administrateur judiciaire

Résultat n°1
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 02/01/2006 et au 06/03/2006 (1997-2008).

Date

1997-2008

Cote

2435W/15
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°2
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 05/07/2007 (1998-2007).

Date

1998-2007

Cote

2435W/308
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°3
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 05/04/2007 (2004-2008).

Date

2004-2008

Cote

2435W/41
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°4
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 14/02/2008 (1998-2008).

Date

1998-2008

Cote

2435W/146
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°5
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 11/09/2008 (2003-2008).

Date

2003-2008

Cote

2435W/200
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°6
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 12/06/2008 (2005-2008).

Date

2005-2008

Cote

2435W/187
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°7
Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (2002).

Date

2002

Cote

2302W/317
- Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...
- Tutelle des mineurs : dossiers administration légale...
Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Résultat n°8
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées 23/06/2000, au 06/01/2001 et au 11/01/2001 (1994-2011).

Date

1994-2011

Cote

2435W/5
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°9
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 06/03/2008 (2003-2008).

Date

2003-2008

Cote

2435W/339
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°10
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 24/05/2007 (1996-2007).

Date

1996-2007

Cote

2435W/303
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°11
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 14/06/2007 et au 26/06/2007 (2003-2005).

Date

2003-2005

Cote

2435W/65
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°12
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au (2007-2008).

Date

2007-2008

Cote

2435W/275
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°13
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 14/02/2008 (1999-2008).

Date

1999-2008

Cote

2435W/143
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°14
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 12/06/2008 et au 26/06/2006 (2003-2008).

Date

2003-2008

Cote

2435W/188
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°15
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 23/10/2008 (1999-2008).

Date

1999-2008

Cote

2435W/216
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°16
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 26/04/2007 et au 10/05/2007 (1998-2007).

Date

1998-2007

Cote

2435W/299
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°17
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 20/11/2008, 9ème partie (2000-2008).

Date

2000-2008

Cote

2435W/235
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°18
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 11/12/2008, 1ère partie (2003-2008).

Date

2003-2008

Cote

2435W/269
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°19
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 07/02/2008 et au 14/02/2008 (2002-2008).

Date

2002-2008

Cote

2435W/336
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°20
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 05/04/2007 et au 19/04/2007 (1992-2007).

Date

1992-2007

Cote

2435W/295
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°21
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 24/05/2007 (1995-2007).

Date

1995-2007

Cote

2435W/61
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°22
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 11/10/2007 (1989-2007).

Date

1989-2007

Cote

2435W/87
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°23
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 29/03/2007 (1998-2007).

Date

1998-2007

Cote

2435W/291
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°24
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 15/02/2007 et au 22/02/2007 (2000-2007).

Date

2000-2007

Cote

2435W/28
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°25
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 11/09/2009 et au 25/09/2008 (1996-2008).

Date

1996-2008

Cote

2435W/359
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°26
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 05/07/2007 (2000-2007).

Date

2000-2007

Cote

2435W/71
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°27
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 20/11/2008 (2001-2008).

Date

2001-2008

Cote

2435W/257
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°28
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 05/04/2007 (2001-2007).

Date

2001-2007

Cote

2435W/294
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°29
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 22/02/2007, 1ère partie (2003-2007).

Date

2003-2007

Cote

2435W/283
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°30
Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (1990-1996).

Date

1990-1996

Cote

2302W/311
- Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...
- Tutelle des mineurs : dossiers administration légale...
Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Résultat n°31
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 03/04/2008 (2004-2008).

Date

2004-2008

Cote

2435W/342
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°32
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 20/12/1997, au 22/12/1997, au 26/03/1998 et au 12/10/1998 (1986-2006).

Date

1986-2006

Cote

2435W/3
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°33
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 06/12/2007 (1988-2007).

Date

1988-2007

Cote

2435W/115
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°34
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 18/01/2008 (2004-2007).

Date

2004-2007

Cote

2435W/278
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°35
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 08/11/2007, 2ème partie (2004-2007).

Date

2004-2007

Cote

2435W/102
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°36
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 04/09/2008 (1996-2008).

Date

1996-2008

Cote

2435W/356
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°37
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 23/10/2008, 1ère partie (1991-2008).

Date

1991-2008

Cote

2435W/210
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°38
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 08/11/2007 (1999-2007).

Date

1999-2007

Cote

2435W/103
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°39
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 08/04/2008 et au 11/04/2008 (1996-2008).

Date

1996-2008

Cote

2435W/158
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°40
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 19/09/2006 et au 27/11/2006 (1995-2007).

Date

1995-2007

Cote

2435W/20
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°41
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 06/03/2008 (1999-2008).

Date

1999-2008

Cote

2435W/150
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°42
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 24/04/2008 (2002-2008).

Date

2002-2008

Cote

2435W/169
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°43
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 10/01/2008 (2001-2008).

Date

2001-2008

Cote

2435W/333
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°44
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 24/04/2008 (2004-2008).

Date

2004-2008

Cote

2435W/167
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°45
Palais de justice d' Etampes. - Tribunal civil : titres relatifs à la propriété (an V-1861); inventaire du mobilier (1810-1882); entretien du mobilier (1846-1863); travaux de réfection (1887); travaux de restauration pour l'agrandissement du tribunal (1888-1890) : plan du tribunal et des gendarmeries, calque, par J. Anjubert, architecte (1890); travaux de remise en état du bâtiment (1930-1931); correspondance de travaux (1938-1943); classement aux Monuments Historiques de peintures murales du XIVème siècle : la remise de la baronnie d'Etampes à Philippe Le Bel par Louis d'Evreux, en 1301 (1908-1909) bibliothèque du tribunal : acquisition de mobilier (1927-1931) justice de paix : entretien des locaux (1930).

