2435W/1-378
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Dossiers de procédures collectives clôturées, avec administrateur judiciaire (1989-2008) ; Dossiers de procédures collectives clôturées, sans administrateur judiciaire (1999-2008) [après échantillonnage de 10%].
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 2008
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
06/10/2014
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques