Hypothèques
Formalités (1800-1955) et transcriptions hypothécaires (1800-1900, 1950-1955)
Les bureaux des hypothèques ont été créés à la Révolution (loi du 11 brumaire an VII/ 1er novembre 1798) afin de protéger les intérêts des créanciers en enregistrant l'ensemble des transactions foncières au sein d'un même département.
La documentation hypothécaire se compose :
- des registres de formalités hypothécaires permettant d'enregistrer les noms des personnes physiques ou morales (société, commune, association) impliquées dans une transaction immobilière,
- des registres de transcriptions hypothécaires permettant d'accéder aux copies intégrales des actes notariés relatifs aux mutations de propriété foncière. (ventes / acquisitions, échanges, donations, partages, expropriations,…).
Les hypothèques sont donc utiles pour retracer l'histoire d'une propriété avec la seule indication du lieu de situation, sans nom de notaire.
L'actuel département de l'Essonne comportait deux bureaux des Hypothèques, à Corbeil et à Etampes. Les communes de l'Ouest essonnien étaient rattachées à des bureaux des Yvelines (Versailles et Rambouillet), tandis que certaines communes du Sud du Val-de-Marne dépendaient du bureau de Corbeil (les bureaux de Corbeil et Créteil III formant un seul et même bureau jusqu'en 1956).
Un tableau communal permet de retrouver à quel bureau des hypothèques une commune est rattachée.
Attention !
Les transcriptions hypothécaires pour la période 1901-1949 sont conservées au Bureau des Hypothèques d'Auxerre.
Si vous souhaitez recevoir la copie des transcriptions d'actes hypothécaires conservés au Centre de la publicité foncière Auxerre 1, sachez que celui-ci a interrompu leur délivrance jusqu’à fin 2024.
Pour accéder à un relevé de formalités hypothécaires il faut choisir le lieu du bureau des hypothèques (Corbeil-Essonnes ou Etampes) puis consulter, dans l'ordre :
- Le registre indicateur (1ere étape),
- les tables alphabétiques des formalités hypothécaires (2e étape),
- le répertoire des formalités hypothécaires (3e étape),
- et, si besoin, les transcriptions hypothécaires (4e étape).
Les tuiles suivantes permettent de progresser étape par étape dans l’établissement des formalités et des transcriptions hypothécaires.