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272 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Centre départemental d'accueil animalier (CDAA). - Gestion des animaux : réquisitions judiciaires et remboursement par le Tribunal de Grande Instance, dossier de recouvrement (2011-2012).

    Date

    2011-2012

    Cote

    2485W/7

    • Contexte : FOURRIERE DEPARTEMENTALE.

    • Centre départemental d'accueil animalier (CDAA). -...

    Producteur :

    CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL ANIMALIER (service producteur), DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT (service versant)

  2. Résultat n°2

    Centre départemental d'accueil animalier (CDAA). - Gestion des animaux : réquisitions judiciaires et remboursement par le Tribunal de Grande Instance, dossier de recouvrement (2002-2013).

    Date

    2002-2013

    Cote

    2485W/6

    • Contexte : FOURRIERE DEPARTEMENTALE.

    • Centre départemental d'accueil animalier (CDAA). -...

    Producteur :

    CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL ANIMALIER (service producteur), DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT (service versant)

  3. Résultat n°3

    Centre départemental d'accueil animalier (CDAA). - Gestion des animaux : registre entrées et sorties des chiens et chats (2008-2011) ; carnet de certificats de mise sous surveillance vétérinaire d'un animal ayant mordu ou griffé (2001-2012) ; registre des réquisitions (1998-2012).

    Date

    1998-2012

    Cote

    2485W/5

    • Contexte : FOURRIERE DEPARTEMENTALE.

    • Centre départemental d'accueil animalier (CDAA). -...

    Producteur :

    CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL ANIMALIER (service producteur), DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT (service versant)

  4. Résultat n°4

    Seconde guerre mondiale et après-guerre.

    Date

    1940-1941

    Cote

    982W/3

    • Contexte : ADMINISTRATIONS PRÉFECTORALES PENDANT LA SECONDE GUERRE...

    • Seconde guerre mondiale et après-guerre.

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  5. Résultat n°5

    Réquisitions de châteaux : VILLIERS-SUR-ORGE, VILLIERS-LE-BACLE, WISSOUS, YERRES ; contentieux, litiges : ANGERVILLIERS, EVRY, ETRECHY, MARCOUSSIS (2 dossiers), BOURAY-SUR-JUINE, château de MESNIL VOISIN, SAINT-GERMAIN- LES- CORBEIL.

    Date

    1944-1946

    Cote

    792W/5

    • Contexte : REQUISITIONS AMERICAINES

    • Réquisitions de châteaux : VILLIERS-SUR-ORGE, VILLIERS-LE-BACLE,...

    Producteur :

    MINISTERE DE LA GUERRE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Réquisitions de châteaux : PALAISEAU, QUINCY-SOUS-SENART, RIS-ORANGIS, SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, SAINT-PIERRE DU PERRAY, SAINT-SULPICE DE FAVIERES, SAINT-VRAIN, TIGERY, VAUGRIGNEUSE, VERT-LE-GRAND, VERRIERES (2), VILLEMOISSON.

    Date

    1944-1946

    Cote

    792W/4

    • Contexte : REQUISITIONS AMERICAINES

    • Réquisitions de châteaux : PALAISEAU, QUINCY-SOUS-SENART,...

    Producteur :

    MINISTERE DE LA GUERRE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Réquisitions de châteaux : GIF-SUR-YVETTE, ITTEVILLE, JANVRY, JANVILLE, LONGPONT, MARCOUSSIS, MEREVILLE, MORIGNY-CHAMPIGNY, NORVILLE (LA), OLLAINVILLE, ORMOY.

    Date

    1944-1946

    Cote

    792W/3

    • Contexte : REQUISITIONS AMERICAINES

    • Réquisitions de châteaux : GIF-SUR-YVETTE, ITTEVILLE,...

    Producteur :

    MINISTERE DE LA GUERRE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Réquisitions de châteaux : ANGERVILLIERS, ATHIS-MONS, BALLANCOURT, BIEVRES, BRETIGNY, CHAMARANDE, COURANCES, FONTENAY-LES-BRIIS, ECHARCON : dossiers nominatifs.

    Date

    1944-1946

    Cote

    792W/2

    • Contexte : REQUISITIONS AMERICAINES

    • Réquisitions de châteaux : ANGERVILLIERS, ATHIS-MONS,...

    Producteur :

    MINISTERE DE LA GUERRE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  9. Résultat n°9

    BRETIGNY-SUR-ORGE : Station militaire des Cochets, bâtiment militaire (garnison désaffectée). VILLENEUVE-SUR-AUVERS : Cimetière américain, réquisitions de terrain, dossiers nominatifs.

