LE PLESSIS-PATE - Assistance et prévoyance. - Allocations temporaires aux petits retraités de l'Etat, association nationale des vieux travailleurs non pensionnés de l'industrie privée, du commerce et de l'agriculture (1917 - 1939). Retraites ouvrières et paysannes, admissions ou radiations des listes des pensionnés : liste nominative des assurés obligatoires, liste nominative des assurés facultatifs, autres listes, avis de radiation, correspondance (1911 - 1913). Pécule attribué aux militaires renvoyés dans leurs foyers et aux familles de militaires décédés : brochure [vers 1917]. Allocations versées aux militaires appelés ou mobilisés ou se trouvant dans une autre situation prévue par la législation du service national : instructions du préfet, certificats d'admission aux militaires soutiens de famille, correspondance ; allocations versées aux familles nécessiteuses des militaires appelés ou mobilisés : instructions du préfet, listes de bénéficiaires, correspondance ; allocations versées aux veuves et orphelins de guerre : instructions, correspondance (1865 - 1937).
Date
1865-1939
Cote
EDEPOT81 5Q/1
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Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.
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Producteur :
PLESSIS-PATE (LE) (service producteur), PLESSIS-PATE (LE) (service versant)