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  1. Résultat n°1

    A Sainte-Hélène. Paris : V. Giard et E. Brière, 1904

    Auteur

    REMY EPOUSE GUEBHARD , Caroline

    Date

    1904

    Cote

    INSEIZE/318

    • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

    • A Sainte-Hélène. Paris : V. Giard et E. Brière, 1904
  2. Résultat n°2

    Expulsions. - Statistiques du Parquet.

    Date

    1939-1942

    Cote

    1210W/51

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Expulsions. - Statistiques du Parquet.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Manuscrit venu de Sainte-Hélène d'une manière inconnue

    Date

    1940

    Cote

    INSEIZE/616

    • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

    • Manuscrit venu de Sainte-Hélène d'une manière inconnue
  4. Résultat n°4

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/130

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/139

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/137

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/134

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/142

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/141

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/132

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/135

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/140

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/138

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/129

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/136

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  16. Résultat n°16

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/131

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/133

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Bénin (1 dossier), Chine (1 dossier).

    Date

    1989

    Cote

    3311W/1

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1989.
    • Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Bénin (1 dossier),...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  19. Résultat n°19

    Laos (1 dossier), Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Nigeria (1 dossier), Pakistan (1 dossier), Portugal (1 dossier).

    Date

    1989

    Cote

    3311W/3

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1989.
    • Laos (1 dossier), Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier),...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  20. Résultat n°20

    Congo (appellation officielle : Zaïre, 1 dossier), Côte d'Ivoire (1 dossier), Haïti (1 dossier), Iran (1 dossier), Jordanie (1 dossier).

    Date

    1989

    Cote

    3311W/2

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1989.
    • Congo (appellation officielle : Zaïre, 1 dossier),...

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  21. Résultat n°21

    Sénégal (2 dossiers), Tunisie (2 dossiers), Yougoslavie (1 dossier).

    Date

    1989

    Cote

    3311W/4

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1989.
    • Sénégal (2 dossiers), Tunisie (2 dossiers), Yougoslavie...

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  22. Résultat n°22

    Sri Lanka (1 dossier), Suède (1 dossier), Tunisie (2 dossiers), Turquie (2 dossiers).

    Date

    1990

    Cote

    3311W/8

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1990.
    • Sri Lanka (1 dossier), Suède (1 dossier), Tunisie (2...

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  23. Résultat n°23

    Yougoslavie (1 dossier), Zaïre (1 dossier).

    Date

    1990

    Cote

    3311W/9

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1990.
    • Yougoslavie (1 dossier), Zaïre (1 dossier).

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  24. Résultat n°24

    Pakistan (2 dossiers), Portugal (1 dossier).

    Date

    1990

    Cote

    3311W/7

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1990.
    • Pakistan (2 dossiers), Portugal (1 dossier).

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  25. Résultat n°25

    Algérie (2 dossiers), Bulgarie (1 dossier), Cameroun (1 dossier).

    Date

    1990

    Cote

    3311W/5

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1990.
    • Algérie (2 dossiers), Bulgarie (1 dossier), Cameroun...

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  26. Résultat n°26

    Chili (1 dossier), Ghana (1 dossier), Haïti (1 dossier), Mali (1 dossier).

    Date

    1990

    Cote

    3311W/6

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1990.
    • Chili (1 dossier), Ghana (1 dossier), Haïti (1 dossier),...

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  27. Résultat n°27

    Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Congo (1 dossier).

    Date

    1991

    Cote

    3311W/10

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1991.
    • Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Congo (1 dossier).

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  28. Résultat n°28

    Mauritanie (2 dossiers), Ile Maurice (1 dossier), Portugal (2 dossiers).

    Date

    1991

    Cote

    3311W/12

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1991.
    • Mauritanie (2 dossiers), Ile Maurice (1 dossier), Portugal...

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    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  29. Résultat n°29

    Sri Lanka (1 dossier), Tunisie (1 dossier), Turquie (2 dossiers), Zaïre (1 dossier).

    Date

    1991

    Cote

    3311W/13

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1991.
    • Sri Lanka (1 dossier), Tunisie (1 dossier), Turquie...

