vie politique - Recherche

1

création d'une pharmacie à CHALO-SAINT-MARS (2008), création d'officines de pharmacie en ESSONNE depuis 2000. Plan de cohésion sociale. - Mise en oeuvre du plan de cohésion sociale : emplois aidés, réussite éducative (2007), synthèse du tableau de bord des zones franches urbaines en ILE-DE-FRANCE, bilan 2001-2004. Police municipale. - Armement des polices municipales, demandes de détention et de port de flash-ball, tableau sur l'armement des polices municipales de l'ESSONNE : catégories d'armes et date d'autorisation (2007). Politiques locales. - Coupures de presse relatives aux élections municipales des principales villes de l'ESSONNE (2008). Préfet délégué à l'égalité des chances. - Rencontres territoriales de la ville en ESSONNE, synthèse départementale, note sur les quartiers sensibles de l'ESSONNE, état des crédits par secteur, bilan et évaluation du dispositif Ville, vie vacances 2006. Présentation du rapport d'activité des services de l'Etat le 26 septembre 2006. - Discours du Préfet à cette réunion dans la salle de l'assemblée départementale (2006). Religions. - Communauté juive : sécurité des bâtiments de la communauté juive opposés à un fort risque d'actes antisémites (2007) ; Islam : projet de construction d'une mosquée à GRIGNY (2007), plan de la mosquée (2006).

Date

2006-2008

Cote

1957W/15

Contexte : CABINET DU PREFET GERARD MOISSELIN
création d'une pharmacie à CHALO-SAINT-MARS (2008),...

Producteur :

BUREAU FINANCES DE L ETAT - AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur), BUREAU DES ELECTIONS ET POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES (service versant)

2

Cartes plastifiées du relief, des limites cantonales, des circonscriptions des députés, des limites des arrondissements, des répartitions politiques par cantons ; organigramme nominatif de la Préfecture ; principaux dossiers en mai 2006 : intercommunalité, budget de la ville de CORBEIL-ESSONNES, budget de la ville de GRIGNY, budget SIREDOM (Syndicat Intercommunal pour la revalorisation et l'élimination des déchets et ordures ménagères), économies et entreprises, contrat de projet Etat-Région et SDRIF (Schéma directeur de la Région Ile-de-France) sur les transports collectifs, environnement (lutte contre les pollutions, lutte contre le bruit, la pollution de l'eau, les stations d'épuration), rénovation urbaine et logements (demandes de logements, politique de la ville), situation irrégulière des étrangers, reconduite à la frontière, maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS, réforme de l'administration départementale de l'Etat, réorganisation de la Préfecture, aménagement de la Ville Nouvelle d'EVRY, projet de construction d'un hôpital sud à EVRY - CORBEIL-ESSONNES, projet commercial sur le site de l'entreprise Lu-Danone à RIS-ORANGIS, classement de la Vallée du Val d'Yerres au titre des sites, pollution des nappes phréatiques à cause du forage agricole ; Données statistiques provenant de l'Institut National de la Statistique et des études économiques (INSEE) (avril 2006) sur les structures intercommunales, les juridictions, la population départementale, les données politiques, évolution de la situation politique de l'ESSONNE (analyse des résultats, résultats politiques depuis 1999), données économiques par secteurs d'activités, données sur la sécurité publique par districts (délinquance des mineurs, les violences urbaines), les moyens de la Préfecture et de la sous-Préfecture (effectifs, budget, missions), situation (par arrondissement) de l'intercommunalité, des Contrats Locaux de Sécurité (CLS) et des Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la délinquance (CLSPD), caractéristiques économiques et scientifiques, environnementales et urbanistiques, caractéristiques des infrastructures et des transports, de la culture et du sport, de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de l'artisanat ; situation immobilière de la police nationale de l'Essonne [communes de BIEVRES, CHILLY-MAZARIN, CORBEIL-ESSONNES, COURCOURONNES, DRAVEIL, ETAMPES, GIF-SUR-YVETTE, JUVISY-SUR-ORGE, PALAISEAU, SAVIGNY-SUR-ORGE), des services préfectoraux. Direction centrale de la Sécurité publique. - Effectifs départementaux, évolution de la délinquance, fiches de carrières, redéploiement police - gendarmerie, immobilier, équipement (moyens roulants, équipement de protection et d'intervention), les moyens de transmissions, la sécurité routière (bilans des accidents, nombre de tués et de blessés), maintien de l'ordre public, le centre de rétention administrative (CRA) de PALAISEAU transformé en Locaux de rétention Administrative (LRA), projet de création d'une unité de transfert, état des CLS et des CLSPP, les polices municipales et la vidéosurveillance, les tests d'emploi des personnels (2005-2006), l'indication national des violences urbaines, les rivalités entre bandes (EVRY - COURCOURONNES), les principaux faits marquants dans l'Essonne (mars - mai 2006), notes d'informations sur des individus auteurs de vols. Direction départementale de l'Equipement. - Point sur les dossiers de la DDE (juin 2006), aménagement du territoire : schémas directeurs locaux et des schémas de cohérence territoriales (SCOT) sur les logements, les déplacements, les zones d'activités économiques ; urbanisme opérationnel, foncier et droit des sols : tableau de bord des Plans d'Occupation des Sols (POS) opposables au 1er juin 2006, terrains mobilisés pour la réalisation de logements, Opération d'Intérêt National (OIN) de la Ville nouvelle d'EVRY, projet d'intérêt général de l'hôpital sud francilien de CORBEIL-EVRY, réorganisation des terrains de l'hôpital de Perray-Vaucluse à EPINAY-SUR-ORGE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, VILLEMOISSON-SUR-ORGE. Cohésion sociale. - Plan de cohésion sociale et de l'amélioration de l'offre des logements, plan de cohésion sociale dans le parc privé, lutte contre l'habitat indigne dans l'Essonne, plan départemental d'Action pour le logement des personnes défavorisées de l'Essonne, la mise en oeuvre de l'article 55 de la loi Solidarités et Renouvellement Urbain (SRU), programme national de rénovation urbaine. Environnement, énergie, développement durable. - Plan de gestion des déchets des chantiers du Bâtiment et Travaux Publics (BTP), espaces naturels sensibles (carte), Natura 2000 (sites naturels européens avec carte), Agenda 21 et les différentes démarches déjà entreprises en ESSONNE, plan de prévention des risques d'Inondation et risques technologiques, lutte contre le bruit des infrastructures de transports terrestres, état de la procédure du plan d'exposition au bruit (PEB) d'ORLY et de BRETIGNY-SUR-ORGE. Infrastructures de transport en commun. - Contrat de plan 2000 - 2006, volet routier, élargissement de la route nationale 104 (La Francilienne) entre l'autoroute A6 et A5, croix de Villeroy sur la route nationale 6, aménagement des diffuseurs des ULIS et de Mondétour sur la route nationale 118, complément du diffuseur de Courtaboeuf sur l'autoroute A10, protections phoniques, paysage et assainissement entre WISSOUS et EVRY sur l'autoroute A6, protections phoniques entre LONGJUMEAU et ETRECHY sur la route nationale 20. Infrastructures routières. - contrat de plan Etat-Région, volet transport en commun 2000-2006, projet TCSP (Transport en commun en site propre) MASSY RER Plateau de SACLAY (voie en site propre pour bus), site propre tramway VILLEJUIF (Val-de-Marne) - JUVISY, projet de Tram'bus EVRY - SENART, projet de restructuration du pôle multimodal de MASSY, réaménagement de la gare de JUVISY-SUR-ORGE, aménagements des points d'arrêts des bus sur la route nationale 20, liaison MASSY - VALENTON (interconnexion TGV RER C) (20 avril 2006). Décentralisation Acte II. - Transfert des routes nationales d'intérêt local au département (RNIL), carte du futur réseau routier national, annexes : consistances des réseaux (RRN : réseaux routes nationales et RNIL) (juin 2006). Préfecture, sécurité routière. - Accidentologie, statistiques des accidents, contrôle des sanctions automatisées (radars), carte indiquant les projets d'implantation des radars, groupe de travail sur la sécurité routière (pôle sécurité routière), PDASR 2006 (plan départemental d'actions de sécurité routière) : stages de perfectionnement à la conduite des 125 cm3, journée motard d'un jour, plan de prévention du risque routier, éducation routière, signalisation routière, routes à grande circulation, projet de routes à grande circulation (carte) ; Direction départementale de l'Equipement. - Organigramme (juillet 2006), projet de service, rapport d'activités 2005. Relations avec les collectivités locales. - Situation budgétaire de CORBEIL-ESSONNES, situation de GRIGNY, dossier SIREDOM/ SEMARDEL (usine d'incinération des ordures ménagères de VERT-LE-GRAND ou CITD) ; Service étrangers et réglementation. - Expulsions et reconduite à la frontière, collectifs sans papiers, aide au retour volontaire pour les étrangers en situation irrégulière, fourrières. Service de la coordination interministérielle. - Réforme de l'administration départementale, contrat de projets Etat - Région (CPER) (2007-2013), entreprises en difficulté dans le département (entreprise Hélio-Corbeil Quebecor à CORBEIL-ESSONNES, la société ALTIS semi Conductor à CORBEIL-ESSONNES, Faurecia Sièges automobiles (FSA) BRIERES-LES-SCELLES, commission départementale d'équipement commercial (juin 2006), mise en place de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) par le bureau des finances de l'Etat en 2005, système d'information territorial (SIT) (juin 2006). Environnement. - Principaux dossiers (nucléaire, dossiers SEVESO, sites pollués, contentieux en cours, dossiers ICPE économiquement ou politiquement sensibles, eau, autres dossiers à enjeux médiatiques) ; sites pollués à enjeux du département de l'ESSONNE ; gestion des déchets ménagers et assimilés ; risques industriels accidentels (sites SEVESO et silos à céréales) ; la protection de l'environnement en ESSONNE (mai 2006) ; la mission inter services de l'eau (MISE), le schéma directeur départemental en eau potable de l'ESSONNE. Cohésion sociale, égalité des chances. - Situation du logement social (31 mai 2006) ; projet ANRU (rénovation urbaine), 1er juin 2006 ; Service d'aide à la personne, présentation du CESU (1er juin 2006) ; expulsions locatives, résorption des impayés de loyers et des squats en ESSONNE ; action plan égalité des chances (2005-2006) ; préparation des contrats urbains de cohésion sociale (CLUS) [politique de la ville], 24 mai 2006, liste des quartiers prioritaires 2000-2006 au regard du PNRU (4 avril 2006) ; liste des quartiers inscrits en ZUS (zone urbaine sensible), ZRU (Zones de Redynamisation Urbaine) et ZFU (zone franche urbaine) et dans les contrats de ville. Ressources humaines, moyens. - Organisation et fonctionnement de la cité administrative d'EVRY ; budget de la Préfecture (mai 2006) ; les suites de l'entretien de gestion, réorganisation de la Préfecture (mai 2006). Sous-Préfectures. - ETAMPES, sous-préfecture : note sur la visite du Préfet à ETAMPES, rencontre avec Franck MARLIN, 31 mai 2006, présentation de l'arrondissement d'ETAMPES ; PALAISEAU, Sous-préfecture : organigramme, projet de reconstruction, squats de PALAISEAU et de MASSY, la pollution au plomb à MASSY, service des étrangers, opération d'intérêt général (MASSY, PALAISEAU, SACLAY, VERSAILLES (Yvelines), SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, PLATEAU DE SACLAY. Agriculture. - Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) (pochette vide). Travail et emploi. - Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) : organigramme (23 juin 2006), lettres de mission (2006-2007), curriculum vitae de la directrice ; plans de sauvegarde de l'emploi significatif et perspectives en ESSONNE (2005-2006) ; projets d'installation de maison de l'emploi (24 mai 2006) ; politique de l'emploi, contrats aidés du plan de cohésion sociale (26 mai 2006). Direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS). - Situation de l'action sportive et associative du département (2005), actions au 2 juin 2006. Affaires sanitaires et sociales. - Objectifs 2006 des services de la direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'ESSONNE (DDASS) ; dossiers santé en ESSONNE, santé publique, santé environnement, dispositifs de soins ; secteurs médico-social : personnes âgées, personnes handicapées, contrôle des établissements, action sociale. Services vétérinaires. - Direction départementale des Services vétérinaires de l'ESSONNE (DDSV) : l'influenza aviaire, actualités 2006 ; le site d'équarrissage de SARIA Industries, Aquarium de SENART. Concurrence, consommation. - Régionalisation des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (26 janvier 2006) ; commission de surendettement des particuliers de l'ESSONNE ; maison de retraite Maison russe.

Date

1999-2006

Cote

1957W/2

Contexte : CABINET DU PREFET GERARD MOISSELIN
Cartes plastifiées du relief, des limites cantonales,...

Producteur :

BUREAU FINANCES DE L ETAT - AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur), BUREAU DES ELECTIONS ET POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES (service versant)

3

EN ESSONNE FILM SUR L'ACTIVITE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DU CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE

Date

2002

Cote

1607W/1

Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SERVICE DE LA COMMUNICATION INTERNE...
EN ESSONNE FILM SUR L'ACTIVITE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX...

Producteur :

SERVICE DE LA COMMUNICATION INTERNE (service producteur), SERVICE DE LA COMMUNICATION INTERNE (service versant)

4

PAUL DELOUVRIER 2ème partie.

Date

1995

Cote

1422W/105

Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE L'AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE...
PAUL DELOUVRIER 2ème partie.

Producteur :

AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service producteur), AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service versant)

5

PAUL DELOUVRIER 1ère partie.

Date

1995

Cote

1422W/104

Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE L'AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE...
PAUL DELOUVRIER 1ère partie.

Producteur :

AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service producteur), AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service versant)

6

NAISSANCE D'UN DEPARTEMENT JEAN VAUJOUR - REFORMES ADMINISTRATIVES DE LA REGION PARISIENNNE.

Date

1995

Cote

1422W/28, 27 - Num - 30 - Copie de sécurité 1422W28, 2ème partie. - 2006 - 2006 - 27Num/30 (Cote de substitution)

Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE L'AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE...
NAISSANCE D'UN DEPARTEMENT JEAN VAUJOUR - REFORMES...

Producteur :

AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service producteur), AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service versant)

7

NAISSANCE D'UN DEPARTEMENT ELIO BOULAKIA EPEVRY.

Date

1995

Cote

1422W/21, 27 - Num - 23 - Copie de sécurité 1422W21 - 2001 - 2001 - 27Num/23 (Cote de substitution)

Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE L'AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE...
NAISSANCE D'UN DEPARTEMENT ELIO BOULAKIA EPEVRY.

Producteur :

AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service producteur), AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service versant)

8

NAISSANCE D'UN DEPARTEMENT RENE L'HELGUEN ATHIS-MONS.

Date

1995

Cote

1422W/17, 27 - Num - 18 - Copie de sécurité 1422W17 - 2001 - 2001 - 27Num/18 (Cote de substitution)

Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE L'AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE...
NAISSANCE D'UN DEPARTEMENT RENE L'HELGUEN ATHIS-MONS....

Producteur :

AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service producteur), AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service versant)

9

NAISSANCE D'UN DEPARTEMENT MICHEL MOTTEZ EPEVRY.

Date

1995

Cote

1422W/16

Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE L'AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE...
NAISSANCE D'UN DEPARTEMENT MICHEL MOTTEZ EPEVRY.

Producteur :

AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service producteur), AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service versant)

10

VOIR ET SAVOIR Histoire André Malraux .

Date

s.d

Cote

1320W/115

Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE L'AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE...
VOIR ET SAVOIR Histoire André Malraux .

Producteur :

AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service producteur), AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE DE L ESSONNE (service versant)

11

Parquet. - Activités politiques : correspondance.

Date

1941-1943

Cote

1210W/88

Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...
Parquet. - Activités politiques : correspondance.

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

12

Conseil général avant 1964. ""Liste des membres du Conseil général"" (mai 1959 et novembre 1961) ; compte-rendus de séances et projets de budget ; liste des maires et ""teintes"" politiques dans le canton d'ARPAJON (s.d.) ; Journal officiel du 26 juin 1941 ; extrait de L'Abeille n°18 du 2 mai 1936 ; notices individuelles de plusieurs anciens conseillers.

Date

1936-1964

Cote

1200W/33

Contexte : CABINET DU PREFET X.
Conseil général avant 1964. ""Liste des membres du...

Producteur :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

13

MONTLHERY : électricité (1965) ; ARPAJON : réunion cantonale (1966).

Date

1965-1966

Cote

1011W/198

Contexte : SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU. EQUIPEMENTS COMMUNAUX.
MONTLHERY : électricité (1965) ; ARPAJON : réunion...

Producteur :

SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service producteur), SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service versant)

14

Administration communale.- Enquêtes sur les modifications de noms de communes (1950), sur le blason et l'historique des communes (1955-1956), sur la situation politique et financière.

Date

1954-1964

Cote

997W/134

Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...
Administration communale.- Enquêtes sur les modifications...

Producteur :

SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

15

Dossiers nominatifs de la Direction des Renseignements Généraux (DRG), 1974, lettre U - Z.

Date

1974

Cote

957W/45

Contexte : CABINET DU PREFET X
Dossiers nominatifs de la Direction des Renseignements...

Producteur :

BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

16

Dossiers nominatifs de la Direction des Renseignements Généraux (DRG), 1974, lettre T.

Date

1974

Cote

957W/44

Contexte : CABINET DU PREFET X
Dossiers nominatifs de la Direction des Renseignements...

Producteur :

BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

17

Dossiers nominatifs de la Direction des Renseignements Généraux (DRG), 1974, lettre S.

Date

1974

Cote

957W/43

Contexte : CABINET DU PREFET X
Dossiers nominatifs de la Direction des Renseignements...

Producteur :

BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

18

Dossiers nominatifs de la Direction des Renseignements Généraux (DRG), 1974, lettre E et F.

Date

1974

Cote

957W/42

Contexte : CABINET DU PREFET X
Dossiers nominatifs de la Direction des Renseignements...

Producteur :

BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

19

Dossiers nominatifs de la Direction des Renseignements Généraux (DRG), 1974, lettre D.

Date

1974

Cote

957W/41

Contexte : CABINET DU PREFET X
Dossiers nominatifs de la Direction des Renseignements...

Producteur :

BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

20

Dossiers nominatifs de la Direction des Renseignements Généraux (DRG), 1974, lettre D.

Date

1974

Cote

957W/40

Contexte : CABINET DU PREFET X
Dossiers nominatifs de la Direction des Renseignements...

Producteur :

BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

21

Dossiers nominatifs de la Direction des Renseignements Généraux (DRG), 1974, lettre C.

Date

1974

Cote

957W/39

Contexte : CABINET DU PREFET X
Dossiers nominatifs de la Direction des Renseignements...

Producteur :

BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

22

Dossiers nominatifs de la Direction des Renseignements Généraux (DRG), 1974, lettre C.

Date

1974

Cote

957W/38

Contexte : CABINET DU PREFET X
Dossiers nominatifs de la Direction des Renseignements...

Producteur :

BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

23

Dossiers nominatifs de la Direction des Renseignements Généraux (DRG), 1974, lettre B.

Date

1974

Cote

957W/37

Contexte : CABINET DU PREFET X
Dossiers nominatifs de la Direction des Renseignements...

Producteur :

BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

24

Dossiers nominatifs de la Direction des Renseignements Généraux (DRG), 1974, lettre B

Date

1974

Cote

957W/36

Contexte : CABINET DU PREFET X
Dossiers nominatifs de la Direction des Renseignements...

Producteur :

BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

25

Dossiers nominatifs de la Direction des Renseignements Généraux (DRG), 1974, lettre B

Date

1974

Cote

957W/35

Contexte : CABINET DU PREFET X
Dossiers nominatifs de la Direction des Renseignements...

Producteur :

BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

26

Dossiers nominatifs de la Direction des Renseignements Généraux (DRG), 1974.

Date

1974

Cote

957W/34

Contexte : CABINET DU PREFET X
Dossiers nominatifs de la Direction des Renseignements...

Producteur :

BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

27

Renseignements Généraux : synthèses et enquètes (1969-1971).

Date

1969-1971

Cote

957W/10

Contexte : CABINET DU PREFET X
Renseignements Généraux : synthèses et enquètes (1969-1971)....

Producteur :

BUREAU DU LOGEMENT (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

28

MASSY : activités politiques, syndicales, associatives ; troubles scolaires ; insécurité ; urbanisme : manifestations étudiantes (1968) ; travailleurs étrangers clandestins (1967) ; drogue.

Date

1967-1969

Cote

938W/68

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
MASSY : activités politiques, syndicales, associatives...

Producteur :

SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

29

Surveillance des communes, dossiers de : MONTLHERY, MORANGIS, ORMOY, ORSAY : lycée Blaise Pascal ; PARAY-VIELLE-POSTE : affaires politiques ; PALAISEAU.

Date

1967-1969

Cote

938W/65

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
Surveillance des communes, dossiers de : MONTLHERY,...

Producteur :

SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

30

Surveillance des communes, dossiers de : GIRONVILLE, GOMETZ-LE-CHATEL, GRIGNY (la Grande Borne), IGNY, LIMOURS, LINAS, LONGJUMEAU : affaires politiques ; LONGPONT-SUR-ORGE, JUVISY-SUR-ORGE : Lycée Corot ; MAISSE, MARCOUSSIS, MEREVILLE : affaires politiques ; MILLY-LA-FORET, MOIGNY-SUR-ECOLE : affaires politiques, MONTGERON : affaires politiques ; troubles scolaires.

Date

1968-1970

Cote

938W/64

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
Surveillance des communes, dossiers de : GIRONVILLE,...

Producteur :

SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

31

Surveillance des communes : dossiers politiques, scolaires, sociaux ; ARPAJON : foire à la tomate (1969) ; ATHIS-MONS : problèmes scolaires (1968 - 1970) ; BALLANCOURT-SUR-ESSONNE : problèmes scolaires et d'environnement (1968-1969) ; BIEVRES : découpage administratif ; financement des opérations d'investissement ; surveillance des associations ; problèmes scolaires (1967 - 1968) ; BRETIGNY-SUR-ORGE (1969-1970) ; BOUSSY-SAINT-ANTOINE : problèmes scolaires (1969) ; BRIIS-SOUS-FORGES : réception des maires du canton de LIMOURS (1969) ; BRUNOY : conservation de la maison de Talma (1968) ; surveillance des associations et syndicats (1969) ; BURES-SUR-YVETTE : surveillance des associations et syndicats (1969) ; BUNO-BONNEVAUX : construction de 600 logements (1969)

Date

1967-1969

Cote

938W/62

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
Surveillance des communes : dossiers politiques, scolaires,...

Producteur :

SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

32

RIS-ORANGIS : municipalité : suspension du maire (1968) ; démissions ; troubles ; pétitions d'usagers contre les nuisances ; activités politiques, syndicales, associatives, problèmes scolaires ; SAINTRY-SUR-SEINE : projet de construction d'un groupe d'immeubles (1968) ; SAINTE-ESCOBILLE : voies communales (rapport de l'ingénieur et intervention d'un conseiller économique et social) (1967) ; SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN : pétitions à propos d'un atelier à bois (1967) ; SAINT-CYR-LA-RIVIERE : démission au conseil municipal (1968) ; SAINT-MICHEL-SUR-ORGE : troubles scolaires ; activités des associations et enseignants ; crèches (1967) ; SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE : problèmes liés à l'urbanisation ; surveillance du conseil municipal ; SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON ; lotissements ; grands ensembles.

Date

1967-1968

Cote

938W/54

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
RIS-ORANGIS : municipalité : suspension du maire (1968)...

Producteur :

SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

33

PARAY-VIEILLE-POSTE : H.L.M. (1 pièce) ; dossier de constructions du centre sportif (1966-1967) avec plans et photographies noir et blanc de la maquette (8) ; PLESSIS-SAINT-BENOIST (LE) : conseil municipal ; remembrement (1967) ; PALAISEAU : troubles politiques ; activités des partis, syndicats et association (renseignements généraux) ; vie économique, culturelle, scolaire ; syndicats intercommunaux ; jumelages ; transports en commun grand ensemble de MASSY ; pacifisme, installation des grandes écoles ; conflits entre le Parti communiste français et la commune ; enquêtes de la cour des comptes ; exposition sur la YOUGOSLAVIE ; démissions d'élus ; notes de présentation de l'arrondissement.

Date

1966-1967

Cote

938W/53

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
PARAY-VIEILLE-POSTE : H.L.M. (1 pièce) ; dossier de...

Producteur :

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34

NORVILLE (LA), fêtes de la jeunesse communiste, du Parti communiste, motions de paix pour le Vietnam (mai 1967) ; NOZAY, école ; classe enfantine ; OLLAINVILLE, enquête de gendarmerie sur l'affaire Talarek-Labarre-Dauvilliers (1965) ; ORSAY : troubles scolaires ; faculté des sciences et universitaires (1968) les manifestations ; activités des syndicats d'étudiants (1967-1968) ; inauguration de l'institut d'optique ; tracts ; rentrée scolaire (1968) Lycée Blaise Pascal (associations parents ; syndicats) ; vie politique de la commune ; zone urbaine protégée ; bidonvilles (résorption) ; centre commercial ; association des travailleurs étrangers.

Date

1965-1968

Cote

938W/52

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
NORVILLE (LA), fêtes de la jeunesse communiste, du...

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35

Dossiers communaux : FLEURY-MEROGIS (association de locataires dans les HLM, 1968, fiches de renseignements généraux) groupe scolaire ; FERTE-ALAIS (LA), association des maires ; affaires politiques (1967-1968) ; GRIGNY : association de défense de l'habitation individuelle ; GIF-SUR-YVETTE : problèmes scolaires (1967-1968) ; IGNY : problèmes scolaires ; ITTEVILLE : domaine de l'Epine ; démission de monsieur Dourdoigne ; JUVISY-SUR-ORGE : troubles scolaires ; conférence de presse de l'ARAC (anciens combattants) ; congrès départemental de l'association des déportés, internés, résistants et patriotes (1968) ; tableau de Flandrin à l'hôtel de ville (Euridipe) ; élections des représentants du personnel au comité mixte individuel d'établissement et de l'organisation de sécurité de la gare de JUVISY (renseignements généraux) ; nuisances sonores des hors-bord sur la SEINE (1967) ; LARDY : avortement (enquête de gendarmerie) ; troubles à la mairie (contentieux personnels 1968) ; LONGPONT-SUR-ORGE : élections et démission du maire (renseignements généraux 1967) : élections complémentaires ; manifestations d'agriculteurs ; protestations pour la mise en service d'ORLY ; LONGJUMEAU : conseil municipal des jeunes (renseignements généraux) ; clinique de l'Yvette : renseignements généraux ; logement du directeur de l'hôpital ; réunions des maires, foyer des jeunes travailleurs ; groupement des industriels de la région de LONGJUMEAU : problèmes scolaires ; LISSES : démission de monsieur Waguet (1968) ; LINAS : centre de méditation boudhiste (1968) ; réunion organisée par l'association de défense des propriétaires et agriculteurs de LINAS ; problèmes liés à l'urbanisation massive ; carrefour ; schéma organique de la zone opérationnelle.

Date

1967-1968

Cote

938W/50

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
Dossiers communaux : FLEURY-MEROGIS (association de...

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36

ETIOLLES : construction de l'école ; ETRECHY : vie politique (zone d'activité économique) ; ECHARCON : papier à en-tête, problèmes scolaires ; EVRY : centre de réadaptation (rapports annuels 1965-1966, projet de budget 1969) ; service départemental d'incendie ; démission de monsieur Dubois, adjoint au maire ; ETAMPES : base aérienne de Montdésir ; voeux du Conseil municipal de MEREVILLE, (1967) et rapport des renseignements généraux, conférence débat du comité de la paix (1968) ; vie économique et administrative (rapports au sous-préfet) ; incendie à la prison d'ETAMPES (1967) ; protestations et troubles sociaux du syndicat Force ouvrière et article dans la Gazette de l'Ile-de-France sur le centre hospitalier (1967) ; restauration de l'hôtel Anne de Pisseleu (1967) ; association Revivre ; réunion des maires (1968) ; lotissement (religieuses soignantes de Gérofosse) ; manifestation syndicale (plus Parti communiste et Parti socialiste unifié) (13 mai 1968), zone d'aménagement différée ; ordures ménagères ; démissions de messieurs Granier, Labey ; EPINAY-SUR-ORGE : troubles scolaires (1967-1968) ; expansion de la ville (rapport des renseignements généraux).

Date

1967-1968

Cote

938W/48

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
ETIOLLES : construction de l'école ; ETRECHY : vie...

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37

BRETIGNY-SUR-ORGE : affaires politiques, agitation de 1968, construction publiques ; CHAMPLAN : logement social ; COURCOURONNES : incendie ; CROSNE : expulsions, dénomination des rues, limites.

Date

1967-1968

Cote

938W/45

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
BRETIGNY-SUR-ORGE : affaires politiques, agitation...

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38

Activités politiques, rapports des renseignements généraux, correspondance avec les sous-préfectures : ATHIS-MONS, ARPAJON, ANGERVILLE.

Date

1967-1968

Cote

938W/44

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
Activités politiques, rapports des renseignements généraux,...

