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2 479 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Jamo - La.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/51

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Septembre 2012.
    • Jamo - La.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  2. Résultat n°2

    R - U.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/47

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Août 2012.
    • R - U.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  3. Résultat n°3

    Le - M.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/52

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Septembre 2012.
    • Le - M.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  4. Résultat n°4

    A - B.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/63

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Décembre 2012.
    • A - B.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  5. Résultat n°5

    O - T.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/53

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Septembre 2012.
    • O - T.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  6. Résultat n°6

    A - De.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/14

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Mars 2012.
    • A - De.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  7. Résultat n°7

    All. (1 seul dossier).

    Date

    2012

    Cote

    3320W/6

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Février.
    • All. (1 seul dossier).

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  8. Résultat n°8

    Du - Ja.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/15

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Mars 2012.
    • Du - Ja.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Le - P.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/4

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Janvier 2012.
    • Le - P.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  10. Résultat n°10

    Bout - Gal.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/29

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Juin 2012.
    • Bout - Gal.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Cou - F.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/45

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Août 2012.
    • Cou - F.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  12. Résultat n°12

    T - V.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/27

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Mai 2012.
    • T - V.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  13. Résultat n°13

    V - Z.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/48

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Août 2012.
    • V - Z.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  14. Résultat n°14

    A - C.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/37

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Juillet 2012.
    • A - C.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  15. Résultat n°15

    A - Fa.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/49

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Septembre 2012.
    • A - Fa.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  16. Résultat n°16

    A - Bour.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/28

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Juin 2012.
    • A - Bour.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  17. Résultat n°17

    B - E.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/1

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Janvier 2012.
    • B - E.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  18. Résultat n°18

    A - Gb.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/22

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Mai 2012.
    • A - Gb.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Gus. (1 seul dossier).

    Date

    2012

    Cote

    3320W/3

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Janvier 2012.
    • Gus. (1 seul dossier).

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  20. Résultat n°20

    T - Y.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/57

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Octobre 2012.
    • T - Y.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  21. Résultat n°21

    Fav - K.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/39

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Juillet 2012.
    • Fav - K.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  22. Résultat n°22

    M - R.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/67

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Décembre 2012.
    • M - R.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  23. Résultat n°23

    A - B.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/43

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Août 2012.
    • A - B.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  24. Résultat n°24

    E - F.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/65

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Décembre 2012.
    • E - F.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  25. Résultat n°25

    Ver.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/42

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Juillet 2012.
    • Ver.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  26. Résultat n°26

    Jo - M.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/16

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Mars 2012.
    • Jo - M.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  27. Résultat n°27

    A - B.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/58

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Novembre 2012.
    • A - B.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  28. Résultat n°28

    D - Fa.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/38

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Juillet 2012.
    • D - Fa.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  29. Résultat n°29

    H - Ma.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/55

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Octobre 2012.
    • H - Ma.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  30. Résultat n°30

    S - V.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/68

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Décembre 2012.
    • S - V.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  31. Résultat n°31

    D - H.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/8

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Février.
    • D - H.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  32. Résultat n°32

    Mi - R.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/25

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Mai 2012.
    • Mi - R.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  33. Résultat n°33

    C - D.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/64

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Décembre 2012.
    • C - D.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  34. Résultat n°34

    A - G.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/54

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Octobre 2012.
    • A - G.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  35. Résultat n°35

    Tutelles mineurs : dossiers individuels, C-G.

    Date

    1982-2012

    Cote

    2289W/48

    • Contexte : 2289W Dossiers individuels de tutelles des mineurs...

    • Tutelles mineurs : dossiers individuels, C-G.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  36. Résultat n°36

    J - Ma.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/9

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Février.
    • J - Ma.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  37. Résultat n°37

    Di - L.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/60

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Novembre 2012.
    • Di - L.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  38. Résultat n°38

    Me - Z.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/10

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Février.
    • Me - Z.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  39. Résultat n°39

    Sem (boite 2).

    Date

    2012

    Cote

    3320W/36

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Juin 2012.
    • Sem (boite 2).

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  40. Résultat n°40

    P - U.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/34

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Juin 2012.
    • P - U.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  41. Résultat n°41

    E - L.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/20

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Avril 2012.
    • E - L.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  42. Résultat n°42

    A - C.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/7

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Février.
    • A - C.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  43. Résultat n°43

    Ri.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/26

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Mai 2012.
    • Ri.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  44. Résultat n°44

    Sc (boite 3).

    Date

    2012

    Cote

    3320W/13

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Février.
    • Sc (boite 3).

