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123 résultats

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  1. Résultat n°1

    BRETIGNY-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté des 80 Arpents, acquisition et travaux par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) : arrêté, déclaration d'utilité publique, correspondance, enquête parcellaire, dossiers individuels, arrêté de cessibilité.

    Date

    1980-1989

    Cote

    1583W/160

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • BRETIGNY-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté des...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  2. Résultat n°2

    Association syndicale autorisée ayant pour objet la surveillance de la pêche, la mise en valeur piscicole, et la protection du poisson : registre d'enquête, notification individuelle, bulletins d'adhésion, état parcellaire, état récapitulatif, convocation de l'assemblée générale pour les communes de BALLANCOURT, CORBEIL, ECHARCON, ESSONNES, FONTENAY-LE-VICOMTE, LISSES, MENNECY, ORMOY, VERT-LE-PETIT, VILLABE.

    Date

    1947

    Cote

    824W/2

    • Contexte : COURS D'EAUX NON NAVIGABLES.

    • Association syndicale autorisée ayant pour objet la...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

  3. Résultat n°3

    ETAMPES. - Route nationale 20, déviation d'Etampes : plan parcellaire, s. d. Ech. 1/500. Calque. N et B. Dim. 0,74 x 3,00 m. [1 plan].

    Date

    s.d

    Cote

    784W/245

    • Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

    • ETAMPES. - Route nationale 20, déviation d'Etampes...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  4. Résultat n°4

    MESPUITS, ROINVILLIERS, VALPUISEAUX. - Chemin départemental 12 : profils en long et en travers, plan parcellaire, s. d. Ech. 1/50. 1/200. Calque. N et B. Dim. 0,30 x 8,40 m, 0,37 x 4,275 m, 0,30 x 2,10 m, 0,33 x 10,27 m, 0,33 x 4,60 m, 0,34 x 10,985 m. [6 plans].

    Date

    s.d

    Cote

    784W/403

    • Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

    • MESPUITS, ROINVILLIERS, VALPUISEAUX. - Chemin départemental...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  5. Résultat n°5

    BOISSY-LA-RIVIERE, ETAMPES, ORMOY-LA-RIVIERE, ABBEVILLE-LA-RIVIERE et FONTAINE-LA-RIVIERE, route départementale RD721, aménagement entre PK 1,395 et 12,095 : liste des propriétaires réels par commune concernée, plans pour enquête parcellaire, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi, notice général de l'opération, ordonnances de transports sur les lieux ; jugements rectificatifs : GFA/Ormoy-la-Rivière (16/05/1988), certificat non appel (29/06/1988), Consorts IMBAULT/Ormoy-la-Rivière (16/06/1988), certificat non appel (01/08/1988) ; jugements globaux : Boissy-la-rivière, Ormoy-la-rivière (18/05/1987), certificat non appel (10/07/1988), Boissy-la-rivière, Fontaine-la-rivière, Abbeville-la-rivière (15/06/1987), certificat non appel (10/08/1987), Abbeville-la-rivière et Fontaine-la-rivière (13/10/1987) (1986-1989).

    Date

    1986-1989

    Cote

    2359W/32

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • BOISSY-LA-RIVIERE, ETAMPES, ORMOY-LA-RIVIERE, ABBEVILLE-LA-RIVIERE...

    Producteur :

    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  6. Résultat n°6

    ETAMPES. - Route nationale 20, déviation d'Etampes : plan parcellaire, s. d. Ech. 1/500. N et B. Dim. 0,74 x 6,29 m. [1 plan].

    Date

    s.d

    Cote

    784W/259

    • Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

    • ETAMPES. - Route nationale 20, déviation d'Etampes...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  7. Résultat n°7

    BOIS-HERPIN - LA FORET-SAINTE-CROIX, aménagement du carrefour, route départementale RD63 - RD143 : plans et état parcellaires, estimation des Domaines, documents d'arpentage (1997-1999).

    Date

    1997-1999

    Cote

    2359W/30

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • BOIS-HERPIN - LA FORET-SAINTE-CROIX, aménagement du...

    Producteur :

    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  8. Résultat n°8

    Création d'une voie d'accès à la gare, d'un parking, d'un espace vert public, voie S3 extension : dossier général et dossiers particuliers, correspondance, évaluation des Domaines, plans et états parcellaires, arrêté d'ouverture d'enquêtes conjointes du 6 mai 1971, arrêté d'utilité publique, frais de procédure, documents d'arpentage, acte de vente.