    Date

    1944-1946

    Cote

    792W/1

    • Contexte : REQUISITIONS AMERICAINES

    • BRETIGNY-SUR-ORGE : Station militaire des Cochets,...

    Producteur :

    MINISTERE DE LA GUERRE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Justice de paix de Palaiseau. - Réquisitions militaires.

    Date

    1919-1920

    Cote

    4U/1346

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Réquisitions militaires....

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Justice de paix de Milly-la-Forêt. - Listes électorales, procès-verbaux de l'assemblée électorale du canton de Milly pour les élections législatives de 1849, registre d'appel en matière d'élection (1851-1919) ; élèves en pharmacie : registres d'inscription, certificats, circulaires (1893-1910) ; légionnaires et médaillés militaires (1899-1919) ; guerre de 1914-1918 : réquisitions, jugements (1919-1922) ; tribunal de commerce de Corbeil : listes des électeurs aptes à élire les jurés (1920-1924).

    Date

    1851-1924

    Cote

    4U/969

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Milly-la-Forêt. - Listes électorales,...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Justice de paix de Limours. - Procès-verbaux des opérations cantonales pour les soutiens de famille (1914, 1920-1923) ; réquisitions militaires (1916, 1918, 1940).

    Date

    1914-1940

    Cote

    4U/783

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Limours. - Procès-verbaux des opérations...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Justice de paix de Corbeil. - Réquisitions militaires.

    Date

    1939-1940

    Cote

    4U/442

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Réquisitions militaires....

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Accident à Leuville : rapport ; voeux des conseils municipaux pour horaires, pour le maintien des agents techniques ; pétition des commerçants de Longjumeau pour le rétablissement du service des voyageurs (1915-1916) ; voeux des conseils municipaux pour horaire des trains, pour la gratuité des transports des soldats, pour l'éclairage des passages à niveau ; accidents Leuville, Morangis, Montlhéry, Arpajon, Chilly-Mazarin, Wissous, La Grange aux Cercles ; plainte du Préfet pour réquisitions de locomotives ; plainte du service des Ponts et Chaussées relative au matériel roulant ; suppression et relèvement des tarifs spéciaux pour les trains à grande vitesse et petite vitesse : projet ; contrôle de l'exploitation ; doublement des frais accessoires : rapport, arrêté ; difficulté de fonctionnement de la ligne par manque de charbon : rapports (1917-1918) ; accident à Chilly-Mazarin, voeu du Conseil général pour l'éclairage des passages à niveau : arrêté concernant l'exploitation de la ligne, 1897 ( 1919) ; pétition pour le rétablissement d'un train de voyageurs à Marcoussis, protestation des conseils municipaux pour l'amélioration du service (1918) ; voeu des conseils municipaux pour l'établissement d'une salle d'attente (1919) ; proposition de relèvement des tarifs de voyageurs, pétition du syndicat agricole de Marcoussis pour fermeture de la gare ; accident à Leuville (1920) accident à Montlhéry ; horaires des trains ; voeux pour la mise en service de nouveaux trains, pour l'établissement de gares, pour l'amélioration du service ; rachat par le département de la Seine de la ligne de tramways (1922) ; voeux des conseils municipaux pour le rétablissement du service d'avant-guerre, pour l'amélioration du service et réduction de tarif ; accident à Chilly (1923) ; horaires : arrêté ; extrait de la dépêche ministérielle concernant l'envoi obligatoire de la lettre d'avis d'arrivée au destinataire d'un envoi livrable en gare ; relevé des plaintes, pétition pour l'amélioration de l'exploitation ; accident à Etampes (1924).

    Date

    1915-1924

    Cote

    5S/131

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  15. Résultat n°15

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. chemin de fer de Grande Banlieue. Affaires communes aux lignes de Grande Banlieue. Reconstruction des voies enlevées par l'autorité militaire : procès-verbaux de réquisition, correspondance (1917-1922) ; raccordement au réseau de chemins de fer d'intérêt général, liaison avec le Paris-Orléans, aménagements permettant l'admission des wagons des grands réseaux, travaux de raccordement en gare d'Arpajon ; dossier de soumission, (1928), en gare d'Etampes : notes et plans, (1920), sur les lignes Bouville-La-Ferté-Alais et Etampes-Maisse, procédure de marché public : détail estimatif des travaux, bordereau des prix, dossier de soumission et correspondance (1912-1926), liaison avec le Paris-Lyon-méditerrannée, construction d'une gare d'eau au port Saint-Nicolas à Corbeil, travaux en gare de Maisse : rapports, délibérations et correspondance, (1924 - 1927) ; déclassement des voies ferrées, embranchement d'Etampes dit du 'jeu de Paume' sur la ligne Arpajon-Etampes : rapports, délibérations, correspondance (1934-1938), remise au département des voies concédées à la Compagnie des chemins de fer de grande banlieue, cession des installations et des terrains des voies ferrées d'intérêt local (1954), concessions accordées aux cafetiers et aux libraires de la société Hachette dans l'enceinte des gares des réseaux sud, sud-est et sud-ouest (1941-1950).