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39

Vie politique et administrative : relations avec les élus locaux ; services extérieurs de l'Etat. - Ampliations d'arrêtés préfectoraux.

Date

1968-1970

Cote

938W/23

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
Vie politique et administrative : relations avec les...

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40

Vie politique et administrative : relations avec les élus locaux ; services extérieurs de l'Etat. - Ampliations d'arrêtés.

Date

1970

Cote

938W/22

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
Vie politique et administrative : relations avec les...

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41

Vie politique et administrative : relations avec les élus locaux ; services extérieurs de l'Etat. - Rapports annuels des services extérieurs de l'Etat.

Date

1968

Cote

938W/21

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
Vie politique et administrative : relations avec les...

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42

Vie politique et administrative : relations avec les élus locaux ; services extérieurs de l'Etat. - Liste des élus locaux (1967) et de leurs tendance politique ; jeunes maires de l'Essonne.

Date

1967

Cote

938W/20

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43

Vie politique et administrative : relations avec les élus locaux ; services extérieurs de l'Etat. - Subvention du Conseil Général.

Date

1970

Cote

938W/19

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Vie politique et administrative : relations avec les...

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44

Vie politique et administrative : relations avec les élus locaux ; services extérieurs de l'Etat. - Subvention du Conseil Général.

Date

1969

Cote

938W/18

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
Vie politique et administrative : relations avec les...

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45

Vie politique et administrative : relations avec les élus locaux ; services extérieurs de l'Etat. - Comité départemental des prix.

Date

1968-1969

Cote

938W/17

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
Vie politique et administrative : relations avec les...

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46

Vie politique et administrative : relations avec les élus locaux ; services extérieurs de l'Etat. - Subventions du Conseil général (1967) et comptes rendus de séances du Conseil général (1968).

Date

1967-1968

Cote

938W/16

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
Vie politique et administrative : relations avec les...

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47

Vie politique et administrative : relations avec les élus locaux ; services extérieurs de l'Etat. - Rapports du cabinet, calamités agricoles, sinistres, syndicalisme, réunions avec les services et les agents départementaux.

Date

1966-1969

Cote

938W/15

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
Vie politique et administrative : relations avec les...

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48

Vie politique et administrative : relations avec les élus locaux ; services extérieurs de l'Etat. - Correspondance du Conseil général (1968), renouvellement triennal des délégations cantonales (1969).

Date

1968-1969

Cote

938W/14

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
Vie politique et administrative : relations avec les...

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49

Vie politique et administrative : relations avec les élus locaux ; services extérieurs de l'Etat. - Sessions, rapports.

Date

1970

Cote

938W/13

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
Vie politique et administrative : relations avec les...

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50

Vie politique et administrative : relations avec les élus locaux ; services extérieurs de l'Etat : voeux, rapports.

Date

1969

Cote

938W/12

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
Vie politique et administrative : relations avec les...

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51

Vie politique et administrative : relations avec les élus locaux ; services extérieurs de l'Etat. - Sessions.

Date

1969-1970

Cote

938W/11

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
Vie politique et administrative : relations avec les...

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52

Vie politique et administrative : relations avec les élus locaux ; services extérieurs de l'Etat. - Sessions.

Date

1969

Cote

938W/10

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
Vie politique et administrative : relations avec les...

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53

Vie politique et administrative : relations avec les élus locaux ; services extérieurs de l'Etat. - Session, rapports, voeux, avis de commissions.

Date

1968

Cote

938W/9

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
Vie politique et administrative : relations avec les...

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54

Vie politique et administrative : relations avec les élus locaux ; services extérieurs de l'Etat. - Session de mai.

Date

1968

Cote

938W/8

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
Vie politique et administrative : relations avec les...

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55

Vie politique et administrative : relations avec les élus locaux ; services extérieurs de l'Etat. - Sessions.

Date

1968

Cote

938W/7

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
Vie politique et administrative : relations avec les...

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56

Vie politique et administrative : relations avec les élus locaux ; services extérieurs de l'Etat. - Sessions.

Date

1968

Cote

938W/6

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
Vie politique et administrative : relations avec les...

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57

Vie politique et administrative : relations avec les élus locaux ; services extérieurs de l'Etat. - Sessions.

Date

1967

Cote

938W/5

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
Vie politique et administrative : relations avec les...

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58

Vie politique et administrative : relations avec les élus locaux ; services extérieurs de l'Etat. - Sessions.

Date

1967

Cote

938W/4

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
Vie politique et administrative : relations avec les...

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59

Vie politique et administrative : relations avec les élus locaux ; services extérieurs de l'Etat. - Session de décembre.

Date

1967

Cote

938W/3

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
Vie politique et administrative : relations avec les...

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60

Vie politique et administrative : relations avec les élus locaux ; services extérieurs de l'Etat. - Deuxième session.

Date

1967

Cote

938W/2

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
Vie politique et administrative : relations avec les...

Producteur :

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61

Vie politique et administrative : relations avec les élus locaux ; services extérieurs de l'Etat. - Conseil général : tableaux des commissions et des sessions.

Date

1967-1968

Cote

938W/1

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI, Alfred DIEFENBACHER,...
Vie politique et administrative : relations avec les...

Producteur :

SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

62

Liste des conseillers d'Etat étrangers et français à CORBEIL (1970) ; rectificatif à la liste des délégués régionaux, des chefs de districts ; rapports des renseignements généraux sur les élections sénatoriales, tourisme : manifestations culturelles, le Xe salon international Paris Sud, la convention collective de l'hôtellerie ; communes : documentation sur la gestion communale, note du préfet au directeur de la réglementation relative à la nomenclature des communes du département ; syndicat intercommunal de l'Essonne : modification des statuts du syndicat ; députés, président de la république (Général de Gaulle) : compte-rendu de conférence de presse, informations politiques et sociales (1967 - 1969).

Date

1967-1972

Cote

930W/46

Contexte : CABINET DU PREFET X
Liste des conseillers d'Etat étrangers et français...