    Date

    1960-1979

    Cote

    1583W/73

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • Création d'une voie d'accès à la gare, d'un parking,...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  9. Résultat n°9

    Dossiers individuels d'acquisition et enquête préalable à la déclaration d'utilité publique par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, acquisition Etat / Equipement : fiche récapitulative ; acquisition Etat / Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU) : fiche récapitulative ; EVRY-COURCOURONNES, acquisition travaux agence : fiche récapitulative ; commune de BONDOUFLE, EVRY, COURCOURONNES : fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, adhésion à ordonnance d'expropriation, ordonnances d'expropriation, indemnisation judiciaire, jugement, correspondance, formulaire, estimations domaniales, promesse de vente, évaluation immobilière, certificat de non-pourvoi en cassation, conservation des hypothèques, plan de parcelle, acceptation d'indemnité d'éviction, cartes, avis de la Direction nationale d'intervention domaniale (DNID), état parcellaire, arrêté de cessibilité, arrêtés de la cour d'appel.

    Date

    1972-1976

    Cote

    1583W/86

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • Dossiers individuels d'acquisition et enquête préalable...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  10. Résultat n°10

    Commune de BONDOUFLE, golf Les 50 arpents (complexe golf habitat) : enquête parcellaire, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, renseignements cadastraux, journaux, listings, correspondance, notes, pièces d'état civil, état parcellaire, affiches, arrêté, liste de propriétaires, arrêté de cessibilité, procès-verbal de changement de numérotage.

    Date

    1983-1988

    Cote

    1583W/67

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • Commune de BONDOUFLE, golf Les 50 arpents (complexe...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  11. Résultat n°11

    Commune de GRIGNY. - Dossiers individuels d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, antenne voie ferrée d'EVRY : fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, conservation des hypothèques, promesse de vente, estimations domaniales, évaluation immobilière, plans de parcelles, cartes, formulaires, correspondance, avis de la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID), état parcellaire, sommier des propriétés de l'Etat, arrêtés de cessibilité, plans, certificat de correspondance cadastrale, bail.

    Date

    1971-1984

    Cote

    1583W/150

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • Commune de GRIGNY. - Dossiers individuels d'acquisition...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  12. Résultat n°12

    Raccordement A6-RN191. - Enquêtes d'utilité publique et parcellaire, acquisitions foncières, expropriations, projet d'exécution : avant-projet, marché public.

    Date

    1960-1970

    Cote

    1502W/267

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Raccordement A6-RN191. - Enquêtes d'utilité publique...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  13. Résultat n°13

    EPINAY-SUR-ORGE, LONGJUMEAU. - Collecteur principal d'eaux usées, section comprise entre le chemin des Meuniers et le Rouillon : plan parcellaire d'Epinay-sur-Orge, état parcellaire de Longjumeau, plan d'un regard, s. d. Ech. 1/20. 1/1 000. Calque. N et B. Dim. 0,37 x 1,30 m, 0,32 x 1,40 m, 0,32 x 1,68 m, 0,37 x 1,78 m. [4 plans].

    Date

    s.d

    Cote

    784W/194

    • Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

    • EPINAY-SUR-ORGE, LONGJUMEAU. - Collecteur principal...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  14. Résultat n°14

    Rivière d'Yvette et affluents, service hydraulique. - Bassin de retenue à SAULX-LES-CHARTREUX, construction. La Mérantaise à BURES-SUR-YVETTE, acquisition de terrains : enquête parcellaire, arrêté de cessibilité ; travaux, 1ère et 2e tranches.

    Date

    1954-1959

    Cote

    1502W/976

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Rivière d'Yvette et affluents, service hydraulique....

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  15. Résultat n°15

    TGV Atlantique. - Enquête parcellaire : arrêté n°84-11.57 du 3 mai 1984 (cessibilité du 19 mars 1985 au 8 février 1989).

    Date

    1984

    Cote

    1172W/64

    • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

    • TGV Atlantique. - Enquête parcellaire : arrêté n°84-11.57...

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  16. Résultat n°16

    ETAMPES, SACLAS, GUILLERVAL. - Route nationale 20, recalibrage : plan parcellaire, état parcellaire de Saclas, s. d. Sans éch. Calque. N et B. Dim. 0,335 x 14,655 m. [1 plan].

    Date

    s.d

    Cote

    784W/219

    • Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

    • ETAMPES, SACLAS, GUILLERVAL. - Route nationale 20,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  17. Résultat n°17

    Route Nationale 306. - Déviation de BIEVRES, enquête d'utilité publique et parcellaire, plans.

