Étape 4 : transcriptions

Les transcriptions hypothécaires : copies des actes de notaires transcrits aux Hypothèques

Les transcriptions hypothécaires sont la copie intégrale des actes notariés déclarés au bureau des Hypothèques. Elles permettent d’avoir accès à des actes rédigés dans d’autres départements, sans avoir besoin d’en connaître le notaire d’origine.

Dans le formulaire ci-contre : indiquer le bureau des hypothèques, le numéro de volume et l’année de la transcription hypothécaire notés à l’étape précédente. Noter la cote du ou des registres à consulter. Le numéro d’article noté à l’étape précédente aidera à retrouver rapidement l'acte recherché.

Attention : ces registres de transcriptions hypothécaires ne sont pas numérisés et ne sont donc consultables qu’en salle de lecture.

Vous pouvez réserver une cote pour préparer votre venue.