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  45. Résultat n°45

    G - L.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/66

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Décembre 2012.
    • G - L.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  46. Résultat n°46

    Gar - H.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/30

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Juin 2012.
    • Gar - H.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  47. Résultat n°47

    L - P.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/40

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Juillet 2012.
    • L - P.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  48. Résultat n°48

    Go - L.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/23

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Mai 2012.
    • Go - L.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  49. Résultat n°49

    N - S.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/17

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Mars 2012.
    • N - S.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  50. Résultat n°50

    Sc (boite 2).

    Date

    2012

    Cote

    3320W/12

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Février.
    • Sc (boite 2).

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  51. Résultat n°51

    Mo - N.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/33

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Juin 2012.
    • Mo - N.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  52. Résultat n°52

    B - D.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/19

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Avril 2012.
    • B - D.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  53. Résultat n°53

    M - N.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/61

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Novembre 2012.
    • M - N.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  54. Résultat n°54

    F - La.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/2

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Janvier 2012.
    • F - La.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  55. Résultat n°55

    Me - R.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/56

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Octobre 2012.
    • Me - R.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  56. Résultat n°56

    M - U.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/21

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Avril 2012.
    • M - U.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  57. Résultat n°57

    Sem (boite 1).

    Date

    2012

    Cote

    3320W/35

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Juin 2012.
    • Sem (boite 1).

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  58. Résultat n°58

    Sc (boite 1).

    Date

    2012

    Cote

    3320W/11

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Février.
    • Sc (boite 1).

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  59. Résultat n°59

    C - De.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/59

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Novembre 2012.
    • C - De.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  60. Résultat n°60

    T - U.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/18

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Mars 2012.
    • T - U.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  61. Résultat n°61

    P - W.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/62

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Novembre 2012.
    • P - W.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  62. Résultat n°62

    I - La.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/31

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Juin 2012.
    • I - La.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  63. Résultat n°63

    G - P.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/46

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Août 2012.
    • G - P.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  64. Résultat n°64

    Lan - Mi.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/32

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Juin 2012.
    • Lan - Mi.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  65. Résultat n°65

    Ma - Ma.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/24

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Mai 2012.
    • Ma - Ma.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  66. Résultat n°66

    C - Cos.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/44

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Août 2012.
    • C - Cos.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  67. Résultat n°67

    R - Z.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/5

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Janvier 2012.
    • R - Z.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  68. Résultat n°68

    Q - V.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/41

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Juillet 2012.
    • Q - V.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  69. Résultat n°69

    Fa - Jama.

    Date

    2012

    Cote

    3320W/50

    • Contexte : Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

    • Septembre 2012.
    • Fa - Jama.

    Producteur :

     POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur),  POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  70. Résultat n°70

    Lettres BON-C.

    Date

    2011

    Cote

    3050W/62

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2011.
    • Lettres BON-C.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  71. Résultat n°71

    Lettres G-K.

    Date

    2011

    Cote

    3050W/64

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2011.
    • Lettres G-K.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  72. Résultat n°72

    Lettres VI-Z.

    Date

    2011

    Cote

    3050W/68

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2011.
    • Lettres VI-Z.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  73. Résultat n°73

    Lettres S-VA.

    Date

    2011

    Cote

    3050W/67

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2011.
    • Lettres S-VA.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  74. Résultat n°74

    Lettres L-ME.

    Date

    2011

    Cote

    3050W/65

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2011.
    • Lettres L-ME.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  75. Résultat n°75

    Lettres MO-R.

    Date

    2011

    Cote

    3050W/66

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2011.
    • Lettres MO-R.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  76. Résultat n°76

    Lettres A-BOC.

    Date

    2011

    Cote

    3050W/61

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2011.
    • Lettres A-BOC.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  77. Résultat n°77

    Lettres D-F.

    Date

    2011

    Cote

    3050W/63

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2011.
    • Lettres D-F.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  78. Résultat n°78

    Sauvegarde de justice : dossiers individuels de procédures de sauvegarde de justice (déclarations médicales) n°1-566 (2010).

    Date

    2010

    Cote

    2656W/82

    • Contexte : 2656W Dossiers individuels de procédures de sauvegarde...

    • Sauvegarde de justice : dossiers individuels de procédures...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  79. Résultat n°79

    Tutelles mineurs : dossiers individuels, H-J.

    Date

    1972-2010

    Cote

    2289W/13

    • Contexte : 2289W Dossiers individuels de tutelles des mineurs...

    • Tutelles mineurs : dossiers individuels, H-J.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  80. Résultat n°80

    Lettres S-W.

    Date

    2010

    Cote

    3050W/60

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2010.
    • Lettres S-W.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)