Résultat n°1
Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Deux lettres relatives à l'obligation d'utiliser du papier timbré dans les tribunaux, (1791 et 1792).
Date
1791-1792
Cote
L/444
1792
L/445
1801-1913
EDEPOT77 3G/1
1940-1949
EDEPOT28 2L/2
1959-1968
1181W/20
1967-1968
1224W/213
1968
1224W/212
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