Dossiers de tutelles mineurs clos en 2012.

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Cote/Cotes extrêmes

3320W/1-68

Date

2012

Origine

 POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service producteur)

 POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2012

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3320W/22-27

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2012

Ri.

Cote/Cotes extrêmes

3320W/26

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2012