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  30. Résultat n°30

    Espagne (2 dossiers), Haïti (1 dossier), Liban (1 dossier).

    Date

    1991

    Cote

    3311W/11

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1991.
    • Espagne (2 dossiers), Haïti (1 dossier), Liban (1 dossier).

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    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  31. Résultat n°31

    Viêt Nam (1 dossier), Zaïre (1 dossier).

    Date

    1992

    Cote

    3311W/18

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1992.
    • Viêt Nam (1 dossier), Zaïre (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  32. Résultat n°32

    Pologne (1 dossier), Sénégal / Somalie (1 dossier), Syrie (1 dossier), Tunisie (1 dossier), Turquie (1 dossier).

    Date

    1992

    Cote

    3311W/17

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1992.
    • Pologne (1 dossier), Sénégal / Somalie (1 dossier),...

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  33. Résultat n°33

    Algérie (3 dossiers).

    Date

    1992

    Cote

    3311W/14

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1992.
    • Algérie (3 dossiers).

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  34. Résultat n°34

    Angola (2 dossiers), Congo (1 dossier).

    Date

    1992

    Cote

    3311W/15

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1992.
    • Angola (2 dossiers), Congo (1 dossier).

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  35. Résultat n°35

    Chine (1 dossier), Colombie (1 dossier), Équateur (1 dossier), Maroc (2 dossiers), Malaisie (1 dossier), Mauritanie (1 dossier).

    Date

    1992

    Cote

    3311W/16

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1992.
    • Chine (1 dossier), Colombie (1 dossier), Équateur (1...

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  36. Résultat n°36

    Israël (1 dossier), Liban (1 dossier), Mali (2 dossiers), Maroc (1 dossier).

    Date

    1993

    Cote

    3311W/20

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1993.
    • Israël (1 dossier), Liban (1 dossier), Mali (2 dossiers),...

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  37. Résultat n°37

    Tunisie (1 dossier),Turquie (1 dossier), Zaïre (2 dossiers).

    Date

    1993

    Cote

    3311W/23

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1993.
    • Tunisie (1 dossier),Turquie (1 dossier), Zaïre (2 dossiers).

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  38. Résultat n°38

    Tunisie (1 dossier).

    Date

    1993

    Cote

    3311W/22

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1993.
    • Tunisie (1 dossier).

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  39. Résultat n°39

    Pologne (2 dossiers), Sénégal (1 dossier), Russie (1 dossier).

    Date

    1993

    Cote

    3311W/21

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1993.
    • Pologne (2 dossiers), Sénégal (1 dossier), Russie (1...

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  40. Résultat n°40

    Algérie (2 dossiers), Angola (1 dossier), Cameroun (1 dossier), Égypte (1 dossier), Espagne (1 dossier).

    Date

    1993

    Cote

    3311W/19

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1993.
    • Algérie (2 dossiers), Angola (1 dossier), Cameroun...

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  41. Résultat n°41

    Sénégal (1 dossier), Somalie (1 dossier), Tunisie (1 dossier).

    Date

    1994

    Cote

    3311W/28

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1994.
    • Sénégal (1 dossier), Somalie (1 dossier), Tunisie (1...

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  42. Résultat n°42

    Centrafrique (1 dossier), Chine (3 dossiers).

    Date

    1994

    Cote

    3311W/25

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1994.
    • Centrafrique (1 dossier), Chine (3 dossiers).

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  43. Résultat n°43

    Algérie (2 dossiers), Angola (1 dossier), Burundi (1 dossier).

    Date

    1994

    Cote

    3311W/24

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1994.
    • Algérie (2 dossiers), Angola (1 dossier), Burundi (1...

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  44. Résultat n°44

    Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Pakistan (1 dossier), Pérou (1 dossier).

    Date

    1994

    Cote

    3311W/27

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1994.
    • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Pakistan (1 dossier),...

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  45. Résultat n°45

    Congo (2 dossiers), France (1 dossier), Guinée (1 dossier), Pays–Bas (1 dossier).

    Date

    1994

    Cote

    3311W/26

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1994.
    • Congo (2 dossiers), France (1 dossier), Guinée (1 dossier),...

