126

    • Contexte : 3511W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif garanties, classées...
    • Sa - Sd.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  9. Résultat n°9

    10 mars 2020.

    Date

    2020

    Cote

    3511W/13

    • Contexte : 3511W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides au titre du dispositif maintien dans le logement,...
    • 10 mars 2020.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  10. Résultat n°10

    2 mars 2021.

    Date

    2021

    Cote

    3510W/9

    • Contexte : 3510W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides au titre du dispositif maintien dans le logement,...
    • 2 mars 2021.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  11. Résultat n°11

    29 septembre 2020.

    Date

    2020

    Cote

    3511W/36

    • Contexte : 3511W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides au titre du dispositif maintien dans le logement,...
    • 29 septembre 2020.

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  12. Résultat n°12

    20 juillet 2020.

    Date

    2020

    Cote

    3511W/70

    • Contexte : 3511W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif accès au logement,...
    • 20 juillet 2020.

    Producteur :

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  13. Résultat n°13

    H.

    Date

    2020

    Cote

    3511W/110

    • Contexte : 3511W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif garanties, classées...
    • H.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  14. Résultat n°14

    9 février 2021.

    Date

    2021

    Cote

    3510W/6

    • Contexte : 3510W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides au titre du dispositif maintien dans le logement,...
    • 9 février 2021.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  15. Résultat n°15

    E - Z.

    Date

    2021

    Cote

    3510W/110

    • Contexte : 3510W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif Accès au logement,...
    • 13 décembre 2021.
    • E - Z.

    Producteur :

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  16. Résultat n°16

    15 février 2022.

    Date

    2022

    Cote

    3512W/56

    • Contexte : 3512W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides au titre du dispositif maintien dans le logement,...
    • 15 février 2022.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  17. Résultat n°17

    10 février 2020.

    Date

    2020

    Cote

    3511W/49

    • Contexte : 3511W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif accès au logement,...
    • 10 février 2020.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  18. Résultat n°18

    Be.

    Date

    2020

    Cote

    3511W/98

    • Contexte : 3511W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif garanties, classées...
    • Be.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  19. Résultat n°19

    Ni - Ray.

    Date

    2017

    Cote

    3301W/31

    • Contexte : 3301W Aide au logement : dossiers individuels de prêts...
    • Dossiers individuels de non valeurs, soldés au 31 décembre...
    • Ni - Ray.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT  (service versant)

  20. Résultat n°20

    M - Z.

    Date

    2022

    Cote

    3512W/134

    • Contexte : 3512W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif accès au logement.
    • 27 juin 2022.
    • M - Z.

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  21. Résultat n°21

    23 août 2022.

    Date

    2022

    Cote

    3512W/81

    • Contexte : 3512W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides au titre du dispositif maintien dans le logement,...
    • 23 août 2022.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  22. Résultat n°22

    Dj - Dz.

    Date

    2020

    Cote

    3511W/105

    • Contexte : 3511W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif garanties, classées...
    • Dj - Dz.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  23. Résultat n°23

    6 janvier 2020.

    Date

    2020

    Cote

    3511W/45

    • Contexte : 3511W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif accès au logement,...
    • 6 janvier 2020.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  24. Résultat n°24

    M - Z.

    Date

    2021

    Cote

    3510W/112

    • Contexte : 3510W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif Accès au logement,...
    • 20 décembre 2021.
    • M - Z.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  25. Résultat n°25

    26 avril 2022.

    Date

    2022

    Cote

    3512W/67

    • Contexte : 3512W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides au titre du dispositif maintien dans le logement,...
    • 26 avril 2022.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  26. Résultat n°26

    21 décembre 2021.

    Date

    2021

    Cote

    3510W/52

    • Contexte : 3510W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides au titre du dispositif maintien dans le logement,...
    • 21 décembre 2021.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  27. Résultat n°27

    Ko - Kz.

    Date

    2020

    Cote

    3511W/113

    • Contexte : 3511W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif garanties, classées...
    • Ko - Kz.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  28. Résultat n°28

    30 novembre 2021.