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CABINET DU PREFET (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

63

Projet de découpage cantonal de l'Essonne : rapports d'ensemble, carte des nouveaux cantons, note sur la composition possible du Conseil Général, situation politique de chaque canton.

Date

1967

Cote

930W/12

Contexte : CABINET DU PREFET X
Projet de découpage cantonal de l'Essonne : rapports...

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CABINET DU PREFET (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

64

1 media

Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Affaires politiques. Sociétés secrètes. - Audience du 7 janvier 1852 : inculpation d'appartenance à des associations secrètes ayant un but politique d'un bottier, d'un ouvrier charpentier, d'un docteur en médecine, d'un carrier, d'un propriétaire, d'un parqueteur, d'un mécanicien, d'un marchand épicier et d'un lampiste, tous d'ETAMPES ; inculpation de détention d'armes et de munitions de guerre, colportage de livres, brochures et journaux sans autorisation d'un bottier, d'un marchand épicier, d'un lampiste d'ETAMPES (1849-1851) ; audience du 27 janvier 1852 : inculpation de détention d'armes de guerre d'un tailleur, de trois cultivateurs, d'un journalier, d'un propriétaire, tous de CERNY ; audience du 31 janvier 1852 : inculpation de détention de munitions et d'armes de guerre d'un taillandier de MILLY-LA-FORÊT ; audience du 15 mars 1852 : inculpation de formation de réunions non publiques dans un but politique, non autorisées chez un cabaretier de DANNEMOIS, d'un féculier, d'un instituteur, d'un carrier, d'un médecin, d'un cultivateur, d'un cabaretier, d'un tourneur, d'un tailleur de pierre, d'un perruquier, d'un membre du Conseil municipal, d'un marchand de vin, d'un cordonnier de COURANCES, DANNEMOIS, MILLY-LA-FORÊT, SOISY-SUR-ECOLE, VIDELLES (1850-1851) ; inculpation d'un médecin de SOISY-SUR-ECOLE pour détournement au préjudice des propriétaires d'une souscription.

Date

1849-1852

Cote

3U/2816

Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

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TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

65

Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Affaires politiques. Premier Empire. - Propagation de fausses nouvelles concernant une éventuelle défaite de l'empereur par un ancien receveur de l'enregistrement (1814). Monarchie de Juillet. - Emeute à MILLY-LA-FORÊT entre royalistes et républicains à propos d'une chanson contre les républicains (1834) ; outrage envers le roi et le gouvernement par un ouvrier cordonnier de LA FERTE-ALAIS (1836) ; achat des votes et suffrages pour l'élection du chef de bataillon cantonal de la garde nationale par un greffier, un menuisier et un chaudronnier de LA FERTE-ALAIS (1846). Seconde République. - Insurrection de Paris : interrogatoires et condamnations des insurgés de juin 1848, état des inculpés dont la condamnation a été prononcée ; insurrection armée contre la République et l'Assemblée Nationale du 23 juin 1848 : listes de vingt-huit inculpés d'ETAMPES, liste de dix- sept témoins faisant une déposition et dix-neuf inculpés interrogés, citations à témoins, mandats d'amener ; ordres de mise en liberté ; rapport d'un officier de police judiciaire au procureur de la République sur l'état de l'insurrection le 26 juin à LA FERTE-ALAIS ; insurrection du 23, 24, 25, 26 juin 1848 : liste des vingt-et-un inculpés à ETAMPES, interrogatoires, dépositions de témoins et commissions rogatoires ; vagabondage d'un tonnelier s'accusant d'avoir participé à l'insurrection de juin ; attentats contre la sûreté de l'Etat par un garçon-boucher allant à MILLY-LA-FORÊT, par un maçon de LA FERTE-ALAIS, par un journalier prévenu de vagabondage, par un fumiste en état de vagabondage, par un caporal du XVIIIe léger deuxième bataillon en état de vagabondage, par un tailleur d'habits en état de vagabondage, par un ouvrier drapier en état de vagabondage ; affaire contre X : ventes et achats de suffrages lors de l'élection du chef de bataillon de la garde nationale en avril 1848 ; usurpation des fonctions de membres du bureau de vote par quatre cultivateurs, un journalier et un maçon à PUISELET-LE-MARAIS lors des élections municipales du 30 juillet 1848 ; pavoisement d'un drapeau blanc le 18 août 1848 sur l'église de MAISSE par un ouvrier boulanger : non-lieu ; pièces à conviction saisies chez un cultivateur de BOURAY soupçonné d'appartenir à des sociétés secrètes : le père DUCHÊNE du 18-21 mai 1848, le journal du peuple du 24 février 1849, la Révolution Démocratique et Sociale du 25 mars 1849, le Peuple du 10 avril 1849, la République du 19 avril 1849 et 22 juillet 1850, l'Evènement du 17 mars 1850, la Presse du 18 mars 1850, la Voix du Peuple des 19 et 22 mars 1850, affiche de BOICHOT candidat de la liste des représentants du département de la Seine, dim. 43,5 cm X 64,5 cm, noir et blanc, prospectus de candidats pour le vote de l'Assemblée Constituante, bulletins de vote (1848), prospectus sur l'histoire pittoresque de la franc-maçonnerie (s.d.), fascicule de poésies par François SADKOWSKI officier polonais (1849) ; offense envers le président de la République par un journalier de Paris (1852) ; propos séditieux et excitation à la révolte durant l'insurrection du 2 décembre 1851 par un vigneron de DANNEMOIS (1852), par un commis droguiste à ANGERVILLE : non-lieu (1852). Second Empire. - Offenses publiques envers l'empereur et ouverture d'un cabaret sans autorisation préalable, par un cultivateur, un maçon, un docteur en médecine et un épicier de SOISY-SUR-ECOLE (1863) ; offenses publiques envers l'empereur, rébellion avec violence, outrage à un fonctionnaire de l'ordre public, cris séditieux par un sculpteur sur pierre en état de vagabondage (1857) ; offenses publiques envers l'empereur, excitation à la haine et au mépris du gouvernement par un terrassier de l'ISLE-ADAM (1858-1859) ; excitation à la haine et au mépris du gouvernement, offenses envers l'empereur par un cordonnier de MILLY-LA-FORÊT (1859). Troisième République. - Apologie de faits criminels envers le général Clément THOMAS, par un porteur aux halles de PARIS (1871) ; outrage à la gendarmerie, mauvais propos tenus contre le gouvernement par un serrurier d'ETAMPES (1871) ; excitation à la haine et au mépris du gouvernement par un marchand de volailles de SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (1871) ; soupçon de participation à l'insurrection de la Commune en 1871 par deux ouvriers carriers de MAISSE (1873) ; affiche offensante pour le président de la République apposée par un voyageur de commerce de passage à MILLY-LA-FORÊT (1877).

