AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1224W/1-251

Date

1938-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

251 articles

Origine

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-76 Répertoires des jugements civils et de simple police (1938-1965) ; 77-102 dossiers nominatifs de procédure et d'audience de police (1959-1963) ; 103-131 registres et dossiers de saisies-arrêts sur salaires (1940-1977) ; 132-147 amendes de composition (1947-1972) ; 148-169 accidents du travail et accidents agricoles (1940-1964) ; 170-205 notes d'audiences, dossiers nominatifs (1940-1966) ; 206-217 warrants agricoles (1970-1974), registres de comptabilité (1946-1980), plumitifs des conciliations (1964-1966), certificats de nationalité (1959-1963) ; 218-250 commissions d'admission à l'aide sociale (1962-1968), dossiers en instance (1941-1980), correspondance (1959-1960).

Langue des unités documentaires

Français

Comptabilité. - Enregistrement des timbres et de la redevance au greffe : registres.

Cote/Cotes extrêmes

1224W/212

Date

1968

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

03/06/2004