Archives départementales de l’Essonne
Les répertoires des formalités hypothécaires permettent de dresser la liste des biens inscrits aux Hypothèques du chef d'une personne physique ou morale (société, commune, association).
Dans le formulaire ci-contre : indiquer le bureau des hypothèques et le numéro de volume noté à l’étape précédente.
Une fois dans le registre numérisé, rechercher le numéro de case noté à l’étape précédente. Ce numéro de case est indiqué au début de chaque nom de personne.
Dans ces répertoires, les 5 premières colonnes sont les plus intéressantes car elles présentent succinctement la liste et la nature des biens inscrits.
Repérer les informations des 3 premières colonnes qui sont les numéros de volumes à consulter, les numéros d’article au sein de ces volumes à consulter et les dates de transcriptions hypothécaires.
Les noter pour la 4e étape des « transcriptions hypothécaires » qui sont la copie des actes de notaires retranscrits aux Hypothèques.
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