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109 résultats

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  1. Résultat n°1

    Inventaire relié des titres du chapitre canonial de LINAS, résumant par chapitres, sections et boites les biens et droits possédés par la dite collégiale Saint-Merry (1207-1789).

    Date

    1207-1789

    Cote

    G/263

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Inventaire des titres du chapitre
    • Inventaire relié des titres du chapitre canonial de...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Servitudes passives sur le domaine

    Date

    1261-1757

    Cote

    G/275

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Autres actes de gestion
    • Servitudes passives sur le domaine

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Recueil des principales servitudes d'utilité publique affectant l'occupation du sol (limitations administratives au droit de propriété)

    Date

    1973

    Cote

    INQUARTO/695

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Recueil des principales servitudes d'utilité publique...
  4. Résultat n°4

    Famille Darblay. - Cession par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil à Paul Darblay du lavoir de Villouvette en échange de la construction par celui-ci d'un nouveau lavoir communal : acte d'échange du 4 décembre 1894, construction du nouveau lavoir, alimentation en eau, écoulement des eaux usées, devis de travaux de maçonnerie, de plomberie, de couverture (1893-1902), rachat de servitude par Robert Darblay concernant l'alimentation en eau du lavoir communal (1929) ; construction d'une maison de garde champêtre avec des marériaux fournis par Paul Darblay : devis des travaux S.D. [vers 1900]. Rectifications de chemins communaux : de la côte de Saint-Germain route n°9 (1882), du chemin vicinal n°2 de la Tuilerie (1902).

    Date

    1893-1929

    Cote

    78J/122

    • Contexte : FONDS DE LA FAMILLE DARBLAY.

    • Famille Darblay. - Cession par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  5. Résultat n°5

    MASSY. - Cimetière.- Monument aux morts, 1870-1871, 1920-1925 [1] ; entretien des tombes allemandes : mémoires, 1874 [2] ; tarifs des concessions 1845, 1922-1938 [3] ; servitude, 1931 [4] ; fossoyeurs, 1925 [5].

    Date

    1845-1938

    Cote

    2O/822

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • MASSY. - Cimetière.- Monument aux morts, 1870-1871,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    PARAY-VIEILLE-POSTE, MORANGIS. - Cimetière.- Agrandissement : acquisition de terrain, servitude, enquête sur la création d'un cimetière, emprunts, 1922-1925 [1] ; concessions, 1929-1939 [2] ; monument aux morts : modification, 1933, 1936 [3] ; modification au règlement des concessions, tarifs, 1933, 1939 [4] ; indemnité du desservant de MORANGIS, droit d'inhumation pour étrangers, travaux (sépulture de la marquise de VAUBOREL), 1890-1903 [5].

    Date

    1890-1939

    Cote

    2O/1054

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • PARAY-VIEILLE-POSTE, MORANGIS. - Cimetière.- Agrandissement...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    VIRY-CHATILLON - Eglise, presbytère. - Eglise : travaux, 1801-1809 [1] ; travaux : demande de secours, 1840 [2] ; travaux, correspondance, 1862, 1875-1879 [3] ; travaux, correspondance, 1928-1929 [4] ; acquisition du presbytère, 1825 [5] ; correspondance diverse : différend avec l'instituteur, traitement du desservant, quêtes, comptes de la fabrique, escalier de l'église, servitude de passage, tombes militaires, 1851-1876 [6].

    Date

    1801-1929

    Cote

    2O/1470

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • VIRY-CHATILLON - Eglise, presbytère. - Eglise : travaux,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Les servitudes. Extrait de Intérêts privés, n°284

    Date

    1975

    Cote

    PBR/848

    • Contexte : Bibliothèque / PBR

    • Les servitudes. Extrait de Intérêts privés, n°284
  9. Résultat n°9

    Lignes électriques, SACLAY (1950-1951) ; lignes électriques, servitudes, aérodrome de BRETIGNY à ETAMPES, LA FORET LE ROI, MASSY, BRIIS-SOUS-FORGES (1944-1955) ; servitude électrique, ligne à 63KV CORBEIL-MORIGNY, ligne à 90 KV PALAISEAU SACLAY (1958-1960).

