Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Deux lettres relatives à l'obligation d'utiliser du papier timbré dans les tribunaux, (1791 et 1792).
Date
1791-1792
Cote
L/444
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Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...
- Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Deux...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)