    Date

    1955-1956

    Cote

    1502W/402

    • Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

    • Route Nationale 306. - Déviation de BIEVRES, enquête...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  18. Résultat n°18

    BRIIS-SOUS-FORGES. - Chemin départemental de Limours à Arpajon : plan de situation parcellaire, troisième tronçon compris entre les points kilométriques 4.4 et 6.1, quatrième et dernier tronçon, compris entre les points kilométriques 6.1 et 7.618,20, s. d. Ech. 1/500. Coul. Papier canson. Dim. 0,675 x 3,79 m, 0,68 x 2,86 m. [2 plans]

    Date

    s.d

    Cote

    784W/93

    • Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

    • BRIIS-SOUS-FORGES. - Chemin départemental de Limours...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  19. Résultat n°19

    SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Route nationale 446, déviation de Liers : plan parcellaire, s. d. Ech. 1/500. Calque. Papier. N et B. Dim. 0,35 x 3,475 m, 0,33 x 2,48 m, 0,31 x 9,68 m. [3 plans].

    Date

    s.d

    Cote

    784W/527

    • Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

    • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Route nationale 446, déviation...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  20. Résultat n°20

    SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, acquisition département de l'Essonne : enquête parcellaire, arrêté de cessibilité, enquête parcellaire complémentaire par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, renseignements cadastraux, journaux, listings, correspondance, notes, état parcellaire, affiches, arrêté, liste des propriétaires, arrêté de cessibilité, ordonnance d'expropriation, cartes.

    Date

    1980-1986

    Cote

    1583W/198

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, acquisition...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  21. Résultat n°21

    SOISY-SUR-ECOLE, NAINVILLE-LES-ROCHES, COURANCES, DANNEMOIS, COUDRAY-MONTCEAU (le), AUVERNAUX, MAISSE. - Chemin départemental 141, route nationale 448, terrains à aliéner en vue de l'élargissement de chemins départementaux : plan parcellaire, plan de situation, s. d. Ech. 1/1 000. Calque. N et B. Dim. 0,40 x 0,73 m, 0,31 x 0,255 m, 0,31 x 0,635 m, 0,36 x 0,51 m, 0,34 x 0,31 m. [5 plans].

    Date

    s.d

    Cote

    784W/535

    • Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

    • SOISY-SUR-ECOLE, NAINVILLE-LES-ROCHES, COURANCES, DANNEMOIS,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  22. Résultat n°22

    Problèmes Ville Nouvelle d'EVRY : gestion des immeubles (1970-1972), affaires d'occupation sans droit ni titre des immeubles ruraux, libérations des terrains agricoles ; droit de chasse à EVRY (1968-1969) et LIEUSAINT (Seine-et-Marne) (1983-1984) ; centrales à béton et aires de stationnement du bois BRIARD à COURCOURONNES (1979-1980) et affaires d'occupation sans droit ni titre, par l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne pour le compte de l'EPEVRY : correspondance, journaux, affiches, formulaires, conservation des hypothèques, état civil, notifications individuelles, promesses de vente, extraits cadastraux, fiches d'évaluation immobilière, actes de vente, conventions, ordonnances d'expropriation, jugements, décisions de consignation, certificat de pourvoi et de non pourvoi en cassation, paiement, plans, états parcellaires, avis DNID, estimation domaniale ; Entreprise moderne de construction de l'Essonne : convention de jouissance précaire sur un terrain à COURCOURONNES établie avec la direction des services fiscaux, cahier des charges pour l'installation de centrales à béton sur les terrains appartenant à l'Etat dans le périmètre de la ville nouvelle d'EVRY, plans (1976-1980).

    Date

    1976-1983

    Cote

    2040W/1

    • Contexte : AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • Problèmes Ville Nouvelle d'EVRY : gestion des immeubles...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service versant)

  23. Résultat n°23

    LINAS. - Route nationale 20 de Paris à Toulouse, déviation de Linas entre les points kilométriques 11.577,5 et 13.071,4, desserte des propriétés enclavées, projet d'exécution : profils en long et en travers-types, état parcellaire, 1953-1954, Ech. 1/5. 1/50. 1/100. 1/500. Calque. N et B. Dim. 0,32 x 0,67 m, 0,32 x 0,44 m, 0,29 x 0,36 m, 0,37 x 1,57 m. [4 plans].