    Date

    1944-1960

    Cote

    805W/1

    • Contexte : AMENAGEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION ET D'ASSAINISSEMENT.

    • Lignes électriques, SACLAY (1950-1951) ; lignes électriques,...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Ligne électrique à 90 KV ARPAJON-VILLEJUST : arrêté d'autorisation de servitude.

    Date

    1959-1960

    Cote

    805W/2

    • Contexte : AMENAGEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION ET D'ASSAINISSEMENT.

    • Ligne électrique à 90 KV ARPAJON-VILLEJUST : arrêté...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Ligne à 15 KV barrage Vidal ; ligne à 63KV EPINAY-SOUS-SENART, ESSONNES - BALLANCOURT : établissement des servitudes d'appuis de passe, d'ébranchage et d'abattage (1959) ; ligne à 90 KV SAINT-AUBIN-VILLEJUST ; ligne à 15KV ETAMPES SONCHAMP (1960 - 1961).

    Date

    1959-1961

    Cote

    805W/3

    • Contexte : AMENAGEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION ET D'ASSAINISSEMENT.

    • Ligne à 15 KV barrage Vidal ; ligne à 63KV EPINAY-SOUS-SENART,...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Ligne électrique, servitude à 15KV BRIIS-SOUS-FORGES, CERNAY à ETAMPES - PUSSAY, BURES-SUR-YVETTE, GIF, NOZAY, VILLEJUST (1958-1961) ; ligne à 380KV LE CHESNAY, VILLEJUST ; distribution d'énergie électrique ; syndicat d'électricité de JUVISY à la vallée de la Renarde, LA FERTE-ALAIS, MONTLHERY, DOURDAN, BRETIGNY ( 1953-1956).

    Date

    1958-1961

    Cote

    805W/4

    • Contexte : AMENAGEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION ET D'ASSAINISSEMENT.

    • Ligne électrique, servitude à 15KV BRIIS-SOUS-FORGES,...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    CERNY : Société de transport de produits pétroliers par pipe-line - conventions de servitude.

    Date

    1957

    Cote

    810W/9

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • CERNY : Société de transport de produits pétroliers...

    Producteur :

    DIRECTION DE LA PROTECTION CIVILE ET DE LA PREVENTION (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Syndicat intercommunal d'électricité de la région de BRETIGNY-SUR-ORGE, exploitation du réseau de distribution d'énergie électrique : rapports de l'ingénieur conseil, établissement des servitudes, compte-rendus d'exploitation.

    Date

    1937-1947

    Cote

    823W/1

    • Contexte : SYNDICAT INTERCOMUNAL D'ELECTRICITE DE LA REGION DE...

    • Syndicat intercommunal d'électricité de la région de...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Servitudes.- BREUX- SAINT-CHERON, rivière de l'Orge.

    Date

    1970

    Cote

    951W/89

    • Contexte : EXPROPRIATIONS, DECHARGES TERRESTRES ET FLUVIALES,...

    • Servitudes.- BREUX- SAINT-CHERON, rivière de l'Orge....

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Servitudes.- Exploitation et entretien des réseaux d'assainissement et installation d'une station d'épuration de l'Essonne.

    Date

    1967

    Cote

    951W/90

    • Contexte : EXPROPRIATIONS, DECHARGES TERRESTRES ET FLUVIALES,...

    • Servitudes.- Exploitation et entretien des réseaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

    Date

    1969

    Cote

    951W/91

    • Contexte : EXPROPRIATIONS, DECHARGES TERRESTRES ET FLUVIALES,...

    • Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

    Date

    1969

    Cote

    951W/92

    • Contexte : EXPROPRIATIONS, DECHARGES TERRESTRES ET FLUVIALES,...

    • Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

    Date

    1969

    Cote

    951W/93

    • Contexte : EXPROPRIATIONS, DECHARGES TERRESTRES ET FLUVIALES,...

    • Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

    Date

    1969

    Cote

    951W/94

    • Contexte : EXPROPRIATIONS, DECHARGES TERRESTRES ET FLUVIALES,...

    • Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)