    Date

    2021

    Cote

    3510W/48

    • Contexte : 3510W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides au titre du dispositif maintien dans le logement,...
    • 30 novembre 2021.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  29. Résultat n°29

    Sy - T.

    Date

    2017

    Cote

    3301W/33

    • Contexte : 3301W Aide au logement : dossiers individuels de prêts...
    • Dossiers individuels de non valeurs, soldés au 31 décembre...
    • Sy - T.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT  (service versant)

  30. Résultat n°30

    11 mai 2021.

    Date

    2021

    Cote

    3510W/19

    • Contexte : 3510W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides au titre du dispositif maintien dans le logement,...
    • 11 mai 2021.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  31. Résultat n°31

    1er juin 2020.

    Date

    2020

    Cote

    3511W/63

    • Contexte : 3511W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif accès au logement,...
    • 1er juin 2020.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  32. Résultat n°32

    16 mai 2022.

    Date

    2022

    Cote

    3512W/15

    • Contexte : 3512W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du Fonds de Solidarité Energie...
    • 16 mai 2022.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  33. Résultat n°33

    1er décembre 2020.

    Date

    2020

    Cote

    3511W/43

    • Contexte : 3511W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides au titre du dispositif maintien dans le logement,...
    • 1er décembre 2020.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  34. Résultat n°34

    A - L.

    Date

    2021

    Cote

    3510W/96

    • Contexte : 3510W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif Accès au logement,...
    • 27 septembre 2021.
    • A - L.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  35. Résultat n°35

    23 novembre 2020.

    Date

    2020

    Cote

    3511W/88

    • Contexte : 3511W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif accès au logement,...
    • 23 novembre 2020.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  36. Résultat n°36

    2 février 2021.

    Date

    2021

    Cote

    3510W/5

    • Contexte : 3510W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides au titre du dispositif maintien dans le logement,...
    • 2 février 2021.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  37. Résultat n°37

    2 août 2021.

    Date

    2021

    Cote

    3510W/87

    • Contexte : 3510W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif Accès au logement,...
    • 2 août 2021.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  38. Résultat n°38

    29 juin 2021.

    Date

    2021

    Cote

    3510W/26

    • Contexte : 3510W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides au titre du dispositif maintien dans le logement,...
    • 29 juin 2021.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  39. Résultat n°39

    25 mai 2020.

    Date

    2020

    Cote

    3511W/62

    • Contexte : 3511W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif accès au logement,...
    • 25 mai 2020.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  40. Résultat n°40

    Sim - Z.

    Date

    2017

    Cote

    3301W/10

    • Contexte : 3301W Aide au logement : dossiers individuels de prêts...
    • Prêts soldés : dossiers individuels.
    • Dispositif maintien dans le logement.
    • Sim - Z.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT  (service versant)

  41. Résultat n°41

    9 mars 2021.

    Date

    2021

    Cote

    3510W/10

    • Contexte : 3510W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides au titre du dispositif maintien dans le logement,...
    • 9 mars 2021.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  42. Résultat n°42

    Le.

    Date

    2020

    Cote

    3511W/115

    • Contexte : 3511W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif garanties, classées...
    • Le.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  43. Résultat n°43

    10 août 2021.

    Date

    2021

    Cote

    3510W/32

    • Contexte : 3510W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides au titre du dispositif maintien dans le logement,...
    • 10 août 2021.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  44. Résultat n°44

    31 janvier 2022.

    Date

    2022

    Cote

    3512W/2

    • Contexte : 3512W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du Fonds de Solidarité Energie...
    • 31 janvier 2022.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  45. Résultat n°45

    G - Z.

    Date

    2021

    Cote

    3510W/107

    • Contexte : 3510W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif Accès au logement,...
    • 29 novembre 2021.
    • G - Z.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  46. Résultat n°46

    7 décembre 2020.

