CHAMPCUEIL. - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier : contributions indirectes : extrait de l'état général portant fixation de la somme à répartir entre les débitants de boisson, emplacement d'un atelier public de distillation, prévisions de recettes au titre du fonds commun des contributions indirectes, dispositions sur le contingent d'essence exonérée accordée aux exploitants agricoles, sur les vins et les déclarations de récolte, dispositions transitoires de la loi du 31 décembre 1936 sur les producteurs, relevé nominatif des contingents forfaitaires de carburants détaxés destinés aux usagers, liste des bureaux chargés de la vente au public des plaques de bicyclettes, avertissement, institution d'une taxe locale, enregistrement des domaines et du timbre, frais de perception de taxes communales, état des amendes attribuées à la commune, avertissement de succession, accord d'utilisation exceptionnelle d'extraits ou de bulletins d'état civil sur papier non timbré pour la journée nationale des orphelins, décompte des frais de perception, exécution de la loi du 22 frimaire de l'an VII (12 décembre 1798) sur les droits du timbre et de l'enregistrement, extraits du sommier (an IX-1947).

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CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

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CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT17 GG/1-1S/1

Date

1637-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

405 articles

Origine

CHAMPCUEIL (service producteur)

CHAMPCUEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Dépôt

Présentation du contenu

Les archives communales de Champcueil ont été déposées aux Archives départementales de l'Essonne le 19 février 1990. Essentiellement composé de correspondance et de réglementation, le fonds concerne toutes les attributions exercées par les communes de 1637 à 1979. Le fonds représente 5,04 ml. Intérêt du fonds : Il est assez peu commun de trouver rassemblé un fonds dont le contenu illustre de façon aussi complète toutes les fonctions assurées par un maire et son administration, de la Révolution à la période contemporaine. La commune a en 1970, fait le choix délibéré de déposer aux Archives Départementales, bien plus que les archives centenaires. Cette position est une exception et doit le rester. Il n'entre pas dans l'application de la loi, que les Archives Départementales se chargent ainsi du classement et de l'inventaire de fonds qui dépassent les 100 ans d'âge, pour des raisons tant légales que pratiques. Il est en effet symptomatique que ce fonds communal ait mis tant de temps à pouvoir être correctement classé : les documents au XIXème siècle ne se classent pas de la même façon que ceux de 1970. C'est maintenant chose faite, et nous sommes passés d'une répartition totalement chronologique, tous sujets et tous documents confondus, à une répartition selon les rubriques du cadre de classement des Archives Communales, qui permet au chercheur d'affiner sa demande en fonction du thème qui le concerne. Ainsi classé, le fonds illustre donc parfaitement, à l'échelle d'une commune rurale de région parisienne, la vie quotidienne et l'écho des évènements de l'histoire politique générale de la France."

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Autres données descriptives

Répertoire numérique établi par Laurence-Anne MAYEUR, sous la direction de Sylvie LE CLECH, 2000.

Informations sur le traitement

2000

Mots clés lieux

CHAMPCUEIL