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109 résultats

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  1. Résultat n°1

    Inventaire relié des titres du chapitre canonial de LINAS, résumant par chapitres, sections et boites les biens et droits possédés par la dite collégiale Saint-Merry (1207-1789).

    Date

    1207-1789

    Cote

    G/263

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Inventaire des titres du chapitre
    • Inventaire relié des titres du chapitre canonial de...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Servitudes passives sur le domaine

    Date

    1261-1757

    Cote

    G/275

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Autres actes de gestion
    • Servitudes passives sur le domaine

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Recueil des principales servitudes d'utilité publique affectant l'occupation du sol (limitations administratives au droit de propriété)

    Date

    1973

    Cote

    INQUARTO/695

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Recueil des principales servitudes d'utilité publique...
  4. Résultat n°4

    Famille Darblay. - Cession par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil à Paul Darblay du lavoir de Villouvette en échange de la construction par celui-ci d'un nouveau lavoir communal : acte d'échange du 4 décembre 1894, construction du nouveau lavoir, alimentation en eau, écoulement des eaux usées, devis de travaux de maçonnerie, de plomberie, de couverture (1893-1902), rachat de servitude par Robert Darblay concernant l'alimentation en eau du lavoir communal (1929) ; construction d'une maison de garde champêtre avec des marériaux fournis par Paul Darblay : devis des travaux S.D. [vers 1900]. Rectifications de chemins communaux : de la côte de Saint-Germain route n°9 (1882), du chemin vicinal n°2 de la Tuilerie (1902).

    Date

    1893-1929

    Cote

    78J/122

    • Contexte : FONDS DE LA FAMILLE DARBLAY.

    • Famille Darblay. - Cession par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  5. Résultat n°5

    MASSY. - Cimetière.- Monument aux morts, 1870-1871, 1920-1925 [1] ; entretien des tombes allemandes : mémoires, 1874 [2] ; tarifs des concessions 1845, 1922-1938 [3] ; servitude, 1931 [4] ; fossoyeurs, 1925 [5].

    Date

    1845-1938

    Cote

    2O/822

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • MASSY. - Cimetière.- Monument aux morts, 1870-1871,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    PARAY-VIEILLE-POSTE, MORANGIS. - Cimetière.- Agrandissement : acquisition de terrain, servitude, enquête sur la création d'un cimetière, emprunts, 1922-1925 [1] ; concessions, 1929-1939 [2] ; monument aux morts : modification, 1933, 1936 [3] ; modification au règlement des concessions, tarifs, 1933, 1939 [4] ; indemnité du desservant de MORANGIS, droit d'inhumation pour étrangers, travaux (sépulture de la marquise de VAUBOREL), 1890-1903 [5].

    Date

    1890-1939

    Cote

    2O/1054

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • PARAY-VIEILLE-POSTE, MORANGIS. - Cimetière.- Agrandissement...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    VIRY-CHATILLON - Eglise, presbytère. - Eglise : travaux, 1801-1809 [1] ; travaux : demande de secours, 1840 [2] ; travaux, correspondance, 1862, 1875-1879 [3] ; travaux, correspondance, 1928-1929 [4] ; acquisition du presbytère, 1825 [5] ; correspondance diverse : différend avec l'instituteur, traitement du desservant, quêtes, comptes de la fabrique, escalier de l'église, servitude de passage, tombes militaires, 1851-1876 [6].

    Date

    1801-1929

    Cote

    2O/1470

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • VIRY-CHATILLON - Eglise, presbytère. - Eglise : travaux,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Les servitudes. Extrait de Intérêts privés, n°284

    Date

    1975

    Cote

    PBR/848

    • Contexte : Bibliothèque / PBR

    • Les servitudes. Extrait de Intérêts privés, n°284
  9. Résultat n°9

    Lignes électriques, SACLAY (1950-1951) ; lignes électriques, servitudes, aérodrome de BRETIGNY à ETAMPES, LA FORET LE ROI, MASSY, BRIIS-SOUS-FORGES (1944-1955) ; servitude électrique, ligne à 63KV CORBEIL-MORIGNY, ligne à 90 KV PALAISEAU SACLAY (1958-1960).