    Date

    1953-1954

    Cote

    784W/348

    • Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

    • LINAS. - Route nationale 20 de Paris à Toulouse, déviation...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  24. Résultat n°24

    Dossiers individuels d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de BONDOUFLE, acquisition Etat / Equipement : fiche récapitulative, fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, adhésion à ordonnance d'expropriation, jugement, correspondance, formulaire, estimations domaniales, promesse de vente, évaluation immobilière, certificat de non-pourvoi en cassation, conservation des hypothèques, plans de parcelle, acceptation d'indemnité d'éviction, cartes, avis de la Direction nationale d'intervention domaniale (DNID), état parcellaire, arrêté de cessibilité, arrêtés de la cour d'appel.

    Date

    1974-1978

    Cote

    1583W/133

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • Dossiers individuels d'acquisition de terrains par...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  25. Résultat n°25

    RIS-ORANGIS, JUVISY-SUR-ORGE. - Route nationale 7 : plan parcellaire, s. d. Sans éch. Papier. N et B. Dim. 0,31 x 11,29 m. [1 plan].

    Date

    s.d

    Cote

    784W/512

    • Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

    • RIS-ORANGIS, JUVISY-SUR-ORGE. - Route nationale 7 :...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  26. Résultat n°26

    ETAMPES, MORIGNY. - Route nationale 20 : plan parcellaire, s. d. Sans éch. Calque. N et B. Dim. 0,375 x 0,305 m. [1 plan].

    Date

    s.d

    Cote

    784W/268

    • Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

    • ETAMPES, MORIGNY. - Route nationale 20 : plan parcellaire,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  27. Résultat n°27

    Commune de GRIGNY. - Dossiers individuels d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, antenne voie ferrée d'EVRY : fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, conservation des hypothèques, promesse de vente, estimations domaniales, évaluation immobilière, plans de parcelles, cartes, formulaires, correspondance, avis de la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID), état parcellaire, sommier des propriétés de l'Etat, arrêtés de cessibilité, plans, certificat de correspondance cadastrale, bail.

    Date

    1971-1973

    Cote

    1583W/146

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • Commune de GRIGNY. - Dossiers individuels d'acquisition...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  28. Résultat n°28

    ORSAY. - Chemin départemental 95, routes nationales 188 et 446 : plan parcellaire, 1957, Ech. 1/200. Calque. N et B. Dim. 0,345 x 6,895 m. [1 plan].

    Date

    1957

    Cote

    784W/490

    • Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

    • ORSAY. - Chemin départemental 95, routes nationales...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  29. Résultat n°29

    CHAMARANDE, MAUCHAMPS, ETRECHY. - Route nationale 20, recalibrage d'emprise, acquisitions de terrains : plan parcellaire avec plan de situation, 1963. Ech. 1/500. 1/20 000. N et B. Calque. Dim. 0,375 x 7,52 m. [1 plan].

    Date

    1963

    Cote

    784W/101

    • Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

    • CHAMARANDE, MAUCHAMPS, ETRECHY. - Route nationale 20,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  30. Résultat n°30

    Communes de GRIGNY, EVRY, CORBEIL-ESSONNES. - Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, antenne voie ferrée d'EVRY : fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, conservation des hypothèques, correspondance, formulaire, estimations domaniales, promesse de vente, évaluation immobilière, plans de parcelles, cartes, formulaires, correspondance, avis de la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID), état parcellaire, sommier des propriétés de l'Etat, arrêtés de cessibilité, plans, certificat de correspondance cadastrale, bail, ordonnances d'expropriation.

    Date

    1971-1973

    Cote

    1583W/145

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • Communes de GRIGNY, EVRY, CORBEIL-ESSONNES. - Dossiers...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  31. Résultat n°31

    Dossiers d'acquisition, consorts de Nattes, par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, communes de BONDOUFLE, de COURCOURONNES, centre urbain d'EVRY, acquisition Etat / Equipement : fiche récapitulative, fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, adhésion à ordonnance d'expropriation, jugement, correspondance, formulaire, estimations domaniales, promesse de vente, évaluation immobilière, certificat de non-pourvoi en cassation, conservation des hypothèques, plans de parcelle, acceptation d'indemnité d'éviction, cartes, avis de la Direction nationale d'intervention domaniale (DNID), état parcellaire, arrêté de cessibilité, arrêtés de la cour d'appel, contrats de foretage.

