Comptabilité. - Enregistrement des timbres et de la redevance au greffe : registres.
Date
1967-1968
Cote
1224W/213
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Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
- Comptabilité. - Enregistrement des timbres et de la...
Producteur :
JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)