    Date

    1944-1960

    Cote

    805W/1

    • Contexte : AMENAGEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION ET D'ASSAINISSEMENT.

    • Lignes électriques, SACLAY (1950-1951) ; lignes électriques,...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Ligne électrique à 90 KV ARPAJON-VILLEJUST : arrêté d'autorisation de servitude.

    Date

    1959-1960

    Cote

    805W/2

    • Contexte : AMENAGEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION ET D'ASSAINISSEMENT.

    • Ligne électrique à 90 KV ARPAJON-VILLEJUST : arrêté...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Ligne à 15 KV barrage Vidal ; ligne à 63KV EPINAY-SOUS-SENART, ESSONNES - BALLANCOURT : établissement des servitudes d'appuis de passe, d'ébranchage et d'abattage (1959) ; ligne à 90 KV SAINT-AUBIN-VILLEJUST ; ligne à 15KV ETAMPES SONCHAMP (1960 - 1961).

    Date

    1959-1961

    Cote

    805W/3

    • Contexte : AMENAGEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION ET D'ASSAINISSEMENT.

    • Ligne à 15 KV barrage Vidal ; ligne à 63KV EPINAY-SOUS-SENART,...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Ligne électrique, servitude à 15KV BRIIS-SOUS-FORGES, CERNAY à ETAMPES - PUSSAY, BURES-SUR-YVETTE, GIF, NOZAY, VILLEJUST (1958-1961) ; ligne à 380KV LE CHESNAY, VILLEJUST ; distribution d'énergie électrique ; syndicat d'électricité de JUVISY à la vallée de la Renarde, LA FERTE-ALAIS, MONTLHERY, DOURDAN, BRETIGNY ( 1953-1956).

    Date

    1958-1961

    Cote

    805W/4

    • Contexte : AMENAGEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION ET D'ASSAINISSEMENT.

    • Ligne électrique, servitude à 15KV BRIIS-SOUS-FORGES,...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    CERNY : Société de transport de produits pétroliers par pipe-line - conventions de servitude.

    Date

    1957

    Cote

    810W/9

    • Contexte : EXPROPRIATIONS

    • CERNY : Société de transport de produits pétroliers...

    Producteur :

    DIRECTION DE LA PROTECTION CIVILE ET DE LA PREVENTION (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Syndicat intercommunal d'électricité de la région de BRETIGNY-SUR-ORGE, exploitation du réseau de distribution d'énergie électrique : rapports de l'ingénieur conseil, établissement des servitudes, compte-rendus d'exploitation.

    Date

    1937-1947

    Cote

    823W/1

    • Contexte : SYNDICAT INTERCOMUNAL D'ELECTRICITE DE LA REGION DE...

    • Syndicat intercommunal d'électricité de la région de...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Servitudes.- BREUX- SAINT-CHERON, rivière de l'Orge.

    Date

    1970

    Cote

    951W/89

    • Contexte : EXPROPRIATIONS, DECHARGES TERRESTRES ET FLUVIALES,...

    • Servitudes.- BREUX- SAINT-CHERON, rivière de l'Orge....

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Servitudes.- Exploitation et entretien des réseaux d'assainissement et installation d'une station d'épuration de l'Essonne.

    Date

    1967

    Cote

    951W/90

    • Contexte : EXPROPRIATIONS, DECHARGES TERRESTRES ET FLUVIALES,...

    • Servitudes.- Exploitation et entretien des réseaux...

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

    Date

    1969

    Cote

    951W/91

    • Contexte : EXPROPRIATIONS, DECHARGES TERRESTRES ET FLUVIALES,...

    • Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

    Date

    1969

    Cote

    951W/92

    • Contexte : EXPROPRIATIONS, DECHARGES TERRESTRES ET FLUVIALES,...

    • Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

    Date

    1969

    Cote

    951W/93

    • Contexte : EXPROPRIATIONS, DECHARGES TERRESTRES ET FLUVIALES,...

    • Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

    Date

    1969

    Cote

    951W/94

    • Contexte : EXPROPRIATIONS, DECHARGES TERRESTRES ET FLUVIALES,...

    • Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  21. Résultat n°21

    Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

    Date

    1969

    Cote

    951W/95

    • Contexte : EXPROPRIATIONS, DECHARGES TERRESTRES ET FLUVIALES,...

    • Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

    Producteur :

    TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service versant)

  22. Résultat n°22

    Expropriations.- EVRY : forage SNECMA ; GIF-SUR-YVETTE : servitude d'assainissement pour le collège d'enseignement secondaire.

    Date

    1966

    Cote

    953W/32

    • Contexte : AMENAGEMENT URBAIN, EXPROPRIATIONS.

    • Expropriations.- EVRY : forage SNECMA ; GIF-SUR-YVETTE...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  23. Résultat n°23

    Servitudes électriques.- CHAINGY-VILLEJUST I et II : ligne électrique.

    Date

    1969

    Cote

    962W/1

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Servitudes électriques.- CHAINGY-VILLEJUST I et II...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  24. Résultat n°24

    Servitudes.- Ville nouvelle d'EVRY : canalisation d'eau potable.

    Date

    1970

    Cote

    962W/2

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Servitudes.- Ville nouvelle d'EVRY : canalisation d'eau...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  25. Résultat n°25

    Servitudes.- EVRY : canalisation d'assainissement.

    Date

    1970

    Cote

    962W/3

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Servitudes.- EVRY : canalisation d'assainissement....

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  26. Résultat n°26

    Servitudes.- EVRY-LES-CHATEAUX-ETIOLLES : canalisations de transport de gaz.

    Date

    1970

    Cote

    962W/4

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Servitudes.- EVRY-LES-CHATEAUX-ETIOLLES : canalisations...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  27. Résultat n°27

    Servitudes.- EVRY-LES-CHATEAUX-MONTIGNY-LE-BRETONNEUX : canalisation de gaz.

    Date

    1969

    Cote

    962W/5

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Servitudes.- EVRY-LES-CHATEAUX-MONTIGNY-LE-BRETONNEUX...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  28. Résultat n°28

    Servitudes.- EVRY-LES-CHATEAUX-TRAPPES : canalisation de gaz.

    Date

    1970

    Cote

    962W/6

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Servitudes.- EVRY-LES-CHATEAUX-TRAPPES : canalisation...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  29. Résultat n°29

    Servitudes.- MONTGERON : évacuation d'eaux pluviales vers le ru de la Débauche (1971).

    Date

    1971

    Cote

    962W/12

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Servitudes.- MONTGERON : évacuation d'eaux pluviales...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  30. Résultat n°30

    Servitudes.- MORSANG-SUR-ORGE : adduction d'eau (1969).

    Date

    1969

    Cote

    962W/13

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Servitudes.- MORSANG-SUR-ORGE : adduction d'eau (1969)....

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  31. Résultat n°31

    Servitudes.- PALAISEAU : collecteur d'eau (1969).

    Date

    1969

    Cote

    962W/17

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Servitudes.- PALAISEAU : collecteur d'eau (1969).

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  32. Résultat n°32

    Servitudes.- Région de PLESSIS-SAINT-BENOIT : alimentation en eau (1970).

    Date

    1970

    Cote

    962W/19

    • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

    • Servitudes.- Région de PLESSIS-SAINT-BENOIT : alimentation...

