2984W Affaires civiles, saisie des rémunérations (1985-1989)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2984W/1-25

Date

1985-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

3.75 ml, 25 article(s)

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/12/2019

Présentation du contenu

Saisie des rémunérations, déclarations-cessions des rémunérations : minutes des décisions (1985-1989) ; saisie-arrêt des rémunérations : minutes des décisions (1981-1988) ; cessions des rémunérations : registres (1981-1989).

Mode de classement

Thématique et chronologique.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2984W/1-10

Date

1985-1989

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2984W/5-6

Date

1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1987

n°155-308.

Cote/Cotes extrêmes

2984W/6

Date

1987

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1987