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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    AXIMUM - GENETHON.

    Date

    2014-2014

    Cote

    3005W/8

    • Contexte : 3005W Repos dominical : arrêtés préfectoraux (2011-2014)

    • 2014.
    • AXIMUM - GENETHON.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  2. Résultat n°2

    GIGA STORE - ZODIO.

    Date

    2014-2014

    Cote

    3005W/9

    • Contexte : 3005W Repos dominical : arrêtés préfectoraux (2011-2014)

    • 2014.
    • GIGA STORE - ZODIO.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  3. Résultat n°3

    BRICO DEPOT - HEWLETT PACKARD

    Date

    2013-2013

    Cote

    3005W/6

    • Contexte : 3005W Repos dominical : arrêtés préfectoraux (2011-2014)

    • 2013.
    • BRICO DEPOT - HEWLETT PACKARD

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  4. Résultat n°4

    SOCIETE IMMOBILIERE 3 F - WITTYCELL.

    Date

    2013-2013

    Cote

    3005W/7

    • Contexte : 3005W Repos dominical : arrêtés préfectoraux (2011-2014)

    • 2013.
    • SOCIETE IMMOBILIERE 3 F - WITTYCELL.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  5. Résultat n°5

    FNAC LOGISTIQUE - LA HALLE AUX CHAUSSURES.

    Date

    2012-2012

    Cote

    3005W/4

    • Contexte : 3005W Repos dominical : arrêtés préfectoraux (2011-2014)

    • 2012.
    • FNAC LOGISTIQUE - LA HALLE AUX CHAUSSURES.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  6. Résultat n°6

    ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION - ECTYCELL.

    Date

    2012-2012

    Cote

    3005W/3

    • Contexte : 3005W Repos dominical : arrêtés préfectoraux (2011-2014)

    • 2012.
    • ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION - ECTYCELL.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  7. Résultat n°7

    MAISONS DU MONDE - WITTYCELL.

    Date

    2012-2012

    Cote

    3005W/5

    • Contexte : 3005W Repos dominical : arrêtés préfectoraux (2011-2014)

    • 2012.
    • MAISONS DU MONDE - WITTYCELL.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  8. Résultat n°8

    AUBERT - HEWLETT PACKARD.

    Date

    2011-2011

    Cote

    3005W/1

    • Contexte : 3005W Repos dominical : arrêtés préfectoraux (2011-2014)

    • 2011.
    • AUBERT - HEWLETT PACKARD.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  9. Résultat n°9

    SOCIETE IMMOBILIERE 3 F - XENTECH.

    Date

    2011-2011

    Cote

    3005W/2

    • Contexte : 3005W Repos dominical : arrêtés préfectoraux (2011-2014)

    • 2011.
    • SOCIETE IMMOBILIERE 3 F - XENTECH.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  10. Résultat n°10

    GRENELLE SERVICE à VETIR.

    Date

    2010-2010

    Cote

    2959W/6

    • Contexte : TRAVAIL DOMINICAL.

    • GRENELLE SERVICE à VETIR.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  11. Résultat n°11

    AUCHAN LOGISTIQUE à GMF ASSURANCES.

    Date

    2010-2010

    Cote

    2959W/5

    • Contexte : TRAVAIL DOMINICAL.

    • AUCHAN LOGISTIQUE à GMF ASSURANCES.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  12. Résultat n°12

    AKZO NOBEL à IPSEN.

    Date

    2009-2009

    Cote

    2959W/3

    • Contexte : TRAVAIL DOMINICAL.

    • AKZO NOBEL à IPSEN.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  13. Résultat n°13

    JACQUELINE RIU à XANAKA.

    Date

    2009-2009

    Cote

    2959W/4

    • Contexte : TRAVAIL DOMINICAL.

    • JACQUELINE RIU à XANAKA.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  14. Résultat n°14

    Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2004-2008).

    Date

    2004-2008

    Cote

    2399W/3

    • Contexte : REPOS DOMINICAL.

    • Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés...

    Producteur :

    SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

  15. Résultat n°15

    Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2399W/7

    • Contexte : REPOS DOMINICAL.

    • Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés...

    Producteur :

    SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

  16. Résultat n°16

    Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2399W/18

    • Contexte : REPOS DOMINICAL.

    • Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés...

    Producteur :

    SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

  17. Résultat n°17

    ACCENTURE SAS à ZAO.

    Date

    2008-2008

    Cote

    2959W/2

    • Contexte : TRAVAIL DOMINICAL.

    • ACCENTURE SAS à ZAO.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  18. Résultat n°18

    Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2399W/17

    • Contexte : REPOS DOMINICAL.

    • Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés...

    Producteur :

    SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

  19. Résultat n°19

    Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2007).

    Date

    2007

    Cote

    2399W/8

    • Contexte : REPOS DOMINICAL.

    • Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés...

    Producteur :

    SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

  20. Résultat n°20

    Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2007).

    Date

    2007

    Cote

    2399W/11

    • Contexte : REPOS DOMINICAL.

    • Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés...

    Producteur :

    SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)