DOMMAGES DE GUERRE

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Cote/Cotes extrêmes

8R/1-12

Date

1876-1924

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

12 articles

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1 : Décision de l'achat d'une parcelle de terrain dans le cimetière d'Etampes pour y fonder la sépulture de militaires Français et Allemands (1876) ; réinhumation des restes de 15 militaires allemands dans le cimetière d'Igny (1877). 2 : Recensement des immeubles et locaux vacants susceptibles d'être réquisitionnés en vertu de la loi du 19.04.1918 [dossiers classés par arrondissement CORBEIL ; ETAMPES ; VERSAILLES] (1918). 3 : Mise à disposition d'immeubles appartenant aux Austro-Allemands pour des réfugiés, en vertu de la circulaire du 11.02.1916 : Breux, Brunoy, Corbeil, Draveil, Etampes, Etiolles, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Ris-Orangis, Sainte-Geneviève-des-Bois, Vigneux, Villeconin, Yerres (1917-1922). 4 : Réquisitions militaires effectuées en vertu de la loi du 3 juillet 1877 : chevaux, voitures, paille, blé, avoine [dossiers classés par ordre alphabétique de communes de Ballainvilliers à Draveil, Gironville, Gometz-la-Ville, Guigneville, Guillerval, Igny, Itteville, Janville-sur-Juine, de Juvisy à Longpont, de Maisse à Milly, des Molières à Morangis, Morsang-sur-Orge, Palaiseau, Puiselet-le-Marais, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Roinville, Roinvilliers, Saint-Cyr-la-Rivière, Saint-Cyr-sous-Dourdan] (1914-1918). 5 : Arrondissements de Corbeil et d'Etampes. - Délibérations de conseils municipaux, décrets d'approbation d'érection de monuments aux morts (1919-1924). 6 : Dommages de guerre. - Commission cantonale de Corbeil : registres (septembre 1919-mars 1921). 7 : Dommages de guerre. - Commission cantonale de Longjumeau : registres (juin 1920 - février 1921). 8 : Dommages de guerre. - Commission cantonale de Palaiseau : registres (juin 1920 - avril 1921). 9 : Corbeil. - Greffe du Tribunal des dommages de guerre : registre général (1919-1921). 10 : Corbeil. - Commission d'évaluation des dommages de guerre : registre général (1919-1921). 11 : Longjumeau. - Commission d'évaluation des dommages de guerre : registre général (1919-1921). 12 : Palaiseau. - Commission d'évaluation des dommages de guerre : registre général (1920)."

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

Répertoire numérique établi par Elisabeth GUILITCH, 2001.

Informations sur le traitement

2001

Mots clés lieux

Recensement des immeubles et locaux vacants susceptibles d'être réquisitionnés en vertu de la loi du 19.04.1918 [dossiers classés par arrondissement] : - Corbeil : cantons d'Arpajon, Corbeil, Longjumeau - Etampes : cantons d'Etampes, la ferté-Alais, Méréville, Milly - Versailles : canton de Palaiseau.

Cote/Cotes extrêmes

8R/2

Date

1918

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

[dossier Versailles : canton de Palaiseau signalé manquant par un lecteur, le 16 octobre 2008]

Informations sur le traitement

12/12/2001