Palais de justice d' Etampes. - Tribunal civil : titres relatifs à la propriété (an V-1861); inventaire du mobilier (1810-1882); entretien du mobilier (1846-1863); travaux de réfection (1887); travaux de restauration pour l'agrandissement du tribunal (1888-1890) : plan du tribunal et des gendarmeries, calque, par J. Anjubert, architecte (1890); travaux de remise en état du bâtiment (1930-1931); correspondance de travaux (1938-1943); classement aux Monuments Historiques de peintures murales du XIVème siècle : la remise de la baronnie d'Etampes à Philippe Le Bel par Louis d'Evreux, en 1301 (1908-1909) bibliothèque du tribunal : acquisition de mobilier (1927-1931) justice de paix : entretien des locaux (1930).

Aide à la recherche

4N BATIMENTS DEPARTEMENTAUX (1791-1952)

Déplier tous les niveaux

BATIMENTS DEPARTEMENTAUX

Cote/Cotes extrêmes

4N/1-67

Date

1791-1952

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

67 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La sous-série 4N correspond aux bâtiments départementaux (1791-1952). La coupure réglementaire de 1940 n'a pu être partout effective par respect du fonds. Les archives concernant les bâtiments départementaux postérieurs à 1940 ont été regroupées dans un versement coté 1219W. Les cotes sont présentées par bâtiments afin de faciliter la recherche aux lecteurs. Sous-préfectures (4N1-4 ; 56) Palais de justice (4N5-7 ; 58) Prisons (4N8-10 ; 59-60) Casernes de gendarmerie (4N11-37 ; 61-65) Hôpital d'Epinay-sur-Orge (4N38-41) Dispensaires d'hygiène sociale (4N42-46 ; 66-67) Poste de désinfection de Forges-les-Bains (4N47) Postes et télégraphes de Corbeil (4N48) Voie publique de Palaiseau (4N49) Commissions départemantales de révisions des marchés (4N50-55)

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique

Mots clés lieux

ESSONNE