    Producteur :

    PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

  33. Résultat n°33

    SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Administration générale : pompes funèbres (1952-1953) ; subventions, correspondance diverse (1954-1955) ; agrandissement du cimetière : acquisition de terrain, plans, état estimatif des parcelles, procès-verbal d'enquête, journal Le Républicain du 3 août 1951, correspondance diverse (1951-1954), travaux d'aménagement et d'assainissement, plans (1953) ; cimetière : concessions (1941-1948) ; biens communaux : acquisition d'un terrain (1961), aménagement d'espace vert (1960), acquisition d'un tracteur-remorque (1953-1954) ; adduction d'eau : travaux d'extension du réseau de distribution d'eau potable (1950-1956) ; voirie vicinale et rurale : emprunt, rachat d'une servitude de passage, extraits de délibérations (1953-1955). SAINT-PIERRE-DU-PERRAY. - Budget (1952) ; construction d'un groupe scolaire : acquisition du terrain PRUNT, projet et plans, devis, correspondance diverse (1950-1954) ; adduction d'eau : nomination des délégués au comité syndical des eaux (1953).

    Date

    1941-1961

    Cote

    986W/143

    • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

    • SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Administration générale :...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  34. Résultat n°34

    BIEVRES. - Servitudes sur fonds privés, collecteur intercommunal des eaux usées (1975) ; doublement du collecteur des eaux usées de la Sygrie (1977).

    Date

    1975-1977

    Cote

    1073W/1

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • BIEVRES. - Servitudes sur fonds privés, collecteur...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  35. Résultat n°35

    BRETIGNY-SUR-ORGE, LINAS, LONGPONT-SUR-ORGE. - Servitudes sur fonds privés, adduction d'eau depuis l'usine de Morsang-sur-Seine (4ème tranche).

    Date

    1977

    Cote

    1073W/2

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • BRETIGNY-SUR-ORGE, LINAS, LONGPONT-SUR-ORGE. - Servitudes...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  36. Résultat n°36

    BRETIGNY-SUR-ORGE, LINAS, LONGPONT-SUR-ORGE. - Servitudes sur fonds privés, adduction d'eau depuis l'usine de Morsang-sur-Seine (4ème tranche).

    Date

    1977

    Cote

    1073W/4

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • BRETIGNY-SUR-ORGE, LINAS, LONGPONT-SUR-ORGE. - Servitudes...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  37. Résultat n°37

    BRETIGNY-SUR-ORGE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Servitudes sur fonds privés, conduite des bords de l'Orge.

    Date

    1975

    Cote

    1073W/5

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • BRETIGNY-SUR-ORGE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Servitudes...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  38. Résultat n°38

    BRUYERES-LE-CHATEL, BREUILET, EGLY. - Servitudes sur fonds privés, antenne du collecteur des eaux usées (1977). CHILLY-MAZARIN, LONGJUMEAU, MORANGIS. - Servitudes sur fonds privés, collecteur des eaux usées (1976).

    Date

    1976-1977

    Cote

    1073W/6

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • BRUYERES-LE-CHATEL, BREUILET, EGLY. - Servitudes sur...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  39. Résultat n°39

    CORBEIL-ESSONNES, LISSES. - Servitudes sur fonds privés, interconnexion des réseaux d'eau potable de Corbeil-Essonnes et de la canalisation d'adduction d'eau de Morsang-sur-Seine (1975). DANNEMOIS. - Servitudes sur fonds privés, assainissement rue des Prés (1977). DOURDAN, ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Servitudes sur fonds privés, collecteur des eaux usées (1976).

    Date

    1975-1977

    Cote

    1073W/7

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • CORBEIL-ESSONNES, LISSES. - Servitudes sur fonds privés,...

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  40. Résultat n°40

    EPINAY-SUR-ORGE, SAINTE GENEVIEVE-DES-BOIS, VILLEMOISSON-SUR-ORGE. - Servitudes sur fonds privés, doublement du collecteur des eaux usées de la Vallée de l'Orge (1977). ETIOLLES, SOISY-SUR-SEINE. - Servitudes sur fonds privés, canalisations des eaux usées (1976).

    Date

    1976-1977

    Cote

    1073W/8

    • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

    • EPINAY-SUR-ORGE, SAINTE GENEVIEVE-DES-BOIS, VILLEMOISSON-SUR-ORGE....

    Producteur :

    DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)