DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES TERRITORIALES, ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES, TGV ATLANTIQUE, ENQUETES HYDRAULIQUES.

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Cote/Cotes extrêmes

1172W/1-101

Date

1956-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

101 articles

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-54 : déclaration d'utilité publique (1974-1984) ; 68-72 : modification des limites territoriales (1976-1983) ; 77-100 : routes nationales et chemins départementaux (1978-1984) : contrôle de légalité. 55-67, 101 : TGV Atlantique (1983-1984). 73-76 : enquêtes hydrauliques (1978-1984).

Langue des unités documentaires

Français

ANGERVILLIERS, LE VAL-SAINT-GERMAIN. - Chemins départementaux 12 et 132 (mai 1980 - 14 septembre 1981). FONTENAY-LE-VICOMTE. - Chemin départemental 17 et route nationale 191 (13 novembre 1981 - 10 février 1983). Contrôle de légalité.

Cote/Cotes extrêmes

1172W/81

Date

1980-1981

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

05/05/2004