    Date

    2020

    Cote

    3511W/90

    • Contexte : 3511W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif accès au logement,...
    • 7 décembre 2020.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  47. Résultat n°47

    19 juillet 2022.

    Date

    2022

    Cote

    3512W/77

    • Contexte : 3512W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides au titre du dispositif maintien dans le logement,...
    • 19 juillet 2022.

    Producteur :

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  48. Résultat n°48

    M - Z.

    Date

    2021

    Cote

    3510W/97

    • Contexte : 3510W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif Accès au logement,...
    • 27 septembre 2021.
    • M - Z.

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  49. Résultat n°49

    A - K.

    Date

    2022

    Cote

    3512W/119

    • Contexte : 3512W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif accès au logement.
    • 19 avril 2022.
    • A - K.

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  50. Résultat n°50

    Rom - S.

    Date

    2017

    Cote

    3301W/18

    • Contexte : 3301W Aide au logement : dossiers individuels de prêts...
    • Prêts soldés : dossiers individuels.
    • Dispositif accès au logement.
    • Rom - S.

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  51. Résultat n°51

    A - Bel.

    Date

    2017

    Cote

    3301W/1

    • Contexte : 3301W Aide au logement : dossiers individuels de prêts...
    • Prêts soldés : dossiers individuels.
    • Dispositif maintien dans le logement.
    • A - Bel.

    Producteur :

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  52. Résultat n°52

    13 juin 2022.

    Date

    2022

    Cote

    3512W/130

    • Contexte : 3512W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif accès au logement.
    • 13 juin 2022.

    Producteur :

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  53. Résultat n°53

    Trésor Public : rapprochement bancaire.

    Date

    2017

    Cote

    3294W/14

    • Contexte : 3294W Aide pour le logement, comptabilité : Fonds départemental...
    • 2017.
    • Pièces comptables.
    • Trésor Public : rapprochement bancaire.

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  54. Résultat n°54

    Kay - Kor.

    Date

    2017

    Cote

    3301W/28

    • Contexte : 3301W Aide au logement : dossiers individuels de prêts...
    • Dossiers individuels de non valeurs, soldés au 31 décembre...
    • Kay - Kor.

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  55. Résultat n°55

    W - Z.

    Date

    2020

    Cote

    3511W/131

    • Contexte : 3511W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif garanties, classées...
    • W - Z.

    Producteur :

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  56. Résultat n°56

    K - Z.

    Date

    2022

    Cote

    3512W/19

    • Contexte : 3512W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du Fonds de Solidarité Energie...
    • 7 juin 2022.
    • K - Z.

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  57. Résultat n°57

    C - E.

    Date

    2017

    Cote

    3301W/13

    • Contexte : 3301W Aide au logement : dossiers individuels de prêts...
    • Prêts soldés : dossiers individuels.
    • Dispositif accès au logement.
    • C - E.

    Producteur :

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  58. Résultat n°58

    Gp - Gz.

    Date

    2020

    Cote

    3511W/109

    • Contexte : 3511W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif garanties, classées...
    • Gp - Gz.

    Producteur :

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  59. Résultat n°59

    17 janvier 2022.

    Date

    2022

    Cote

    3512W/100

    • Contexte : 3512W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif accès au logement.
    • 17 janvier 2022.

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  60. Résultat n°60

    5 octobre 2021.

    Date

    2021

    Cote

    3510W/40

    • Contexte : 3510W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides au titre du dispositif maintien dans le logement,...
    • 5 octobre 2021.

    Producteur :

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  61. Résultat n°61

    13 septembre 2021.

    Date

    2021

    Cote

    3510W/94

    • Contexte : 3510W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif Accès au logement,...
    • 13 septembre 2021.

    Producteur :

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  62. Résultat n°62

    26 septembre 2022.

    Date

    2022

    Cote

    3512W/147

    • Contexte : 3512W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif accès au logement.
    • 26 septembre 2022.

    Producteur :

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  63. Résultat n°63

    21 janvier 2020.

