CHILLY-MAZARIN, route départementale RD120, mise à 4 voies entre les P.R. 5,000 & 6,000 : dossiers des personnes expropriées : Plans 1, 10 : Consorts DUMANS, OBJOIS, GEFFROY ; Plans 2, 3 : Consorts GENVRESSE, MARCELLIER, (dossier vide) ; Plans 4, 5 : CARRE Fernande ; Plans 6, 7 : Consorts BOULLON, Plans 8, 9 : Consorts GROSS ; Plan 12 : Consorts DELALANDE, TRAINSON ; Plan 13 : Consorts DA SILVA RIBEIRO, DE CUJUS CASIMIRO ; Plans 14, 15 : JAULIN Bernard ; Plan 16 : SCI La Butte aux Bergers ; Plans 17 à 27, 32 à 37 : ETAT - Ministère du Logement ; Plans 28 à 31 : Consorts BOUTIN. Dossier locataire : Société AXE 12. Dossier de convention : aménagement avec AFUL (1990-1994).
Date
1990-1994
Cote
2359W/40
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- CHILLY-MAZARIN, route départementale RD120, mise à...
Producteur :
SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)