CHILLY-MAZARIN, route départementale RD120, mise à 4 voies entre les P.R. 5,000 & 6,000 : dossiers des personnes expropriées : Plans 1, 10 : Consorts DUMANS, OBJOIS, GEFFROY ; Plans 2, 3 : Consorts GENVRESSE, MARCELLIER, (dossier vide) ; Plans 4, 5 : CARRE Fernande ; Plans 6, 7 : Consorts BOULLON, Plans 8, 9 : Consorts GROSS ; Plan 12 : Consorts DELALANDE, TRAINSON ; Plan 13 : Consorts DA SILVA RIBEIRO, DE CUJUS CASIMIRO ; Plans 14, 15 : JAULIN Bernard ; Plan 16 : SCI La Butte aux Bergers ; Plans 17 à 27, 32 à 37 : ETAT - Ministère du Logement ; Plans 28 à 31 : Consorts BOUTIN. Dossier locataire : Société AXE 12. Dossier de convention : aménagement avec AFUL (1990-1994).

Aide à la recherche

ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2359W/1-71

Date

1991-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

71 articles

Origine

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur)

DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Dossiers d'acquisitions foncières pour les travaux routiers du Département.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

2359W/40

Date

1990-1994

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur)

DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1994

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

27/01/2015

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés personnes

Mots clés typologiques