    Date

    1917-1950

    Cote

    5S/107

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  16. Résultat n°16

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. chemin de fer de Grande Banlieue. Affaires communes aux lignes de Grande Banlieue. Affaires générales, transformation des haltes libres en haltes gardées et en stations : délibérations, rapports et correspondance (1908-1912), observations de la société concessionnaire sur la limite de 35m/m pour les déclivités (1908), retraites du personnel de l'exploitation : rapports, correspondance, avenant, (1911), expropriation pour construction de passages à niveau sur la ligne Arpajon-Etampes : rapports, arrêté, listes, plan parcellaire (1909-1911), amélioration de la desserte, horaires, arrêts, service postal, tarifs, entretien du matériel roulant, personnel (1912-1915), plaintes et réclamations, accidents de trains ou de personnes survenus sur les différentes lignes (1914-1916), refus des communes de la Ferté-Alais, le Coudray-Montceaux et Boissy-Sous-Saint-Yon de contribuer financièrement aux frais de construction des chemins de fer d'intérêt local : rapports, délibérations, correspondance (1918) ; affaires générales, abandon d'exploitation par la Compagnie des chemins de fer de grande banlieue pour fait de guerre, réquisitions de plusieurs sections de voies et de matériel roulant par l'armée : arrêté ministériel (1916), reprise d'exploitation par Mr Trouvé, administrateur provisoire, ravitaillement en bois, en charbon et en marchandises diverses (1917), protestations des communes en vue d'obtenir des liaisons de transport de voyageurs, des marchandises et la suppression de la contribution financières aux lignes (1916-1918)

    Date

    1908-1918

    Cote

    5S/105

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Réquisitions militaires effectuées en vertu de la loi du 3 juillet 1877 : chevaux, voitures, paille, blé, avoine [dossiers classés par ordre alphabétique de communes de Ballainvilliers à Draveil, Gironville, Gometz-la-Ville, Guigneville, Guillerval, Igny, Itteville, Janville-sur-Juine, de Juvisy à Longpont [le contenu du dossier de LISSES est constaté disparu au 06/04/2011], de Maisse à Milly, des Molières à Morangis, Morsang-sur-Orge, Palaiseau, Puiselet-le-Marais, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Roinville, Roinvilliers, Saint-Cyr-la-Rivière, Saint-Cyr-sous-Dourdan].

    Date

    1914-1918

    Cote

    8R/4

    • Contexte : 8R DOMMAGES DE GUERRE (1876-1924)

    • Réquisitions militaires effectuées en vertu de la loi...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Mise à disposition d'immeubles appartenant aux Austro-Allemands pour des réfugiés, en vertu de la circulaire du 11.02.1916 : Breux, Brunoy, Corbeil, Draveil, Etampes, Etiolles, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Ris-Orangis, Sainte-Geneviève-des-Bois, Vigneux, Villeconin, Yerres.

    Date

    1917-1922

    Cote

    8R/3

    • Contexte : 8R DOMMAGES DE GUERRE (1876-1924)

    • Mise à disposition d'immeubles appartenant aux Austro-Allemands...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Recensement des immeubles et locaux vacants susceptibles d'être réquisitionnés en vertu de la loi du 19.04.1918 [dossiers classés par arrondissement] : - Corbeil : cantons d'Arpajon, Corbeil, Longjumeau - Etampes : cantons d'Etampes, la ferté-Alais, Méréville, Milly - Versailles : canton de Palaiseau.

    Date

    1918

    Cote

    8R/2

    • Contexte : 8R DOMMAGES DE GUERRE (1876-1924)

    • Recensement des immeubles et locaux vacants susceptibles...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  20. Résultat n°20

    VILLENEUVE-SUR-AUVERS. - Administration générale. - Garde nationale, 1830 [1] ; arrêtés de police municipale, 1849, 1885 [2] ; comptabilité : certificat à l'appui de chaque vote d'imposition extraordinaire, 1875 [3] ; budget et chapitre additionnels, 1876-1881 [4] ; emprunt municipal, 1876-1881 [5] ; réquisition de guerre, 1875-1876 [6] ; réflexion du plan cadastral de la commune, 1901 [7] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1905 [8].

    Date

    1830-1905

    Cote

    2O/1845

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • VILLENEUVE-SUR-AUVERS. - Administration générale. -...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)