    Date

    2020

    Cote

    3511W/7

    • Contexte : 3511W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides au titre du dispositif maintien dans le logement,...
    • 21 janvier 2020.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  64. Résultat n°64

    2 mars 2020.

    Date

    2020

    Cote

    3511W/52

    • Contexte : 3511W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif accès au logement,...
    • 2 mars 2020.

    Producteur :

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  65. Résultat n°65

    25 mai 2021.

    Date

    2021

    Cote

    3510W/74

    • Contexte : 3510W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif Accès au logement,...
    • 25 mai 2021.

    Producteur :

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  66. Résultat n°66

    22 février 2022.

    Date

    2022

    Cote

    3512W/57

    • Contexte : 3512W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides au titre du dispositif maintien dans le logement,...
    • 22 février 2022.

    Producteur :

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  67. Résultat n°67

    29 novembre 2022.

    Date

    2022

    Cote

    3512W/94

    • Contexte : 3512W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides au titre du dispositif maintien dans le logement,...
    • 29 novembre 2022.

    Producteur :

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  68. Résultat n°68

    21 septembre 2021.

    Date

    2021

    Cote

    3510W/38

    • Contexte : 3510W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides au titre du dispositif maintien dans le logement,...
    • 21 septembre 2021.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  69. Résultat n°69

    12 janvier 2021.

    Date

    2021

    Cote

    3510W/2

    • Contexte : 3510W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides au titre du dispositif maintien dans le logement,...
    • 12 janvier 2021.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  70. Résultat n°70

    28 février 2022.

    Date

    2022

    Cote

    3512W/108

    • Contexte : 3512W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif accès au logement.
    • 28 février 2022.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  71. Résultat n°71

    23 novembre 2021.

    Date

    2021

    Cote

    3510W/47

    • Contexte : 3510W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides au titre du dispositif maintien dans le logement,...
    • 23 novembre 2021.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  72. Résultat n°72

    17 mai 2022.

    Date

    2022

    Cote

    3512W/70

    • Contexte : 3512W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides au titre du dispositif maintien dans le logement,...
    • 17 mai 2022.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  73. Résultat n°73

    N - Z.

    Date

    2020

    Cote

    3511W/54

    • Contexte : 3511W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif accès au logement,...
    • 9 mars 2020.
    • N - Z.

    Producteur :

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  74. Résultat n°74

    13 juillet 2021.

    Date

    2021

    Cote

    3510W/28

    • Contexte : 3510W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides au titre du dispositif maintien dans le logement,...
    • 13 juillet 2021.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  75. Résultat n°75

    22 novembre 2021.

    Date

    2021

    Cote

    3510W/105

    • Contexte : 3510W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif Accès au logement,...
    • 22 novembre 2021.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

  76. Résultat n°76

    De - Ka.

    Date

    2017

    Cote

    3301W/21

    • Contexte : 3301W Aide au logement : dossiers individuels de prêts...
    • Dossiers n'habite pas à l'adresse indiquée (NPAI).
    • De - Ka.

    Producteur :

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  77. Résultat n°77

    17 août 2020.

    Date

    2020

    Cote

    3511W/74

    • Contexte : 3511W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif accès au logement,...
    • 17 août 2020.

    Producteur :

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  78. Résultat n°78

    17 janvier 2022.

    Date

    2022

    Cote

    3512W/1

    • Contexte : 3512W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du Fonds de Solidarité Energie...
    • 17 janvier 2022.

    Producteur :

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  79. Résultat n°79

    19 avril 2022.

    Date

    2022

    Cote

    3512W/12

    • Contexte : 3512W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du Fonds de Solidarité Energie...
    • 19 avril 2022.

    Producteur :

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  80. Résultat n°80

    1er mars 2021.

    Date

    2021

    Cote

    3510W/62

    • Contexte : 3510W Dossiers individuels des demandes d'aides au...
    • Aides dans le cadre du dispositif Accès au logement,...
    • 1er mars 2021.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur), DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)