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  1. Résultat n°1

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/130

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/139

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Serbie (1 dossier).

    Date

    2006

    Cote

    3311W/84

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2006.
    • Serbie (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  4. Résultat n°4

    Royaume – Uni (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Tunisie (1 dossier), Turquie (1 dossier), Yougoslavie (1 dossier).

    Date

    2003

    Cote

    3311W/71

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2003.
    • Royaume – Uni (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Tunisie...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  5. Résultat n°5

    Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Nigeria (1 dossier), République centrafricaine (Centrafrique, 1 dossier), Roumanie (1 dossier), Russie (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Tunisie (1 dossier), Yougoslavie (2 dossiers).

    Date

    2004

    Cote

    3311W/73

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2004.
    • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Nigeria (1 dossier),...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  6. Résultat n°6

    Maroc (2 dossiers), Île Maurice (1 dossier), Portugal (1 dossier).

    Date

    1996

    Cote

    3311W/39

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1996.
    • Maroc (2 dossiers), Île Maurice (1 dossier), Portugal...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  7. Résultat n°7

    Algérie (2 dossiers), Cameroun (1 dossier), Chine (1 dossier), Comores (1 dossier), Congo (1 dossier), Éthiopie (1 dossier), Ghana (1 dossier), Jordanie (1 dossier), Madagascar (1 dossier).

    Date

    2004

    Cote

    3311W/72

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2004.
    • Algérie (2 dossiers), Cameroun (1 dossier), Chine (1...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  8. Résultat n°8

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/137

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/134

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/142

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/49

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  12. Résultat n°12

    A Sainte-Hélène. Paris : V. Giard et E. Brière, 1904

    Auteur

    REMY EPOUSE GUEBHARD , Caroline

    Date

    1904

    Cote

    INSEIZE/318

    • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

    • A Sainte-Hélène. Paris : V. Giard et E. Brière, 1904
  13. Résultat n°13

    Afghanistan (2 dossiers), Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Belgique (1 dossier), Chine (1 dossier) .

    Date

    1999

    Cote

    3311W/54

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1999.
    • Afghanistan (2 dossiers), Algérie (1 dossier), Angola...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  14. Résultat n°14

    Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).

    Date

    1974-1977

    Cote

    990W/141

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Algérie (2 dossiers).

    Date

    2008

    Cote

    3311W/94

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2008.
    • Algérie (2 dossiers).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  16. Résultat n°16

    Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Bénin (1 dossier).

    Date

    2006

    Cote

    3311W/80

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2006.
    • Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Bénin (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  17. Résultat n°17

    Moldavie (1 dossier), Mongolie (1 dossier), Pérou (1 dossier), Roumanie (2 dossiers).

    Date

    2006

    Cote

    3311W/83

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2006.
    • Moldavie (1 dossier), Mongolie (1 dossier), Pérou (1...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  18. Résultat n°18

    Sénégal (1 dossier), Turquie (1 dossier).

    Date

    2007

    Cote

    3311W/93

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2007.
    • Sénégal (1 dossier), Turquie (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  19. Résultat n°19

    Chine (1 dossier), Égypte (1 dossier).

    Date

    2008

    Cote

    3311W/96

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 2008.
    • Chine (1 dossier), Égypte (1 dossier).

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  20. Résultat n°20

    Roumanie (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Somalie (1 dossier).

    Date

    1998

    Cote

    3311W/51

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1998.
    • Roumanie (1 dossier), Sénégal (1 dossier), Somalie...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)