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912 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

1989.
Cote
2984W/25
 Date
1989
 Lieu - Type de document
registre

  • Contexte : 2984W Affaires civiles, saisie des rémunérations (1985-1989)

  • Cessions des rémunérations : registres.
  • 1989.
Résultat n°2

1988.
Cote
2984W/24
 Date
1988
 Lieu - Type de document
registre

  • Contexte : 2984W Affaires civiles, saisie des rémunérations (1985-1989)

  • Cessions des rémunérations : registres.
  • 1988.
Résultat n°3

1987.
Cote
2984W/23
 Date
1987
 Lieu - Type de document
registre

  • Contexte : 2984W Affaires civiles, saisie des rémunérations (1985-1989)

  • Cessions des rémunérations : registres.
  • 1987.
Résultat n°4

1986.
Cote
2984W/22
 Date
1986
 Lieu - Type de document
registre

  • Contexte : 2984W Affaires civiles, saisie des rémunérations (1985-1989)

  • Cessions des rémunérations : registres.
  • 1986.
Résultat n°5

1985.
Cote
2984W/21
 Date
1985
 Lieu - Type de document
registre

  • Contexte : 2984W Affaires civiles, saisie des rémunérations (1985-1989)

  • Cessions des rémunérations : registres.
  • 1985.
Résultat n°6

1984.
Cote
2984W/20
 Date
1984
 Lieu - Type de document
registre

  • Contexte : 2984W Affaires civiles, saisie des rémunérations (1985-1989)

  • Cessions des rémunérations : registres.
  • 1984.
Résultat n°7

1983.
Cote
2984W/19
 Date
1983
 Lieu - Type de document
registre

  • Contexte : 2984W Affaires civiles, saisie des rémunérations (1985-1989)

  • Cessions des rémunérations : registres.
  • 1983.
Résultat n°8

1982.
Cote
2984W/18
 Date
1982
 Lieu - Type de document
registre

  • Contexte : 2984W Affaires civiles, saisie des rémunérations (1985-1989)

  • Cessions des rémunérations : registres.
  • 1982.
Résultat n°9

1981.
Cote
2984W/17
 Date
1981
 Lieu - Type de document
registre

  • Contexte : 2984W Affaires civiles, saisie des rémunérations (1985-1989)

  • Cessions des rémunérations : registres.
  • 1981.
Résultat n°10

1988.
Cote
2984W/16
 Date
1988
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2984W Affaires civiles, saisie des rémunérations (1985-1989)

  • Saisie-arrêt des rémunérations.
  • Minutes des décisions.
  • 1988.
Résultat n°11

1988 : minutes des décisions et interventions.
Cote
2984W/15
 Date
1988
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2984W Affaires civiles, saisie des rémunérations (1985-1989)

  • Saisie-arrêt des rémunérations.
  • 1988 : minutes des décisions et interventions.
Résultat n°12

1986-1987.
Cote
2984W/14
 Date
1986-1987
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2984W Affaires civiles, saisie des rémunérations (1985-1989)

  • Saisie-arrêt des rémunérations.
  • Minutes des décisions.
  • 1986-1987.
Résultat n°13

1985.
Cote
2984W/13
 Date
1985
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2984W Affaires civiles, saisie des rémunérations (1985-1989)

  • Saisie-arrêt des rémunérations.
  • Minutes des décisions.
  • 1985.
Résultat n°14

1983-1984.
Cote
2984W/12
 Date
1983-1984
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2984W Affaires civiles, saisie des rémunérations (1985-1989)

  • Saisie-arrêt des rémunérations.
  • Minutes des décisions.
  • 1983-1984.
Résultat n°15

1981-1982.
Cote
2984W/11
 Date
1981-1982
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2984W Affaires civiles, saisie des rémunérations (1985-1989)

  • Saisie-arrêt des rémunérations.
  • Minutes des décisions.
  • 1981-1982.
Résultat n°16

n°160-270.
Cote
2984W/10
 Date
1989
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2984W Affaires civiles, saisie des rémunérations (1985-1989)

  • Déclarations-cessions des rémunérations : minutes des...
  • 1989.
  • n°160-270.
Résultat n°17

n°1-159.
Cote
2984W/9
 Date
1989
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2984W Affaires civiles, saisie des rémunérations (1985-1989)

  • Déclarations-cessions des rémunérations : minutes des...
  • 1989.
  • n°1-159.
Résultat n°18

n°182-336.
Cote
2984W/8
 Date
1988
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2984W Affaires civiles, saisie des rémunérations (1985-1989)

  • Déclarations-cessions des rémunérations : minutes des...
  • 1988.
  • n°182-336.
Résultat n°19

n°1-181.
Cote
2984W/7
 Date
1988
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2984W Affaires civiles, saisie des rémunérations (1985-1989)

  • Déclarations-cessions des rémunérations : minutes des...
  • 1988.
  • n°1-181.
Résultat n°20

n°155-308.
Cote
2984W/6
 Date
1987
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2984W Affaires civiles, saisie des rémunérations (1985-1989)

  • Déclarations-cessions des rémunérations : minutes des...
  • 1987.
  • n°155-308.