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  46. Résultat n°46

    Pakistan (1 dossier), Pologne (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Tunisie (1 dossier).

    Date

    1995

    Cote

    3311W/33

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1995.
    • Pakistan (1 dossier), Pologne (1 dossier), Sénégal...

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  47. Résultat n°47

    Mali (1 dossier), Mauritanie (1 dossier).

    Date

    1995

    Cote

    3311W/32

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1995.
    • Mali (1 dossier), Mauritanie (1 dossier).

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  48. Résultat n°48

    Congo (1 dossier), Égypte (1 dossier), Gabon (1 dossier), Ghana (1 dossier).

    Date

    1995

    Cote

    3311W/30

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1995.
    • Congo (1 dossier), Égypte (1 dossier), Gabon (1 dossier),...

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  49. Résultat n°49

    Tunisie (1 dossier), Zaïre (2 dossiers).

    Date

    1995

    Cote

    3311W/34

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1995.
    • Tunisie (1 dossier), Zaïre (2 dossiers).

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  50. Résultat n°50

    Algérie (1 dossier), Cameroun (1 dossier), Centrafrique (1 dossier), Congo (1 dossier).

    Date

    1995

    Cote

    3311W/29

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1995.
    • Algérie (1 dossier), Cameroun (1 dossier), Centrafrique...

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  51. Résultat n°51

    Haïti (1 dossier), Libye (1 dossier), Mali (1 dossier).

    Date

    1995

    Cote

    3311W/31

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1995.
    • Haïti (1 dossier), Libye (1 dossier), Mali (1 dossier).

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  52. Résultat n°52

    Zaïre (1 dossier).

    Date

    1995

    Cote

    3311W/35

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1995.
    • Zaïre (1 dossier).

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  53. Résultat n°53

    Maroc (2 dossiers), Île Maurice (1 dossier), Portugal (1 dossier).

    Date

    1996

    Cote

    3311W/39

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1996.
    • Maroc (2 dossiers), Île Maurice (1 dossier), Portugal...

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  54. Résultat n°54

    Tunisie (1 dossier), Zaïre (2 dossiers) .

    Date

    1996

    Cote

    3311W/40

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1996.
    • Tunisie (1 dossier), Zaïre (2 dossiers) .

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  55. Résultat n°55

    Zaïre (1 dossier).

    Date

    1996

    Cote

    3311W/41

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1996.
    • Zaïre (1 dossier).

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  56. Résultat n°56

    Chine (2 dossiers), Côte d'Ivoire (1 dossier), Gabon (1 dossier).

    Date

    1996

    Cote

    3311W/37

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1996.
    • Chine (2 dossiers), Côte d'Ivoire (1 dossier), Gabon...

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  57. Résultat n°57

    Algérie (3 dossiers), Angola (1 dossier), Chine (1 dossier).

    Date

    1996

    Cote

    3311W/36

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1996.
    • Algérie (3 dossiers), Angola (1 dossier), Chine (1...

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  58. Résultat n°58

    Guinée (1 dossier), Guinée Bissau (1 dossier), Mali (1 dossier).

    Date

    1996

    Cote

    3311W/38

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1996.
    • Guinée (1 dossier), Guinée Bissau (1 dossier), Mali...

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  59. Résultat n°59

    Israël (1 dossier), Japon (1 dossier), Mali (3 dossiers), Pologne (1 dossier).

    Date

    1997

    Cote

    3311W/43

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1997.
    • Israël (1 dossier), Japon (1 dossier), Mali (3 dossiers),...

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  60. Résultat n°60

    Portugal (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Surinam (1 dossier), Syrie (1 dossier), Roumanie (1 dossier), Russie (1 dossier).

    Date

    1997

    Cote

    3311W/44

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1997.
    • Portugal (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Surinam...

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  61. Résultat n°61

    Tunisie (1 dossier), Yougoslavie (2 dossiers) .

    Date

    1997

    Cote

    3311W/45

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1997.
    • Tunisie (1 dossier), Yougoslavie (2 dossiers) .

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  62. Résultat n°62

    Algérie (1 dossier), Chine (1 dossier), Congo (1 dossier), Côte d'Ivoire (1 dossier), Espagne (1 dossier).