    Date

    1973-1975

    Cote

    1583W/135

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • Dossiers d'acquisition, consorts de Nattes, par l'Agence...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  32. Résultat n°32

    Communes de RIS-ORANGIS, COURCOURONNES, BONDOUFLE, GRIGNY, FLEURY-MEROGIS. - Acquisition Bouthéon-Poulain, Chanteloup-en-Brie par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : documents d'arpentage, dossier de demande d'arrêt de cessibilité, cartes, état parcellaire, notice explicative, certificats d'affichage, notes, correspondance, formulaire, ordonnance d'expropriation, certificats de non-appel, jugement, tableaux.

    Date

    1969-1973

    Cote

    1583W/111

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • Communes de RIS-ORANGIS, COURCOURONNES, BONDOUFLE,...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  33. Résultat n°33

    CHAMPLAN. - Chemin départemental 117 : plan parcellaire, profils en travers, mars 1966, Ech. 1/100. 1/200. N et B. Calque. Dim. 0,375 x 2,00 m, 0,37 x 2,79 m. [2 plans].

    Date

    1966

    Cote

    784W/103

    • Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

    • CHAMPLAN. - Chemin départemental 117 : plan parcellaire,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  34. Résultat n°34

    Commune de COURCOURONNES centre, zone d'aménagement concerté, acquisition du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU) : enquêtes parcellaire, résultat de l'enquête parcellaire, dossier complémentaire de déclaration d'utilité publique, dossier de réalisation de zone d'aménagement concerté par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, renseignements cadastraux, journaux, listings, correspondance, notes, affiche, état parcellaire, arrêtés de cessibilité, liste des propriétaires, ordonnance d'expropriation, procès-verbal de changement de numérotage.

    Date

    1984-1988

    Cote

    1583W/164

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • Commune de COURCOURONNES centre, zone d'aménagement...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  35. Résultat n°35

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Travaux publics, voirie, moyens de transport. - Plan et état parcellaire de la vallée de la RENARDE [fév. 1960]

    Date

    1960

    Cote

    EDEPOT28 3O/3

    • Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Travaux publics, voirie,...

    Producteur :

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service producteur), SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service versant)

  36. Résultat n°36

    LONGJUMEAU. - Collecteur principal d'eaux usées, section comprise entre le chemin des Meuniers et le Rouillon : plan parcellaire, profil en long, s. d. Ech. 1/1 000. Calque. N et B. Dim. 0,37 x 0,885 m, 0,38 x 1,18 m. [2 plans].

    Date

    s.d

    Cote

    784W/382

    • Contexte : CONSTRUCTIONS DES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES,...

    • LONGJUMEAU. - Collecteur principal d'eaux usées, section...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  37. Résultat n°37

    Autoroute A10 : enquête parcellaire.

    Date

    1969-1972

    Cote

    1096W/5

    • Contexte : PERMIS DE CONSTRUIRE.

    • Autoroute A10 : enquête parcellaire.

    Producteur :

    BUREAU DE L EMPLOI ET DE L ACTION ECONOMIQUE (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

  38. Résultat n°38

    Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, communes de LISSES et VILLABE, acquisitions foncières par l'Etablissement public d'aménagement (EPA) d'EVRY dans le secteur sud-ouest : fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, adhésion à ordonnance d'expropriation, ordonnances d'expropriation, indemnisation judiciaire, jugement, correspondance, formulaire, estimations domaniales, promesse de vente, évaluation immobilière, certificat de non-pourvoi en cassation, conservation des hypothèques, plan de parcelle, acceptation d'indemnité d'éviction, cartes, avis de la Direction nationale d'intervention immobilière (DNID), état parcellaire, arrêté de cessibilité, arrêtés de la cour d'appel.

    Date

    1979-1981

    Cote

    1583W/98

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  39. Résultat n°39

    SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers individuels d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, adhésion à ordonnance d'expropriation, ordonnances d'expropriation, indemnisation judiciaire, jugement, correspondance, formulaire, estimations domaniales, promesse de vente, évaluation immobilière, certificat de non-pourvoi en cassation, conservation des hypothèques, plan de parcelle, acceptation d'indemnité d'éviction, cartes, avis de la Direction nationale d'intervention immobilière (DNID), état parcellaire, arrêté de cessibilité, arrêtés de la cour d'appel.

    Date

    1983-1986

    Cote

    1583W/197

    • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

    • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  40. Résultat n°40

    ZAC de LISSES, extension ; plans SITAC ; plans EPEVRY ; définition du parcellaire LISSES-est ; implantations ; parcellaire promoteurs.

    Date

    1975-1988

    Cote

    1632W/16

    • Contexte : 1632W Création et réalisation des zones d'aménagement...

    • ZAC de LISSES, extension ; plans SITAC ; plans EPEVRY...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)