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ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE ET COMMISSION PERMANENTE.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service producteur)
SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service versant)
Rapports approuvés à la commission permanente et à l'assemblée départementale (1968-2004) [concernant l'action sociale uniquement]
Langue des unités documentaires
Rapports approuvés à la commission permanente et à l'assemblée départementale : rapport 90-841-53 : subventions aux associations à caractère social - Année 1990 ; rapport 90-847-59 : actions en faveur des déficients auditifs ; rapport 91-5-04 : subvention au Comité départemental de l'Essonne pour la promotion de la santé (C.P.S. 91) ; rapport 91-5-17 : subvention de fonctionnement du centre de réception de régulation des appels (SAMU-CENTRE 15) et de l'association départementale pour les urgences médicales de l'Essonne - ADUM 91 - au titre de l'année 1991 (1990-1991) ; rapport 91-5-32 : Sondage relatif à l'utilisation des cartes améthyste et rubis - abaissement de l'âge d'octroi des titres de transports en faveur des anciens combattants et veuves de guerre ; rapport 91-199-58 : subvention à l'association ESSONNE ACCUEIL concernant le projet defitex 91 ; rapport 91-205-4 : subvention à l'association intermédiaire ACTION-EMPLOI à ETRECHY ; rapport 91-272-12 : subvention au CODERPA pour l'organisation d'une exposition itinérante sur la prévention des accidents domestiques chez les personnes âgées ; rapport 91-282-3 : subvention au Centre d'Etude et d'action sociales de l'Essonne (CEAS 91) - année 1991 ; rapport 91-413-30 : association à caractère social, subvention à l'Association d'Entraide des Polios et Handicapés (ADEP) pour le fonctionnement de son service d'auxiliaires de vie ; rapport 91-524-34 : associations à caractère social. Subvention pour l'association pour le devenir des handicapés pour le fonctionnement de son équipe de préparation et de suite du reclassement (1991).
Caractéristiques physiques
SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service producteur)
SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
ACTION SOCIALE SOCIETE,protection sociale, SANTE SOCIETE,santé, AIDE SOCIALE SOCIETE,protection sociale, TRANSPORT COMMUNICATIONS,transport, PERSONNE AGEE SOCIETE,population, ANCIEN COMBATTANT EXTERIEUR,guerre, VEUVE DE GUERRE EXTERIEUR,guerre, AUXILIAIRE MEDICALE SOCIETE,santé, TRAVAILLEUR SOCIAL SOCIETE,protection sociale, ASSOCIATION OPINION,vie publique, PERSONNE HANDICAPEE SOCIETE,population, ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE ADMINISTRATION,administration générale, COMMISSION PERMANENTE ADMINISTRATION,administration générale, 20è siècle