    Date

    1997

    Cote

    3311W/42

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1997.
    • Algérie (1 dossier), Chine (1 dossier), Congo (1 dossier),...

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  63. Résultat n°63

    Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/49

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier).

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  64. Résultat n°64

    Roumanie (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Somalie (1 dossier).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/51

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Roumanie (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Somalie...

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  65. Résultat n°65

    Tunisie (1 dossier), Turquie (1 dossier).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/52

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Tunisie (1 dossier), Turquie (1 dossier).

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  66. Résultat n°66

    Maroc (3 dossiers).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/50

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Maroc (3 dossiers).

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  67. Résultat n°67

    Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/46

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier).

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  68. Résultat n°68

    Turquie (1 dossier).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/53

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Turquie (1 dossier).

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  69. Résultat n°69

    Angola (1 dossier), Cameroun (1 dossier), Cap Vert (2 dossiers).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/47

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Angola (1 dossier), Cameroun (1 dossier), Cap Vert...

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  70. Résultat n°70

    Chine (1 dossier), Congo (1 dossier), Israël (1 dossier).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/48

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Chine (1 dossier), Congo (1 dossier), Israël (1 dossier).

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  71. Résultat n°71

    Afghanistan (2 dossiers), Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Belgique (1 dossier), Chine (1 dossier) .

    Date

    1999

    Cote

    3311W/54

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1999.
    • Afghanistan (2 dossiers), Algérie (1 dossier), Angola...

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  72. Résultat n°72

    République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 1 dossier) .

    Date

    1999

    Cote

    3311W/58

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1999.
    • République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 1 dossier)...

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  73. Résultat n°73

    Hollande (Pays–Bas, 1 dossier), Hongrie (1 dossier), Lettonie (1 dossier), Mali (1 dossier), Maroc (2 dossiers), Nigeria (1 dossier) .

    Date

    1999

    Cote

    3311W/56

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1999.
    • Hollande (Pays–Bas, 1 dossier), Hongrie (1 dossier),...

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  74. Résultat n°74

    Roumanie (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Thaïlande (1 dossier), République démocratique du Congo (ex-Zaïre, 1 dossier)

    Date

    1999

    Cote

    3311W/57

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1999.
    • Roumanie (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Thaïlande...

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  75. Résultat n°75

    Congo (1 dossier), Côte d'Ivoire (1 dossier), Espagne (2 dossiers), France/États – Unis (1 dossier).

    Date

    1999

    Cote

    3311W/55

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1999.
    • Congo (1 dossier), Côte d'Ivoire (1 dossier), Espagne...

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  76. Résultat n°76

    Congo (1 dossier), Égypte (1 dossier), Gabon (1 dossier), Guinée (1 dossier), Inde (1 dossier), Israël (1 dossier) .

    Date

    2000

    Cote

    3311W/60

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2000.
    • Congo (1 dossier), Égypte (1 dossier), Gabon (1 dossier),...

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  77. Résultat n°77

    Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Portugal (1 dossier), Roumanie (1 dossier), Russie (1 dossier), Suriname (1 dossier), Yougoslavie (1 dossier) .

    Date

    2000

    Cote

    3311W/61

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2000.
    • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Portugal (1 dossier),...

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  78. Résultat n°78

    Algérie (3 dossiers), Brésil (1 dossier), Chili (2 dossiers) .

    Date

    2000

    Cote

    3311W/59

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2000.
    • Algérie (3 dossiers), Brésil (1 dossier), Chili (2...

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  79. Résultat n°79

    Lituanie (1 dossier), Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Venezuela (1 dossier).

    Date

    2001

    Cote

    3311W/64

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2001.
    • Lituanie (1 dossier), Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier),...

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  80. Résultat n°80

    Chine (2 dossiers), Cuba (1 dossier) , Équateur (1 dossier) , Guinée (1 dossier), île Maurice (1 dossier), Liberia (1 dossier).

    Date

    2001

    Cote

    3311W/63

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2001.
    • Chine (2 dossiers), Cuba (1 dossier) , Équateur (1...

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