Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 20/12/1997, au 22/12/1997, au 26/03/1998 et au 12/10/1998 (1986-2006).

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AFFAIRES COMMERCIALES.

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AFFAIRES COMMERCIALES.

Cote/Cotes extrêmes

2435W/1-378

Date

1971-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

378 articles

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de procédures collectives clôturées, avec administrateur judiciaire (1989-2008) ; Dossiers de procédures collectives clôturées, sans administrateur judiciaire (1999-2008) [après échantillonnage de 10%].

Langue des unités documentaires

Français

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 20/12/1997, au 22/12/1997, au 26/03/1998 et au 12/10/1998 (1986-2006).

Cote/Cotes extrêmes

2435W/3

Date

1986-2006

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2006

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

06/10/2014

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

affaire commerciale, administrateur judiciaire, 20e siècle, 21e siècle

Mots clés typologiques

dossier de procédure