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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Civil : minutes des décisions, tutelle aux prestations sociales (29/08/1972-18/12/1978).

    Date

    1972-1978

    Cote

    2360W/4

    • Contexte : 2360W Minutes des affaires civiles du tribunal pour...

    • Civil : minutes des décisions, tutelle aux prestations...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  2. Résultat n°2

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1988).

    Date

    1988

    Cote

    2341W/3

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  3. Résultat n°3

    Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1980

    Cote

    1284W/5

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  4. Résultat n°4

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/18

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'assistance éducative.
    • Cabinet D.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  5. Résultat n°5

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (2000).

    Date

    2000

    Cote

    2341W/25

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/26

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'assistance éducative.
    • Cabinet E.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  7. Résultat n°7

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1998).

    Date

    1998

    Cote

    2341W/23

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  8. Résultat n°8

    Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

    Date

    1979

    Cote

    1284W/4

    • Contexte : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs...

    • Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  9. Résultat n°9

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/2

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'aide à la gestion du budget familial.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  10. Résultat n°10

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/8

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'assistance éducative.
    • Cabinet B.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  11. Résultat n°11

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/1

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'aide à la gestion du budget familial.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  12. Résultat n°12

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/13

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'assistance éducative.
    • Cabinet B.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  13. Résultat n°13

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/4

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'assistance éducative.
    • Cabinet A.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  14. Résultat n°14

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/30

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'assistance éducative.
    • Cabinet E.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  15. Résultat n°15

    Lettres B et T.

    Date

    2008

    Cote

    3093W/2

    • Contexte : 3093W Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles...

    • Dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les...
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  16. Résultat n°16

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/10

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'assistance éducative.
    • Cabinet B.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  17. Résultat n°17

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1993).

    Date

    1993

    Cote

    2341W/12

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Lettres B et T.

    Date

    2007

    Cote

    2862W/9

    • Contexte : 2862W Dossiers d'assistance éducative et de tutelles...

    • Dossiers d'assistance éducative.
    • Cabinet B.
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

  19. Résultat n°19

    Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet C.

    Date

    1986

    Cote

    1395W/15

    • Contexte : JUSTICE DES MINEURS, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Tutelles aux prestations sociales : minutes du cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1997).

    Date

    1997

    Cote

    2341W/22

    • Contexte : 2341W Tutelle aux prestations sociales pour les enfants,...

    • Tutelle aux prestations sociales pour les enfants :...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)