Date

1814-1877

Cote

3U/2815

Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

66

14 medias

Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Affaires politiques. Troisième République. - Participation à l'insurrection de la Commune de Paris (1871) ; attentats contre le gouvernement (1871) ; tentative de renversement du gouvernement républicain (1871) ; outrage à un gendarme dans l'exercice de ses fonctions (1871) ; intelligence avec l'ennemi (1871) ; violences de soldats allemands sur des habitants de Villeneuve-Saint-Georges (1871) ; vol pendant l'invasion de 1870 par des soldats allemands chez un propriétaire à Yerres (1871) ; détention de cartouches de guerre (1873).

Date

1871-1873

Cote

3U/1568

Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

67

2 medias

Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Affaires politiques. Seconde République. - Conspiration et détention d'armes de guerre par le propriétaire du château de Marolles-les-Arpajon, non-lieu (1848) ; complicité à l'attentat du 15 mai 1848 contre le gouvernement et l'Assemblée Nationale (1848) ; participation à l'insurrection du 23 juin et autres jours de 1848, non-lieu (1848) ; coups de feu tirés sur une patrouille de carabiniers le 4 juillet 1848 (1848) ; outrages envers le chef du pouvoir exécutif, non-lieu (1848) ; excitation à la haine et au mépris du gouvernement (1850) ; complot contre la sûreté de l'Etat (1851) ; affiliation à des sociétés secrètes (1851) ; offenses et menaces envers le Président de la République (1852). Second Empire. - Excitation à la haine et au mépris du gouvernement (1852, 1854, 1858-1860) ; offenses envers l'Empereur et la famille impériale (1853-1866) ; affiliation à des sociétés secrètes (1853, 1858) ; cris et chansons séditieuses (1853, 1858-1859) ; propagation de fausses nouvelles sur la guerre (1870) ; usurpation du titre d'agent de la police secrète par un vagabond (1870) ; discours troublant l'ordre public (1870) ; intelligence avec l'ennemi ; espionnage (1870).

Date

1848-1870

Cote

3U/1567

Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

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TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

68

Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Affaires politiques. Consulat et Premier Empire. - Propos inciviques tendant au retour de la royauté (an VII-an VIII) ; destruction de l'arbre de la liberté (an IX). Restauration. - Désobéissance à des réquisitions légales de voituriers pour le service des vivres et transport militaire (1815) ; écrits injurieux et outrageants envers la famille royale (1815) ; propagation de fausses nouvelles sur la guerre et le gouvernement (1816) ; cris séditieux (1815-1817) ; outrages envers un maire dans l'exercice de ses fonctions (1815). Monarchie de Juillet. - Offenses envers la personne du roi, non-lieu (1831, 1835, 1841) ; distribution d'écrits séditieux attaquant les droits tenus par le roi du voeu de la Nation française, non-lieu (1832) ; excitation à la guerre civile par un cuisinier de Mandres déclarant avoir participé à un complot républicain, non-lieu (1832) ; cris séditieux (1833) ; outrage à un gendarme dans l'exercice de ses fonctions (1833) ; colportage sur la voie publique d'une chanson politique portant atteinte à la dignité royale et au mépris du gouvernement, non-lieu (1834) ; détention de cartouches et balles de guerre, non-lieu (1844).

Date

1798-1844

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3U/1566

Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...

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Contexte : ANNEE POLITIQUE, ECONOMIQUE, SOCIALE ET DIPLOMATIQUE...
REV121/2

Résultats de la recherche

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Contexte : CABINET DU PREFET GERARD MOISSELIN

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Contexte : CABINET DU PREFET GERARD MOISSELIN

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EN ESSONNE FILM SUR L'ACTIVITE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DU CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE

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Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SERVICE DE LA COMMUNICATION INTERNE...

Producteur :

PAUL DELOUVRIER 2ème partie.

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Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE L'AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE...

Producteur :

PAUL DELOUVRIER 1ère partie.

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NAISSANCE D'UN DEPARTEMENT JEAN VAUJOUR - REFORMES ADMINISTRATIVES DE LA REGION PARISIENNNE.

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NAISSANCE D'UN DEPARTEMENT ELIO BOULAKIA EPEVRY.

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NAISSANCE D'UN DEPARTEMENT RENE L'HELGUEN ATHIS-MONS.

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NAISSANCE D'UN DEPARTEMENT MICHEL MOTTEZ EPEVRY.

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VOIR ET SAVOIR Histoire André Malraux .

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Parquet. - Activités politiques : correspondance.

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Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

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Contexte : CABINET DU PREFET X.

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MONTLHERY : électricité (1965) ; ARPAJON : réunion cantonale (1966).

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Contexte : SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU. EQUIPEMENTS COMMUNAUX.

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Administration communale.- Enquêtes sur les modifications de noms de communes (1950), sur le blason et l'historique des communes (1955-1956), sur la situation politique et financière.

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Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

Producteur :

Dossiers nominatifs de la Direction des Renseignements Généraux (DRG), 1974, lettre U - Z.

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Contexte : CABINET DU PREFET X

Producteur :

Dossiers nominatifs de la Direction des Renseignements Généraux (DRG), 1974, lettre T.

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Contexte : CABINET DU PREFET X

Producteur :

Dossiers nominatifs de la Direction des Renseignements Généraux (DRG), 1974, lettre S.

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