LA-NORVILLE à SAINT-VRAIN : dossiers des logements insalubres : correspondance, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux.
Date
1969-1974
Cote
1128W/4
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Contexte : HABITATIONS INSALUBRES. AFFAIRES CIVILES DU TRIBUNAL...
- LA-NORVILLE à SAINT-VRAIN : dossiers des logements...
Producteur :
DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service versant), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service versant)