Date

1796-1943

Cote

4N/7
- Contexte : 4N BATIMENTS DEPARTEMENTAUX (1791-1952)
- Palais de justice d' Etampes. - Tribunal civil : titres...
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°46
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 20/11/2008 (2003-2008).

Date

2003-2008

Cote

2435W/372
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°47
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 25/09/2008 (1998-2008).

Date

1998-2008

Cote

2435W/360
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°48
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 06/09/2007, 1ère partie (2002-2007).

Date

2002-2007

Cote

2435W/75
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°49
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 15/05/2008 (2005-2008).

Date

2005-2008

Cote

2435W/346
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°50
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 27/03/2008 et au 03/04/2008 (1989-2008).

Date

1989-2008

Cote

2435W/155
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°51
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 22/11/2007 (1997-2007).

Date

1997-2007

Cote

2435W/106
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°52
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 13/12/2007, 2ème partie (1999-2007).

Date

1999-2007

Cote

2435W/124
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°53
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 03/07/2008 (1989-2008).

Date

1989-2008

Cote

2435W/354
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°54
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 22/11/2007 (1996-2007).

Date

1996-2007

Cote

2435W/327
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°55
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 25/10/2007 (2005-2007).

Date

2005-2007

Cote

2435W/322
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°56
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 22/11/2007 (1988-2007).

Date

1988-2007

Cote

2435W/107
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°57
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 11/09/2007 et au 13/09/2007 (1997-2007).

Date

1997-2007

Cote

2435W/79
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°58
Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (1998).

Date

1998

Cote

2302W/313
- Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...
- Tutelle des mineurs : dossiers administration légale...
Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Résultat n°59
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 11/09/2008 (2003-2008).

Date

2003-2008

Cote

2435W/199
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°60
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 24/04/2008 (2004-2008).

Date

2004-2008

Cote

2435W/345
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°61
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 04/12/2008 (1994-2008).

Date

1994-2008

Cote

2435W/264
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°62
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 08/11/2007 et au 22/11/2007 (1999-2007).

Date

1999-2007

Cote

2435W/104
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°63
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 04/12/2008 (1996-2008).

Date

1996-2008

Cote

2435W/265
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°64
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 06/04/2006 (1993-2007).

Date

1993-2007

Cote

2435W/16
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°65
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 25/10/2007 (1993-2007).

Date

1993-2007

Cote

2435W/321
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°66
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 11/01/2007 et au 18/01/2007 (1996-2007).

Date

1996-2007

Cote

2435W/23
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°67
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 11/10/2007 (1997-2007).

Date

1997-2007

Cote

2435W/90
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°68
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 15/03/2007 (1994-2007).

Date

1994-2007

Cote

2435W/31
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°69
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 23/10/2008 (1994-2008).

Date

1994-2008

Cote

2435W/215
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°70
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 28/10/1993, au 22/11/1996 et au 24/07/1997 (1986-2011).

Date

1986-2011

Cote

2435W/2
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°71
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 20/11/2008, 10ème partie (2000-2008).

Date

2000-2008

Cote

2435W/236
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°72
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 22/01/2007 et au 08/02/2007 (1997-2007).

Date

1997-2007

Cote

2435W/25
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°73
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 29/03/2007 et au 05/04/2007 (1995-2007).

Date

1995-2007

Cote

2435W/38
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°74
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 17/04/2008 (1994-2008).

Date

1994-2008

Cote

2435W/159
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°75
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 20/11/2008 (2005-2006).

Date

2005-2006

Cote

2435W/255
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°76
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 23/10/2008, 1ère partie (1999-2008).

Date

1999-2008

Cote

2435W/212
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°77
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 20/11/2008, 19ème partie (2000-2008).

Date

2000-2008

Cote

2435W/245
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°78
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 24/04/2008 (2000-2008).

Date

2000-2008

Cote

2435W/164
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°79
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 25/04/2006 (2002-2006).

Date

2002-2006

Cote

2435W/17
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°80
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 15/03/2007 (2004-2007).

Date

2004-2007

Cote

2435W/287
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Résultats de la recherche

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 02/01/2006 et au 06/03/2006 (1997-2008).

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

Producteur :

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 05/07/2007 (1998-2007).

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

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Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 05/04/2007 (2004-2008).

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

Producteur :

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 14/02/2008 (1998-2008).

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

Producteur :

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 11/09/2008 (2003-2008).

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

Producteur :

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 12/06/2008 (2005-2008).

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

Producteur :

Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (2002).

Date

Cote

Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

Producteur :

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées 23/06/2000, au 06/01/2001 et au 11/01/2001 (1994-2011).

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

Producteur :

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 06/03/2008 (2003-2008).

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

Producteur :

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 24/05/2007 (1996-2007).

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

Producteur :

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 14/06/2007 et au 26/06/2007 (2003-2005).

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

Producteur :

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au (2007-2008).

Date

Cote

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Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 14/02/2008 (1999-2008).

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

Producteur :

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 12/06/2008 et au 26/06/2006 (2003-2008).

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

Producteur :

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 23/10/2008 (1999-2008).

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

Producteur :

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 26/04/2007 et au 10/05/2007 (1998-2007).

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.