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109 résultats

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Résultat n°1

Inventaire relié des titres du chapitre canonial de LINAS, résumant par chapitres, sections et boites les biens et droits possédés par la dite collégiale Saint-Merry (1207-1789).

Date

1207-1789

Cote

G/263

Résultat n°2

Servitudes passives sur le domaine

Date

1261-1757

Cote

G/275

Résultat n°3

Recueil des principales servitudes d'utilité publique affectant l'occupation du sol (limitations administratives au droit de propriété)

Date

1973

Cote

INQUARTO/695

Résultat n°4

Famille Darblay. - Cession par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil à Paul Darblay du lavoir de Villouvette en échange de la construction par celui-ci d'un nouveau lavoir communal : acte d'échange du 4 décembre 1894, construction du nouveau lavoir, alimentation en eau, écoulement des eaux usées, devis de travaux de maçonnerie, de plomberie, de couverture (1893-1902), rachat de servitude par Robert Darblay concernant l'alimentation en eau du lavoir communal (1929) ; construction d'une maison de garde champêtre avec des marériaux fournis par Paul Darblay : devis des travaux S.D. [vers 1900]. Rectifications de chemins communaux : de la côte de Saint-Germain route n°9 (1882), du chemin vicinal n°2 de la Tuilerie (1902).

Date

1893-1929

Cote

78J/122

Résultat n°5

MASSY. - Cimetière.- Monument aux morts, 1870-1871, 1920-1925 [1] ; entretien des tombes allemandes : mémoires, 1874 [2] ; tarifs des concessions 1845, 1922-1938 [3] ; servitude, 1931 [4] ; fossoyeurs, 1925 [5].

Date

1845-1938

Cote

2O/822

Résultat n°6

PARAY-VIEILLE-POSTE, MORANGIS. - Cimetière.- Agrandissement : acquisition de terrain, servitude, enquête sur la création d'un cimetière, emprunts, 1922-1925 [1] ; concessions, 1929-1939 [2] ; monument aux morts : modification, 1933, 1936 [3] ; modification au règlement des concessions, tarifs, 1933, 1939 [4] ; indemnité du desservant de MORANGIS, droit d'inhumation pour étrangers, travaux (sépulture de la marquise de VAUBOREL), 1890-1903 [5].

Date

1890-1939

Cote

2O/1054

Résultat n°7

VIRY-CHATILLON - Eglise, presbytère. - Eglise : travaux, 1801-1809 [1] ; travaux : demande de secours, 1840 [2] ; travaux, correspondance, 1862, 1875-1879 [3] ; travaux, correspondance, 1928-1929 [4] ; acquisition du presbytère, 1825 [5] ; correspondance diverse : différend avec l'instituteur, traitement du desservant, quêtes, comptes de la fabrique, escalier de l'église, servitude de passage, tombes militaires, 1851-1876 [6].

Date

1801-1929

Cote

2O/1470

Résultat n°8

Les servitudes. Extrait de Intérêts privés, n°284

Date

1975

Cote

PBR/848

Résultat n°9

Lignes électriques, SACLAY (1950-1951) ; lignes électriques, servitudes, aérodrome de BRETIGNY à ETAMPES, LA FORET LE ROI, MASSY, BRIIS-SOUS-FORGES (1944-1955) ; servitude électrique, ligne à 63KV CORBEIL-MORIGNY, ligne à 90 KV PALAISEAU SACLAY (1958-1960).

Date

1944-1960

Cote

805W/1

Résultat n°10

Ligne électrique à 90 KV ARPAJON-VILLEJUST : arrêté d'autorisation de servitude.

Date

1959-1960

Cote

805W/2

Résultat n°11

Ligne à 15 KV barrage Vidal ; ligne à 63KV EPINAY-SOUS-SENART, ESSONNES - BALLANCOURT : établissement des servitudes d'appuis de passe, d'ébranchage et d'abattage (1959) ; ligne à 90 KV SAINT-AUBIN-VILLEJUST ; ligne à 15KV ETAMPES SONCHAMP (1960 - 1961).

Date

1959-1961

Cote

805W/3

Résultat n°12

Ligne électrique, servitude à 15KV BRIIS-SOUS-FORGES, CERNAY à ETAMPES - PUSSAY, BURES-SUR-YVETTE, GIF, NOZAY, VILLEJUST (1958-1961) ; ligne à 380KV LE CHESNAY, VILLEJUST ; distribution d'énergie électrique ; syndicat d'électricité de JUVISY à la vallée de la Renarde, LA FERTE-ALAIS, MONTLHERY, DOURDAN, BRETIGNY ( 1953-1956).

Date

1958-1961

Cote

805W/4

Résultat n°13

CERNY : Société de transport de produits pétroliers par pipe-line - conventions de servitude.

Date

1957

Cote

810W/9

Résultat n°14

Syndicat intercommunal d'électricité de la région de BRETIGNY-SUR-ORGE, exploitation du réseau de distribution d'énergie électrique : rapports de l'ingénieur conseil, établissement des servitudes, compte-rendus d'exploitation.

Date

1937-1947

Cote

823W/1

Résultat n°15

Servitudes.- BREUX- SAINT-CHERON, rivière de l'Orge.

Date

1970

Cote

951W/89

Résultat n°16

Servitudes.- Exploitation et entretien des réseaux d'assainissement et installation d'une station d'épuration de l'Essonne.

Date

1967

Cote

951W/90

Résultat n°17

Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

Date

1969

Cote

951W/91

Résultat n°18

Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

Date

1969

Cote

951W/92

Résultat n°19

Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

Date

1969

Cote

951W/93

Résultat n°20

Servitudes.- MORSANG-SUR-SEINE, adduction d'eau.

Date

1969

Cote

951W/94